- REACTIONS. A la suite du renforcement de la position française concernant la réforme de la directive détachement, les avis de certains professionnels concernés semblent favorables. Même si ...09/06/2017
Les propositions d'Emmanuel Macron pour réformer la directive détachement
SOCIAL. La France vient de formuler plusieurs propositions pour réformer la directive européenne réglementant le détachement de travailleurs. Parmi elles, la limitation du détachement à douze ...08/06/2017Travail détaché : Emmanuel Macron promet d'agir dans les prochaines semaines
Ce 31 mai 2017 au cours d'une visite sur les chantiers navals de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), le président de la République, Emmanuel Macron a promis que la directive européenne du ...01/06/2017La FFB appelle à promouvoir la "clause Molière" auprès des acheteurs locaux
Selon la Fédération française du bâtiment (FFB), la clause Molière, qui a pour objectif de rendre obligatoire la langue française en marchés publics, "ne peut pas être déclarée illégale". ...23/05/2017Travail détaché, pénibilité, RSI… de lourds dossiers attendent Muriel Pénicaud
NOMINATION . Muriel Pénicaud a été nommée ce mercredi 17 mai, ministre du Travail. Sa mission sera d'importance car elle est attendue sur des dossiers délicats tels que la révision du code ...18/05/2017Clause Molière : Valérie Pécresse, présidente de région IdF, assume totalement
La présidente Les Républicains de la région Île-de-France a déclaré "assumer " la mise en place de la clause Molière dans les chantiers publics de ce territoire, "pour assurer la sécurité ". ...18/05/2017En Allemagne, Macron en appelle encore à réviser la directive "détachement"
Lors de son premier déplacement international en tant que président de la République, en Allemagne le 15 mai, Emmanuel Macron s'est entendu avec la chancelière Angela Merkel. Parmi les sujets ...16/05/2017Détachement : les promoteurs immobiliers taclent la réglementation
La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime que le législateur impose trop de responsabilités aux maîtres d'ouvrage en matière de lutte contre le détachement illégal de salariés.15/05/2017Détachement illégal : nouvelles responsabilités pour les maîtres d'ouvrage
SOCIAL. Un décret, entrant en vigueur le 1er juillet prochain, entérine le renforcement de la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordres quant au détachement illégal de ...11/05/2017Fraude à la TVA et détachements : les chantiers prioritaires de Pierre Moscovici
Parmi les nombreux chantiers prioritaires fixés par Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, la lutte contre la fraude à la TVA et la révision de la ...09/05/2017Travailleurs détachés en France, une contribution de 40 euros réclamée
Un décret, publié le 5 mai 2017, fixe la contribution des employeurs établis hors de France détachant des salariés en France dont l'objectif est de compenser les coûts de mise en place du ...05/05/2017Sécurité sur les chantiers : la clause Molière "n'est pas la solution magique"
POINT DE VUE. D'après Vincent Giraudeaux, président de la Fédération des acteurs de la prévention, la clause Molière comporte de bonnes idées, mais ne permettrait pas de résoudre tous les ...05/05/2017Clause Molière "illégale" : que risquent ceux qui veulent toujours l'appliquer ?
REACTIONS. Malgré la rédaction d'une instruction interministérielle affirmant que la clause Molière était "illégale", certains de ses promoteurs, en région, ont réaffirmé à Batiactu leur ...04/05/2017La clause Molière jugée "illégale" par les pouvoirs publics
Une instruction interministérielle datée du 27 avril appelle les préfets à juger "illégale" la clause Molière. Celle-ci vise notamment à lutter contre le travail détaché en obligeant les ...03/05/2017En 2016, le BTP en tête des redressements pour travail illégal
FRAUDES. L'an dernier, le secteur de la construction a représenté 51,2% des redressements issus de la lutte contre le travail dissimulé. Au total, ceux-ci ont été de 555 millions d'euros, un ...27/04/2017"Malgré son retard à l'allumage, la carte du BTP sera efficace", Prism'emploi
INTERVIEW. Alors que l'Acoss vient d'annoncer que le secteur du BTP était de nouveau le plus touché par le travail illégal, François Roux, délégué général de Prism' emploi explique à ...27/04/2017Salariés détachés : un site pour comparer le droit du travail pays par pays
DROIT DU TRAVAIL. La Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois vient de mettre en ligne un site sur lequel un salarié détaché peut savoir quel cadre réglementaire ...10/04/2017Travail détaché : ce que proposent les candidats à la présidentielle
POLEMIQUE. La directive européenne réglementant le détachement des travailleurs a fait l'objet de plusieurs passes d'armes, lors du débat entre les onze candidats à la présentielle qui a eu ...05/04/2017Présidentielle 2017 : les intentions de vote du secteur du BTP
