- La lutte contre la fraude au détachement et, in fine, celle du travail illégal notamment dans le secteur du BTP demeure la "principale priorité" du ministère du Travail, nous confirme ce vendredi, ...13/11/2015
Travail détaché : la FPI dénonce le principe de "responsabilité solidaire"
Le Conseil constitutionnel vient d'être saisi d'un recours des promoteurs immobiliers, qui dénoncent le principe de "responsabilité solidaire" inscrit dans la loi Savary sur le travail détaché.06/11/2015Un nouveau Code du travail d'ici à deux ans
La présentation de la nouvelle architecture du Code du travail prévue dans deux ans a bien été accueillie par les professionnels de l'artisanat du bâtiment. La Capeb soutient sa volonté de ...05/11/2015Loi Macron : où en sont les décrets pour le secteur du BTP ?
Trois mois après la promulgation de la loi "Croissance et Activité", seuls six décrets sur les 85 prévus ont été publiés. Toutefois, Bercy veut aboutir pour les trois quarts d'entre eux d'ici ...29/10/2015Les artisans du bâtiment broient du noir
C'est dans un climat d'activité des TPE bien dégradé que l'Union professionnelle des artisans (UPA)a tiré la sonnette d'alarme en dévoilant ce jeudi 22 octobre lors de son congrès, baptisé le ...22/10/2015Travailleurs détachés : la question du détachement des Polonais en France suscite des interrogations
Alors que Bruxelles ne relâche pas ses efforts et souhaite désormais la mise en place d'une durée maximale de détachement, la "victimisation autour du plombier polonais" refait surface par la voix ...14/10/2015Loi Macron, focus sur trois dispositifs
De la fiscalité au droit du travail, de la production industrielle au salarié, des mesures tant incitatives que contraignantes, la loi Macron du 7 août 2015 revêt de multiples facettes ! ...30/09/2015Travailleurs détachés et RSI : le CESE rend ses avis
Mieux réguler le travailleur détaché dans le BTP et volonté de sauver le RSI : le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de voter deux avis en ce sens. Patrick Liébus, ...22/09/2015Travail illégal : 40 chantiers en situation d'infraction repérés à l'été 2015
Les services de l'Inspection du travail ont passé un été studieux, en procédant à pas moins de 160 contrôles en région Ile-de-France. Selon le plan de contrôle de 500 chantiers, initié par le ...09/09/2015Auto-entrepreneur, apprentissage, chambre des métiers : le bâtiment alerte la ministre de l'Artisanat
Fragilité des entreprises, micro-entreprise, détachement, RSI, chambre des métiers ou RGE : les sujets n'ont pas manqué lors de la rencontre, ce lundi 7 septembre, entre la secrétaire d'Etat ...07/09/2015RGE, détachement, trésorerie, carnets de commande : les artisans interpellent le Gouvernement
Huit propositions pour relancer l'activité des artisans. La secrétaire d'Etat à l'Artisanat est prévenue : la profession ne baissera pas les bras face aux dérives des offres anormalement ...03/09/2015Myriam El-Khomri, une femme au ministère du Travail
Des chantiers importants attendent la remplaçante de François Rebsamen, démissionnaire début août de son poste de ministre du Travail. La jeune femme de 37 ans devra ainsi se confronter à la ...02/09/2015BTP : les quatre grands chantiers de François Rebsamen au ministère du Travail
Suite au décès du maire de Dijon, François Rebsamen pourrait reprendre les rênes de la ville et donc quitter le ministère du Travail. L'occasion de revenir sur les principales mesures qu'il a ...31/07/2015L'activité des artisans du bâtiment et des travaux publics toujours en berne
Malgré un regain de la croissance française au cours du second trimestre 2015, l'activité des entreprises de l'artisanat, en particulier dans les travaux publics et le bâtiment, est toujours dans ...29/07/2015Emmanuel Macron : "Le secteur du BTP a beaucoup souffert, il est en train de se relever"
Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, est parti à la rencontre, ce lundi 27 juillet, d'une PME familiale, l'Atelier des compagnons, spécialisée dans la transformation numérique du BTP, à ...27/07/2015Terminal méthanier de Dunkerque : du travail détaché au travail sous-payé ?
L'inspection du travail aurait repéré des cas de travailleurs détachés illégalement sous-payés sur le chantier du terminal méthanier de Dunkerque. Ces ouvriers roumains, employés par un ...21/07/2015Loi Macron : la dernière version passe en force
Après son adoption ce jeudi 9 juillet, suite au recours du 49-3, le "tentaculaire" projet de loi Macron, qui va du transport aux professions réglementées en passant par le commerce et le travail ...09/07/2015Travail dissimulé à l'EPR de Flamanville : Bouygues, condamné, fait appel
Alors que 150.000 euros avaient été requis contre Bouygues TP en mars dernier dans le procès des 460 emplois non déclarés du chantier EPR de Flamanville (Manche), Bouygues TP et Quille ont été ...07/07/2015Carte d'identification professionnelle : douanes et inspection du travail à jeu égal
Au vu de l'ampleur du phénomène du travail détaché, les sénateurs ont adopté un amendement qui confirme le rôle des douanes dans la vérification des cartes d'identification professionnelles ...02/07/2015Travailleurs détachés : Bruxelles étudie bien la révision de la directive européenne
Alors que sept pays dont la France en tête plaident pour des règles plus strictes contre le dumping social, le cabinet de Marianne Thyssen, commissaire responsable pour l'Emploi, Affaires sociales, ...29/06/2015Lutte contre le travail illégal et fraude à la TVA : le Gouvernement accélère
Le Comité national de lutte contre les fraudes, réuni mardi 23 juin, a dressé un bilan des actions réalisées en matière de fraude au détachement et à la TVA. Parmi les dernières pratiques ...24/06/2015Quel futur pour l'artisanat du bâtiment ?
