- Le Parlement européen a adopté, mercredi 16 avril à Strasbourg, le projet de directive sur les travailleurs détachés. Le texte doit donner aux 28 Etats membres de l'Union européenne des moyens ...17/04/2014
Un nouveau décret rénove l'organisation interne de l'inspection du travail
Le décret instaurant une nouvelle organisation de l'inspection du travail a été publié vendredi 21 mars au Journal officiel. Le ministère du Travail salue ainsi "une étape importante". Les ...21/03/2014Travail détaché : le projet de directive approuvé par les Etats membres de l'UE
A une très large majorité, les Etats membres de l'Union européenne ont approuvé, ce mercredi 5 mars, le compromis négocié entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne ...05/03/2014Concurrence déloyale : vers un arsenal législatif renforcé
L'Assemblée nationale a voté le renforcement de la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière de sous-traitance afin de lutter contre le dumping social et la ...25/02/2014Travail détaché : la proposition de loi en débat
Déposée le 20 décembre dernier, la proposition de loi PS contre le dumping social était débattue ce mardi 18 février par les députés. Ce texte vise à traduire en droit français le compromis ...18/02/2014Les artisans du bâtiment gardent espoir pour 2014 malgré des prévisions en baisse
Sept mois d'affilée que l'activité de l'artisanat du bâtiment affiche une baisse. L'année qui s'est achevée a terminé à -3%, tandis que la Capeb envisage une baisse moins prononcée pour 2014, ...14/01/2014Ordonnances et décrets : la méthode de l'Elysée pour 2014
Lors du premier Conseil des ministres de l'année, le Président a fait savoir qu'il préconisait l'usage des décrets et ordonnances pour "faire avancer les dossiers". Objectif : réactivité et ...03/01/2014Travail détaché : le PS dépose une proposition de loi
Les députés socialistes ont déposé, comme annoncé le 10 décembre dernier, une proposition de loi contre "le dumping social et la concurrence déloyale". Elle va au-delà de la future directive ...20/12/2013Travail détaché : un accord salué, mais sous réserves
La France vient d'arracher un accord à ses partenaires de l'Union européenne sur le renforcement de la Directive "détachement". Si tous saluent une avancée indéniable, la prudence est de mise sur ...10/12/2013Travail détaché : un accord est trouvé
Un accord général a été obtenu sur le travail détaché ce lundi entre les 28 ministres européens du Travail. Si le renforcement des contrôles via une liste ouverte des documents exigibles et la ...09/12/2013Travail illégal : des décisions concrètes sont attendues
Alors que s'ouvre, ce lundi 9 décembre, le sommet européen des ministres du Travail, la pression sur le gouvernement français n'a pas faibli ces derniers jours, avec nombre de propositions qui ont ...06/12/2013Le BTP concentre 43% des contrôles de travail illégal en 2012
A quelques jours du sommet des ministres européens du Travail, les chiffres sur le travail détaché pleuvent. La Direction générale du Travail (DGT) publie, ce jeudi, le bilan du Plan de lutte ...04/12/2013Travailleurs détachés : les Français en 2e position
La France est le deuxième pays d'Europe à embaucher des travailleurs détachés. Sauf qu'une partie de ces travailleurs n'est pas issue d'autres pays membres, mais bien de l'Hexagone, indique un ...02/12/2013Travail détaché : Michel Sapin annonce son plan de lutte
Le sujet des travailleurs détachés est bel et bien entre les mains du gouvernement. Michel Sapin, ministre du Travail, a annoncé ce mercredi le plan de lutte, qui devrait voir les contrôles se ...27/11/2013Concurrence déloyale : François Hollande se saisit du dossier
Le Président de la République a réclamé un "plan de lutte" contre les "abus" de la directive européenne sur les travailleurs détachés, a indiqué la porte-parole du gouvernement, Najat ...22/11/2013Les artisans "sacrifiés" entendus mais pas entièrement satisfaits
Suite au mouvement des "sacrifiés", entamé le 13 novembre dernier, le représentant de l'Union professionnelle artisanale a notamment été reçu par le Premier ministre, qui s'il a redit que la ...21/11/2013Une filière du plafond modulaire s'organise
L'UMPI-FFB et la FIPS ont entamé leur rapprochement afin de représenter ensemble les entreprises de pose des plafonds modulaires. Le protocole a été officiellement présenté et entériné lors de ...13/11/2013Concurrence déloyale : l'UDI dépose une proposition de loi