EXCLUSIF. A la suite de notre enquête sur l'élection présidentielle réalisée auprès de nos lecteurs, trois candidats se détachent. Découvrez lesquels.03/04/2017Après la clause "Molière", place à la clause anti-dumping "Courtial"
Pour lutter contre la concurrence déloyale, le conseil départemental de l'Oise, présidé par le député Edouard Courtial, a décidé de lancer une nouvelle clause "anti-dumping" (ou clause ...29/03/2017Bâtiment : la FFB se réjouit de la reprise, mais reste prudente
CONJONCTURE. Au vu du contexte économique favorable de ces derniers mois, la Fédération française du bâtiment maintient ses prévisions de croissance de l'activité de +3,4% en 2017. Mais cette ...29/03/2017Carte d'identification professionnelle du BTP : ce qu'il faut savoir
MISE A JOUR. La carte d'identification professionnelle du BTP est en phase de déploiement à compter du 22 mars 2017. Celle-ci doit comporter certaines informations dont la photo du salarié. Voici ...22/03/2017Clause Molière : une circulaire est en préparation
D'après la ministre du Travail, Myriam El Khomri, une circulaire est en cours de rédaction, au ministère de l'Intérieur, sur la clause Molière.21/03/2017Le déploiement de la carte d'identification du BTP a été lancé
COUP D'ENVOI. Le 21 mars, la ministre du Travail Myriam El Khomri a annoncé que le déploiement de la carte d'identification du BTP aurait lieu à partir du lendemain. L'arrêté enclenchant le ...21/03/2017Jacques Chanut réélu pour trois ans à la tête de la FFB
Le Conseil d'Administration de la FFB a renouvelé, ce 17 mars 2017, sa confiance à Jacques Chanut. L'actuel président a été réélu pour un second mandat de trois ans.17/03/2017Clause Molière : "En termes d'hypocrisie, ce n'est pas ce qu'il y a de pire"
POLEMIQUE. La clause "Molière" est sous le feu des critiques. Pourtant, en marchés publics, de nombreux autres outils sont utilisés pour favoriser de manière détournée les entreprises et ...16/03/2017La "clause Molière" critiquée de toutes parts
POLEMIQUE. Les réactions indignées au sujet de la clause "Molière", qui vise à imposer l'emploi de la langue française en marchés publics, se multiplient. Pour Alain Dinin, PDG de Nexity, cette ...15/03/2017Clause "Molière" : légale ou pas, les avis divergent
DECRYPTAGE. La décision de plusieurs villes et régions françaises de faire appliquer la clause Molière suscite de nombreuses critiques, même au sein du patronat. Pourtant, difficile aujourd'hui ...14/03/2017Clause Molière : Laurent Wauquiez présente une brigade de contrôle
Laurent Wauquiez a présenté, ce lundi, une brigade de contrôle chargée de veiller au respect de la "clause Molière", qui vise à imposer le français sur les chantiers de la région ...13/03/2017La réalité du travail détaché en France selon l'Union européenne
MISE AU POINT. Le sujet est sensible et soulève de vives critiques au sein de l'Union. Souhaitant clarifier la situation sur le travail détaché, la Commission européenne vient de publier une fiche ...13/03/2017L'Ile-de-France impose la "clause Molière" dans ses marchés publics
La région Ile-de-France, a adopté, ce jeudi, un Small Business Act francilien pour favoriser l'accès des TPE-PME à la commande publique, qu'elle a conditionné à une clause dite "Molière" ...09/03/2017Présidentielle : pour quel candidat allez-vous voter ?
ENQUETE BATIACTU . 2017, année d'une élection présidentielle qui devrait marquer l'histoire politique française. Faites entendre votre voix ! Selon vous, quel est le candidat ...08/03/2017Présidentielle : Le Pen, Macron, Fillon, invités à rassurer les PME
PROGRAMMES. Invités ce lundi matin, par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME, ex-CGPME), quatre candidats à l'élection présidentielle ont détaillé leur vision ...06/03/2017Travail détaché : 11 pays européens signataires d'un "socle des droits sociaux"
11 pays de l'Union européenne ont annoncé ce jeudi 2 mars vouloir un "socle européen des droits sociaux" pour l'Union européenne articulé autour de quatre axes : un salaire minimum ...03/03/2017Travail détaché illégal : prison avec sursis pour deux dirigeants franciliens
Le tribunal correctionnel de Créteil vient de condamner deux dirigeants d'entreprise à plusieurs mois de prison et plusieurs milliers d'euros d'amende dans une affaire de travail dissimulé sur un ...17/02/2017Travail détaché : la France organisera une réunion européenne début mars
La France organisera début mars à Paris une réunion des ministres européens du Travail pour tenter de faire avancer son initiative d'un "socle" des droits sociaux en Europe, a annoncé ce mercredi ...15/02/2017Travail détaché : Wauquiez impose le français sur les chantiers dans sa région
Après les Pays-de-Loire et les Hauts-de-France, c'est au tour de la région Auvergne-Rhône-Alpes de prendre des mesures pour imposer le français sur les chantiers. Le président de la région, ...13/02/2017Présidentielle 2017 : que propose Marine Le Pen ?