Comptant sur le Plan Juncker et ses quelque 75 milliards d'euros alloués aux TPE/PME, ainsi que sur sa volonté d'aider les projets de rénovation énergétique, l'European Builders Confederation a ...19/06/2015Loi Macron : les mesures pour la construction sauvegardées
Rebelote ! Le gouvernement a décidé d'engager de nouveau sa responsabilité pour faire adopter la loi Macron. Ce mardi, Manuel Valls a confirmé sa volonté d'utiliser l'article 49-3. Une ...16/06/2015Mesures pour les TPE-PME : une avancée, mais pas un choc
Primes à l'embauche, indemnités prud'homales, marchés publics et travail détaché... Les dix-huit mesures annoncées, mardi 9 juin, par le Premier ministre, dans l'optique de doper les embauches ...10/06/2015Travail illégal : Une inspection surprise en Languedoc-Roussillon, comme si vous y étiez...
Mercredi 13 mai 2015, un contrôle mené par les équipes de l'Unité régionale d'appui et de contrôle de lutte contre le travail illégal de la Direccte Languedoc-Roussillon a permis de relever la ...27/05/2015Travail illégal : Dans le Rhône, des détectives privés pour lutter contre le travail dissimulé
Face aux travailleurs détachés en situation illégale, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) du département du Rhône n'hésite pas, depuis quelques ...27/05/2015Travail illégal : "On ne peut pas lutter contre les fraudes sans mieux armer l'inspection du travail", François Rebsamen
INTERVIEW EXCLUSIVE. Plan de lutte contre le travail illégal en 2015, objectif de 500 chantiers contrôlés, 30.000 opérations à venir... Découvrez l'interview de François Rebsamen, ministre du ...27/05/2015Travail dissimulé : le BTP toujours champion
Le nombre de redressements pour travail dissimulé a bondi de 25% entre 2013 et 2014, représentant désormais 401 millions d'euros, a dévoilé le dernier bilan des Urssaf. Le secteur du BTP est ...26/05/2015Détachement de travailleurs : la CJUE précise la notion de salaire minimal
En cas de détachement provisoire sur le territoire français d'un travailleur dont l'employeur est établi hors de France, celui-ci doit appliquer plusieurs dispositions issues de la législation ...18/05/2015TVA, compte pénibilité, travail illégal... les artisans enfin entendus ?
Après le passage de trois ministres sur la scène de son Congrès, la Capeb risque bien de ne retenir qu'un nom : celui de François Rebsamen. Le ministre du Travail n'est en effet pas venu les ...09/04/2015"Le monde politique se doit d'être rassurant, pas démagogue", Patrick Liébus (Capeb)
INTERVIEW. Sylvia Pinel, Carole Delga, François Rebsamen... Trois ministres, trois possibilités d'annonces. C'est le voeu formulé par le président de la Confédération artisanale des petites ...07/04/2015Travail détaché : quelles sont les nouvelles obligations des employeurs ?
Le Gouvernement renforce la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et le travail illégal. Les entreprises et leurs filiales devront s'acquitter de nouvelles obligations afin de se ...01/04/2015Travail dissimulé à l'EPR à Flamanville : Bouygues à la barre
Le procès des sociétés Bouygues TP, Quille Construction, Welbond Armatures, Atlanco et Elco se poursuivra bien cette semaine au tribunal correctionnel de Cherbourg. L'affaire concerne la non ...10/03/2015Carte d'identification du BTP : une obligation, des contrôles et des sanctions
Voici la nouvelle carte d'identification professionnelle du BTP, remise symboliquement ce jeudi au ministre du Travail, François Rebsamen, des mains du président de la FFB, Jacques Chanut. Elle ...12/02/2015Loi Macron : une commission analysera les impacts
Alors que les députés examinent jusqu'à dimanche prochain les 106 articles du projet de loi Macron sur la "croissance et l'activité", le ministre de l'Economie a demandé à un groupe d'experts ...13/01/2015Compte pénibilité : les petits patrons auraient-ils gagné la partie ?
