- Alors que la Commission européenne garde espoir de trouver un accord sur la révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés, Patrick Liébus, président de la Capeb et de European ...09/11/2016
Carte d'identification du BTP : le calendrier précisé
Annoncées officiellement en février dernier, pour lutter notamment contre le travail illégal et le travail détaché, "les premières cartes d'identification professionnelles ne seront distribuées ...28/10/2016Les 13 priorités dévoilées devant François Hollande pour sauver l'artisanat
Alors que le chef de l'Etat a salué, ce jeudi, "la volonté de dialogue des artisans" lors du congrès annuel "Lab UPA", l'organisation patronale a dévoilé ses "13 priorités" pour le prochain ...27/10/2016Présidentielle 2017 : les candidats de droite questionnés à la FFB
A moins de quatre semaines du premier tour de la primaire de la droite, quatre des sept candidats ont dévoilé ce mardi leur programme devant les chefs d'entreprises de la FFB. Au menu des sujets ...25/10/2016La France défend l'idée d'un salaire minimum européen
Un rapport parlementaire remis au Gouvernement propose la mise en place d'un salaire minimum dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Ce serait "la meilleure arme pour lutter contre le dumping ...20/10/2016Travail détaché : Bruxelles a "espoir" de trouver un accord
Après avoir annoncé en juillet dernier le maintien en l'état de la révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés, la Commission européenne garde espoir de trouver un accord ...06/10/2016Loi travail : de nouvelles obligations de vérification en cas de détachement
La loi travail comporte de nouvelles dispositions visant à accroître le contrôle du détachement des travailleurs étrangers sur le territoire français. Ce renforcement passe par la création de ...26/09/2016Fraude au détachement : la lutte dans le BTP porte ses fruits
Le Comité national de lutte contre la fraude a dévoilé ce mercredi un nouveau bilan dédié aux fraudes détectées à la Sécurité sociale. Si l'assurance-maladie reste dans le viseur du ...14/09/2016L'élection présidentielle 2017 dans la ligne de mire du Bâtiment
Alors que la reprise de l'activité se poursuit dans le bâtiment depuis fin 2015, la Fédération française du bâtiment (FFB) prévoit une progression de son chiffre d'affaires de 1,2 % pour cette ...14/09/2016"Il faut aller plus loin pour lutter contre les fraudes", Myriam El Khomri
INTERVIEW EXCLUSIVE. Myriam El Khomri vient de défendre, à Bruxelles, la position tricolore auprès des autorités de la Commission européenne, qui "maintiendra en l'état la révision de la ...13/09/2016Salariés des TPE du bâtiment : tout comprendre sur l'élection professionnelle
Salarié d'une TPE du bâtiment : à quoi servent les élections professionnelles ? Les élections professionnelles dans les entreprises de moins de 11 salariés se tiendront du 28 novembre ...08/09/2016Quand Emmanuel Macron agaçait le secteur de la construction...
Un premier pas vers la Présidentielle de 2017 pour Emmanuel Macron qui lâche les rênes du ministère de l'Economie qu'il occupe depuis août 2014. A son actif, une loi à son nom, et beaucoup de ...30/08/2016Travail détaché : du nouveau dans la transmission des déclarations
RÉGLEMENTATION. Un décret, publié le 31 juillet, précise les modalités de transmission dématérialisée des déclarations et attestation de détachement de salariés. Un nouveau site a été ...02/08/2016Travail détaché : Bruxelles reste ferme sur l'alignement des régimes
Malgré la ferme opposition de onze Etats membres, la commission européenne a annoncé, mercredi 20 juillet, qu'elle maintiendra en l'état la révision de la directive de 1996 sur les travailleurs ...20/07/2016Travail détaché : l'Assemblée nationale renforce son dispositif
Après la fermeté récente du Gouvernement à propos de la révision de la directive sur le travail détaché, la Commission des Affaires européennes et sociales de l'Assemblée nationale vient ...18/07/2016Travail détaché : la ministre défendra le 14 juillet la position française
Alors que le Premier ministre vient d'afficher ces jours-ci sa fermeté à propos de la révision de la directive sur le travail détaché, la ministre du Travail sera ce jeudi 14 juillet à ...08/07/2016Un Français au Smic moins cher qu'un travailleur détaché, oui… mais
Selon la députée socialiste Valérie Rabault, un travailleur français payé au Smic coûte moins cher qu'un travailleur détaché, grâce notamment aux mesures du CICE et du Pacte de ...06/07/2016Travail détaché : Manuel Valls s'emmêlerait-il dans les textes ?