PROGRAMME. Relance de l'économie, allègement de la fiscalité, durée du temps de travail, concurrence internationale, développement des renouvelables… Quelle est la position de la ...07/02/2017Bernard Cazeneuve déterminé à lutter contre les abus du travail détaché
En déplacement lundi 6 février à Bruxelles, le Premier ministre a réaffirmé la détermination de la France à agir contre les abus liés au travail détaché.07/02/2017La Capeb dévoile son plan d'action pour les 100 jours après la présidentielle
PROGRAMME. Après quatre années difficiles, l'artisanat du bâtiment retrouve des couleurs. Pourtant la Capeb ne compte pas relâcher ses efforts. Patrick Liébus a dévoilé ce 26 janvier l'agenda ...26/01/2017Présidentielle 2017 : Grand oral des candidats de gauche devant les PME
Cinq des sept candidats à l'élection primaire de la gauche ont répondu, ce mercredi, aux interrogations des chefs d'entreprise. Au menu : marchés publics, concurrence déloyale, RSI, ...11/01/2017Présidentielle 2017 : les propositions d'Arnaud Montebourg pour le secteur
PROGRAMME . Poursuivons notre série sur les programmes de campagne avec celui d'Arnaud Montebourg. Quels sont ses projets pour l'emploi, les indépendants, l'environnement ? Détails.05/01/2017Travail détaché : l'industrie du béton tire la sonnette d'alarme
Alors que les premières cartes d'identifications professionnelles du BTP ont été éditées ce mercredi à l'Imprimerie nationale de Douai (Nord), la Fédération de l'industrie du béton (FIB) ...04/01/2017Les chantiers du Grand Paris, une mine d'or pour les emplois du BTP
Avec la montée en charge des travaux à partir de 2017, le projet d'infrastructures du Grand Paris constituera d'ici à 2030 un vivier d'emplois incontestable pour l'Ile-de-France. Quelles sont les ...21/12/2016Fraude au travail détaché : 30 chantiers épinglés en un an
Lors d'une séance au Sénat, la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle a réaffirmé l'engagement du gouvernement dans la lutte contre la fraude en matière de travailleurs détachés. En ...15/12/2016Travail détaché : le président de la FFB réclame plus de contrôles
Au lendemain de la tribune des huit ministres du Travail européens plaidant pour la révision de la directive sur les travailleurs détachés, Jacques Chanut, président de la FFB, réclame ce mardi ...13/12/2016Travailleurs détachés : des ministres du travail prêts à agir
Dans une tribune, huit ministres du Travail européens plaident pour la révision de la directive sur les travailleurs détachés, alors que l'Europe traverse une période difficile avec parfois une ...12/12/2016Stade Pierre-Mauroy : la Métropole de Lille mise en examen pour favoritisme
La bagarre judiciaire du Stade Pierre-Mauroy (Nord), attribué au groupe de BTP Eiffage et signé en PPP, est relancée : la Métropole européenne de Lille (MEL) a été mise en examen, le 15 ...28/11/2016Carte professionnelle du BTP : son arrivée repoussée à février-mars
Le ministère du Travail a annoncé, vendredi 25 novembre, que la carte d'identification professionnelle du BTP serait testée à partir du 5 décembre par une quinzaine d'entreprises, avant un ...25/11/2016Où en est-on de la lutte contre le travail illégal sur les chantiers ?
Travailleurs détachés, sous-traitance en cascade, carte professionnelle du BTP, gestion des accès… les problématiques du contrôle des salariés sur un chantier sont multiples. Un an après ...22/11/2016
Travail détaché
Le statut de travailleur détaché est encadré par la directive européenne du 16 décembre 1996. Ce statut définit un salarié d’une entreprise implantée dans un État membre, envoyé par son employeur dans un autre pays de l’UE pour y travailler temporairement. Les grands principes de la directive portent sur le respect des réglementations en vigueur dans le pays d’accueil, comme le salaire minimum, le temps de travail ou les congés payés par exemple. Les cotisations sociales sont, quant à elles, payées dans le pays d’origine selon ses dispositifs en vigueur.
Entre 2015, il y avait 9 fois plus de travailleurs détachés sur le territoire français que dix ans auparavant. Cette même année, le travail détaché représentait 1 % de la population active. Le travail détaché a longtemps concerné, en grande partie, les secteurs du BTP et du travail temporaire, mais cette tendance s’atténue peu à peu au profit des secteurs industriels et de restauration. Les Ministres du Travail européens ont annoncé, en 2017, les grands principes directeurs de leurs travaux en vue de réviser la directive de 1996 : “à travail égal, salaire égal” dans toute l’UE, durée de détachement encadrée à 12 mois et lutte contre la fraude renforcée via une plateforme européenne.