Le dispositif devrait être moins contraignant pour les petites entreprises. C'est ce que croient savoir, ce jeudi, nos confrères d'Europe 1 qui, annoncent que la mesure serait allégée. Ils ...18/12/2014Compte pénibilité et travail détaché : ajustements et opérations coup de poing dans les prochains jours
Tandis que les artisans sont dans la rue depuis lundi, pour dénoncer la politique économique du Gouvernement, le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron a indiqué qu'un "groupe de travail" de PME ...02/12/2014Photovoltaïque : les dirigeants du chantier d'Arsac réfutent les accusations de travail illégal
Suite à la décision du préfet d'Aquitaine d'interrompre le chantier de la construction de la centrale solaire d'Arsac, en Gironde, pour infraction de travail illégal, la société OLP tech, qui ...01/12/2014Travail détaché : des mesures pour rendre la fraude plus difficile
Le ministre du Travail a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude au travail détaché. Accompagné du patron de la FFB, Jacques Chanut, et de Gilles Savary, auteur de la loi ...27/10/2014Apprentissage et emploi : les artisans ne lâchent rien
Enseignement, orientation, apprentissage : les préoccupations des artisans pour faciliter l'insertion professionnelle ont été débattues lors du second "Lab UPA" ce jeudi 24 octobre à Paris. ...23/10/2014Fraudes aux cotisations sociales : bonnet d'âne pour le BTP
La Cour des comptes vient d'épingler le secteur du BTP et chiffre pour l'année 2012 le préjudice des cotisations sociales de 3,8 milliards d'euros et un taux de fraude de 22 %. Les magistrats ...17/09/2014Travailleurs détachés : "Le BTP a tout intérêt à redevenir l'élève exemplaire", Pervenche Berès
Sujet explosif dans le secteur du BTP, le recours temporaire à des travailleurs venus d'un autre pays a révélé les profondsdysfonctionnements du marché du travail européen, creuset de fraudes ...01/09/2014Travail détaché : ce qu'il faut retenir de la loi
Publiée au Journal officiel du 11 juillet 2014, la loi n°2014-790 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale prévoit notamment de nouvelles obligations pour le donneur d'ordre ainsi ...15/07/2014Relance de la construction : des annonces prévues pour octobre
Vendredi matin, les principaux représentants du secteur de la construction et des banques ont rencontré Manuel Valls et Sylvia Pinel. Objet de leur entretien : trouver des mesures pour relancer ...11/07/2014"Le pays ne repartira pas sans nous !", Jacques Chanut, Président de la FFB
INTERVIEW. Une nouvelle ère démarre ce jour pour la Fédération française du bâtiment, qui intronise officiellement Jacques Chanut en tant que nouveau Président national. Construction neuve, ...12/06/2014Auto-entrepreneur, travail détaché : ce qui est désormais voté
Ces dernières heures, deux textes fondamentaux pour le secteur du BTP ont été adoptés. Tout d'abord la loi Pinel, relative à l'artisanat et plus particulièrement au régime des entrepreneurs ...05/06/2014Européennes 2014 : artisans et TPE entre scepticisme et désespérance
A dix jours du scrutin pour désigner les députés qui représenteront la France au Parlement de Strasbourg, deux enquêtes révèlent le regard critique que portent les professionnels sur l'Union ...14/05/2014Travailleurs détachés : Le Conseil européen adopte la nouvelle directive
A quelques jours des élections européennes, le projet de directive "d'application" sur le détachement des travailleurs a été adoptée, mercredi 14 mai, par les ministres du Conseil européen. ...14/05/2014Travailleurs détachés : un texte "musclé" pour renforcer les obligations des entreprises françaises
Le texte transposant de façon anticipée la future directive européenne d'application de la réglementation existante sur les travailleurs détachés vient d'être adopté au Sénat. Il prévoit la ...09/05/2014Directive européenne "Détachement" : Marine Le Pen s'est abstenue
Lors du vote du Parlement européen relatif à un compromis visant à renforcer les règles de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés, Marine Le Pen, qui ne cesse de réclamer sa ...05/05/2014
Travail détaché
Le statut de travailleur détaché est encadré par la directive européenne du 16 décembre 1996. Ce statut définit un salarié d’une entreprise implantée dans un État membre, envoyé par son employeur dans un autre pays de l’UE pour y travailler temporairement. Les grands principes de la directive portent sur le respect des réglementations en vigueur dans le pays d’accueil, comme le salaire minimum, le temps de travail ou les congés payés par exemple. Les cotisations sociales sont, quant à elles, payées dans le pays d’origine selon ses dispositifs en vigueur.
Entre 2015, il y avait 9 fois plus de travailleurs détachés sur le territoire français que dix ans auparavant. Cette même année, le travail détaché représentait 1 % de la population active. Le travail détaché a longtemps concerné, en grande partie, les secteurs du BTP et du travail temporaire, mais cette tendance s’atténue peu à peu au profit des secteurs industriels et de restauration. Les Ministres du Travail européens ont annoncé, en 2017, les grands principes directeurs de leurs travaux en vue de réviser la directive de 1996 : “à travail égal, salaire égal” dans toute l’UE, durée de détachement encadrée à 12 mois et lutte contre la fraude renforcée via une plateforme européenne.