La France a affiché sa fermeté quant à la révision de la directive sur le travail détaché. « Si on ne nous entend pas, il faudra dire que la France n'applique plus cette directive ...04/07/2016Travail illégal en Ile-de-France : le "combat" s'intensifie
Jean-Francois Carenco, préfet de la région d'Île-de-France et Paris, l'Urssaf et les organisations professionnelles du BTP franciliennes viennent de signer un avenant à la convention régionale de ...24/06/2016Artisans BTP : La Capeb prône une politique forte au sein de l'UE
Lors de l'assemblée générale de l'European Builders Confederation (EBC), ce vendredi 24 juin 2016, Patrick Liébus, président de la Capeb, a rappelé les principaux défis à relever pour les ...24/06/2016Travail détaché : le clivage européen se renforce avant une décision en juillet
La proposition de révision de la directive de la Commission européenne sur les travailleurs détachés ne cesse de diviser ces jours-ci, confirme une source européenne. "Dix pays de l'Europe de ...16/06/2016Le bilan de la loi Macron passé au crible devant les parlementaires
Moins d'un an après son vote au Parlement, la loi "Croissance et Activité", le ministre de l'Economie a dressé un nouveau point de bilan ce mardi aux parlementaires. 81 décrets sont "prêts ou ...15/06/2016Apprentissage, pénibilité, travail détaché : le Sénat muscle la loi Travail
Apprentissage, compte pénibilité et travail détaché. Les trois rapporteurs du projet de loi Travail ont rappelé, ce mercredi, l'avancée des débats notamment dans le secteur du bâtiment, ...08/06/2016Travail illégal : la FFB salue le renforcement des contrôles
Dans le cadre de la présentation du plan national de lutte contre le travail illégal, Manuel Valls a annoncé la création d'une instance de pilotage et demandé que les contrôles conjoints entre ...30/05/2016Travail détaché : Onze pays de l'UE brandissent le carton jaune
Alors que la Commission européenne a lancé une révision de la directive sur les travailleurs détachés, onze pays de l'Union brandissent le "carton jaune". Cette procédure permet à des ...17/05/2016Loi Travail : recours au 49-3, les professionnels du bâtiment réagissent
Face à un risque de rejet de la loi Travail, le Premier ministre Manuel Valls a engagé ce mardi 10 mai le recours à la procédure dite du 49-3 de la Constitution pour l'entériner. Un échec ? ...10/05/2016Travail illégal en IDF : près de 500 contrôles de chantiers en 2016
L'inspection du travail francilienne vient de réaliser au premier trimestre 2016 494 opérations de contrôle sur les chantiers et 52 dans les entreprises de la région. Au total, "25 infractions ...09/05/2016Parler et comprendre le français sur les chantiers : la polémique
Introduite discrètement dans les clauses de marchés publics de certaines régions de France, la mention qu'il faut soit parler français soit avoir un interprète sur les chantiers fait débat. ...03/05/2016Licenciement, CDD, branches : le rapporteur de la loi Travail hausse le ton
La réforme du licenciement économique, la surtaxation des CDD et enfin le rôle des branches… Ce sont les trois points du projet de loi Travail qui restent à "clarifier" lors de son passage ...28/04/2016Travail détaché : la France défend "les premières pierres" de la révision
Quelques mois avant les débats au Parlement et au Conseil de l'Union européenne, les ministres des vingt-huit Etats membres ont examiné, ce mardi à Amsterdam, la "révision ciblée" de la ...20/04/2016Journée de la construction : La Capeb interpelle le Gouvernement
REPORTAGE. Passant de la déception à la colère, puis à la demi-satisfaction, le président de la Capeb a interpellé Martine Pinville et Emmanuelle Cosse ce jeudi à l'occasion des journées de la ...14/04/2016Travail illégal : les redressements s'emballent en 2015
Les redressements pour travail dissimulé atteignent des records en 2015 pour un moment total de 460 millions d'euros contre 401 millions d'euros l'année précédente, révèle l'Agence centrale des ...04/04/2016La reprise se dessine enfin dans le Bâtiment
L'envol du marché de la construction neuve donne des ailes au secteur du Bâtiment qui entrevoit désormais le bout du tunnel, selon la FFB. Les prévisions sont optimistes même si des points ...30/03/2016Fraudes au détachement : des progrès encore insuffisants
« Le rythme de progrès pouvant être attendu ne paraît pas à la hauteur de l'enjeu », indique l'étude d'impact sur le projet de loi Travail, sur sa partie dédiée au travail ...25/03/2016Les professionnels du BTP et de l'architecture opposés à la loi Travail
Le projet de loi finalisé "Plus d'emplois, plus de libertés, plus de protections", adopté jeudi 24 mars 2016 en Conseil des ministres, suscite d'ores et déjà de vives réactions chez les ...24/03/2016Travail illégal : un projet exemplaire, six chantiers arrêtés
La lutte contre le travail détaché illégal se fait d'abord sur le terrain. Pour preuve, les initiatives de la ville de Villeurbanne qui a lancé les bases d'une « charte pour une construction ...24/03/2016Ce que va changer la loi Travail pour les professionnels du BTP