Des députés UDI ont déposé une proposition de loi visant à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment. Enregistrée le 6 novembre dernier à ...12/11/2013Batimat 2013 : actus du jour
Ce jeudi, Marine Le Pen était à Batimat, les Ambasadeurs de NF Maisons individuelles étaient réunis, et les Green Building Awards ont été décernés.07/11/2013Une pétition pour lutter contre la concurrence déloyale
La Fédération française du bâtiment invite les entreprises et les artisans du bâtiment à signer une pétition pour dire "Stop" à la concurrence déloyale des entreprises étrangères. Elle ...29/10/2013Lab UPA : la détresse des artisans face au ministre du Travail
TVA, formation, retraites, pénibilité, concurrence déloyale et auto-entrepreneurs. A l'occasion du nouveau "Lab UPA", rassemblant 300 élus de l'organisation patronale, les artisans tous secteurs ...24/10/2013Le viaduc de Millau, théâtre des manifestations des artisans du bâtiment
La semaine prochaine sera de nouveau placée sous le signe de la colère… chez les artisans du bâtiment. En effet, les deux régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ont décidé de ...23/10/2013Le réseau d'apprentissage CCCA-BTP a un nouveau président
René Chauvet a été élu président du Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du BTP, association nationale professionnelle et paritaire des Centres de formation des apprentis ...15/07/2013Travail illégal dans le BTP : l'opération coup de poing du Gouvernement
Annoncée lors du Plan National de Lutte contre le Travail Illégal (PNLTI), une première opération de contrôle des entreprises du BTP a eu lieu les 25 et 26 juin derniers. Au total, ce sont 1.800 ...28/06/2013Travail détaché : des propositions en faveur d'une législation plus encadrée
La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a rédigé un certain nombre de résolutions en rapport avec la directive sur le détachement de travailleurs. Au menu : création ...27/06/2013Les 10 propositions de la FFB pour lutter contre la concurrence déloyale
Suite à un rapport de députés publié mercredi dernier dénonçant un "état des lieux inquiétant" de la situation des travailleurs détachés en Europe, la FFB décline dix mesures pour enrayer ...31/05/2013Salariés détachés : un rapport épingle la concurrence déloyale dans le BTP
Si la libre circulation des travailleurs en Europe peut être un atout pour les économies, elle a également entraîné de nombreuses dérives. Un rapport de députés rendu public ce mercredi ...29/05/2013Salariés détachés : 64.000 personnes seraient concernées dans le BTP
Le travail low cost est bel et bien une réalité, et même s'il reste pourtant difficile à quantifier, le chiffre de 300.000 salariés détachés en France au mépris du droit communautaire semble ...23/04/2013Wolseley France réorganise ses deux divisions
Le groupe britannique Wolseley, qui distribue du bois et des matériaux de construction, procède à des changements à la tête de sa filiale française. La division "Bois & Matériaux" sera dirigée ...06/02/2013Travail illégal : le BTP reste la cible prioritaire
Pour lutter contre la dissimulation d'activité ou de salariés, le Gouvernement met en place un plan d'action sur trois ans. Au programme notamment : l'intensification et l'amélioration des ...28/11/2012ETDE crée des emplois
Serma, une filiale d'ETDE (groupe Bouygues), a ouvert un centre de travaux dans la Meuse, à proximité du labotatoire de l'Andra et potentiel centre de stockage des déchets nucléaires de Bure. Des ...13/07/2012Interim : la directive européenne sur le détachement en ligne de mire
Le Conseil des prud'hommes de Cherbourg a été saisi sur un dossier concernant la pratique abusive de la directive européenne sur le détachement impliquant des ouvriers intérimaires polonais ...07/03/2012Logement : le projet de loi enfin étudié
Le grand chantier de la loi sur le logement entre enfin à l'Assemblée nationale. Le texte de Christine Boutin, qui doit soutenir l'activité de la construction, insuffler plus de mobilité dans le ...26/01/2009Justice : deux salariés du BTP dénoncent des «conditions de travail inhumaines»
Deux salariés roumains du bâtiment ont porté plainte jeudi à Bordeaux contre leur employeur pour «conditions de travail et d'hébergement contraire à la dignité humaine», selon leur avocat.12/06/2008400.000 PME bientôt taxées pour financer le dialogue social
L'accord du 12 décembre 2001 conclu dans l'artisanat, qui permet de soutenir le dialogue social par un prélèvement de 0.15% de la masse salariale auprès des entreprises de moins de 10 salariés ...11/06/2008L'Académie des Beaux-Arts contre les éoliennes
Dans un livre blanc présenté jeudi, l'Académie des Beaux-Arts prend position contre les éoliennes. Elle dénonce entre autres le manque dharmonie entre les éoliennes et le paysage.29/11/2007L'opéra pékinois de Paul Andreu lève le rideau
LOpéra de Pekin conçu par larchitecte Paul Andreu ouvrira ses portes le 25 septembre pour une représentation inaugurale, avant une véritable ouverture au public à la fin de cette ...18/09/2007La Caisse des Dépôts s'associe à Nexter pour la reconversion du site de Tulle
La Caisse des Dépôts et Nexter (ex-Giat Industries) ont signé l'achat d'un ensemble immobilier destiné à accueillir sur le site de Tulle un détachement du matériel de l'Armée de Terre (Detmat) ...02/05/2007Plus de 100.000 travailleurs étrangers détachés dans le bâtiment
Un rapport du sénateur Francis Grignon intitulé «Le BTP face à la concurrence des nouveaux Etats membres de lUnion européenne», rendu public mardi, révèle que le secteur du BTP a encore ...25/10/200613 couches-30 mm. Avec l'isolant réflecteur Kyslan, multipliez les protections tout en gardant la ligne.
Combinant à la perfection réflexion thermique et lames d'air inerte, les 13 couches de Kyslan vous offrent un maximum d'efficacité isolante dans un minimum d'espace. Economies d'énergie et gain de ...04/05/2005L'Etat poursuit son détachement d'actifs immobiliers
Le ministre de l'Economie Hervé Gaymard a indiqué dimanche au Grand Jury RTL-Le-Monde-LCI que l'Etat a décidé d'engager une gestion plus active de son patrimoine immobilier.14/02/2005Des fenêtres PVC autonettoyantes en 2004
Tocal, un industriel spécialiste de la co-extrusion PVC, annonce la sortie pour le premier trimestre 2004 d'un profilé autonettoyant s'appuyant sur le principe de la photo- catalyse.16/06/2003Une aide d'urgence pour la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie
L'Etat français va débloquer 25 millions d'euros pour un programme de construction de mille logements en Nouvelle-Calédonie, au bénéfice des sinistrés du cyclone Erica.20/03/2003Le verre autonettoyant de Pilkington est disponible
Médaille d'or au dernier concours de l'innovation de Batimat, Pilkington Activ, un vitrage autonettoyant avec une couche transparente absorbant les rayons UV, est disponible depuis le début du mois ...19/04/2002Unibail détient près de 96% de Paris Expo
Après l'OPA sur Paris Expo annoncée en janvier 2000, la foncière a annoncé détenir 96% des actions du gestionnaire du parc des expositions de la porte de Versailles.04/12/2001La réglementation du travail temporaire
Voici les principaux points de l'accord interprofessionnel du 23 mars 1990 et de la loi 90-613 du 12 juillet 1990 :1. Terme du contrat2. Période d'essai3. Rupture du contrat4. Contenu du ...06/07/2001
Travail détaché
Le statut de travailleur détaché est encadré par la directive européenne du 16 décembre 1996. Ce statut définit un salarié d’une entreprise implantée dans un État membre, envoyé par son employeur dans un autre pays de l’UE pour y travailler temporairement. Les grands principes de la directive portent sur le respect des réglementations en vigueur dans le pays d’accueil, comme le salaire minimum, le temps de travail ou les congés payés par exemple. Les cotisations sociales sont, quant à elles, payées dans le pays d’origine selon ses dispositifs en vigueur.
Entre 2015, il y avait 9 fois plus de travailleurs détachés sur le territoire français que dix ans auparavant. Cette même année, le travail détaché représentait 1 % de la population active. Le travail détaché a longtemps concerné, en grande partie, les secteurs du BTP et du travail temporaire, mais cette tendance s’atténue peu à peu au profit des secteurs industriels et de restauration. Les Ministres du Travail européens ont annoncé, en 2017, les grands principes directeurs de leurs travaux en vue de réviser la directive de 1996 : “à travail égal, salaire égal” dans toute l’UE, durée de détachement encadrée à 12 mois et lutte contre la fraude renforcée via une plateforme européenne.