Indemnités prud'hommales, licenciements, forfaits jours dans les PME, Compte personnel d'activité (CPA), compte pénibilité ou encore détachement illégal : voici un aperçu des dix points ...22/03/2016Travail détaché : une révision qui demande à être complétée
Si la France salue les propositions de réforme de la directive de 1996, annoncées officiellement ce mardi, comme le principe « à travail égal, salaire égal » sur un même lieu de ...08/03/2016Travail détaché : Bruxelles prend le taureau par les cornes
La législation européenne sur le travail détaché sera bien révisée, la Commission devant adopter ce mardi un nouveau projet de directive. Les propositions satisferont-elles la France, qui ...07/03/2016Bruxelles favorable pour trouver des garanties sur le travail détaché
A la suite d'une entrevue avec Manuel Valls et Myriam El Khomri, la Commissaire européenne à l'emploi, Marianne Thyssen, s'est engagée sur plusieurs mesures, dont la révision de la directive de 1996.24/02/2016Les travailleurs illégaux dans le collimateur du gouvernement
La ministre du Travail a présenté, ce mardi 23 février, de nouvelles dispositions pour lutter contre le travail illégal et les fraudes au détachement, qui viendront s'ajouter à la carte ...23/02/2016Les artisans du Rhône se verraient bien en lanceurs d'alerte
Burn out, marquage CE chinois, travail illégal, achats sur internet… Des dossiers brûlants pour la Capeb Rhône, qui annonce, ce mardi, un vaste plan d'actions pour l'année 2016. ...09/02/2016Le donneur d'ordre responsable de l'hébergement des salariés détachés
La Fédération des promoteurs immobiliers, qui contestait l'obligation pour eux de prendre en charge l'hébergement des salariés d'une entreprise sous-traitante en cas de conditions d'hébergement ...22/01/2016OAB : union de la FFB et de Villes de France
La FFB et l'association Villes de France viennent de s'engager sur la situation épineuse des offres anormalement basses (OAB) dans "l'intérêt des collectivités et pour la pérennité des entreprises".21/01/2016Vers la fin du travailleur détaché ?
Les outils pour lutter contre le travail détaché en France ne manquent pas aujourd'hui. Mais encore faut-il qu'ils soient appliqués et respectés sur le terrain, rappelle Gilles Savary, député ...15/01/2016Travail détaché : la carte du BTP bientôt en place
Travail illégal, concurrence déloyale mais aussi plan de formation et d'apprentissage… La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a listé, ce mardi 5 janvier, ses principaux chantiers et ...05/01/2016Bâtiment : un début de reprise pour 2016
Si les entreprises du bâtiment n'enregistrent toujours pas d'amélioration de leur activité, cela devrait changer l'année prochaine. La Fédération française du bâtiment prévoit une amorce de ...16/12/2015Lutte contre le chômage : les 8 propositions des TPE-PME de l'artisanat
Tandis que le gouvernement prépare pour la rentrée son plan "massif" pour lutter contre le chômage, les TPE-PME affichent leur priorité autour de huit propositions, capables selon elles, de ...15/12/2015Concurrence déloyale, pénibilité, qualification : les artisans interpellent la ministre du Travail
Myriam El Khomri a assisté au dernier Conseil d'administration de la Capeb. L'occasion pour l'organisation patronale de rappeler les dossiers urgents : concurrence déloyale, projet de loi Noé ...11/12/2015Les TPE affichent un regain d'optimisme
Pour la première fois depuis le 2e trimestre 2012, le moral des patrons de TPE est en légère hausse, notamment lorsqu'ils appréhendent les six prochains mois. Si l'emploi repasse dans le vert, des ...16/11/2015
Travail détaché
Le statut de travailleur détaché est encadré par la directive européenne du 16 décembre 1996. Ce statut définit un salarié d’une entreprise implantée dans un État membre, envoyé par son employeur dans un autre pays de l’UE pour y travailler temporairement. Les grands principes de la directive portent sur le respect des réglementations en vigueur dans le pays d’accueil, comme le salaire minimum, le temps de travail ou les congés payés par exemple. Les cotisations sociales sont, quant à elles, payées dans le pays d’origine selon ses dispositifs en vigueur.
Entre 2015, il y avait 9 fois plus de travailleurs détachés sur le territoire français que dix ans auparavant. Cette même année, le travail détaché représentait 1 % de la population active. Le travail détaché a longtemps concerné, en grande partie, les secteurs du BTP et du travail temporaire, mais cette tendance s’atténue peu à peu au profit des secteurs industriels et de restauration. Les Ministres du Travail européens ont annoncé, en 2017, les grands principes directeurs de leurs travaux en vue de réviser la directive de 1996 : “à travail égal, salaire égal” dans toute l’UE, durée de détachement encadrée à 12 mois et lutte contre la fraude renforcée via une plateforme européenne.