- ÉCHÉANCE ÉLECTORALE. A plus d'un mois des élections européennes, l'Union sociale pour l'habitat espère saupoudrer les différents programmes de quelques mesures pour le logement.05/04/2019
Travail détaché : sanctions accrues, une ordonnance et une proposition de loi
PODCAST. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté le mercredi 20 février l'ordonnance transposant la directive européenne concernant le détachement de travailleurs effectué dans le ...27/03/2019Le Bâtiment se porte bien début 2019 mais s'inquiète pour la fin d'année
CONJONCTURE. Les entreprises de bâtiment se portent bien en ce début 2019, mais des inquiétudes pèsent sur l'activité pour la fin de l'année. Et les professionnels en appellent au renforcement ...19/03/2019Fraude au travail détaché, l'Europe veut aller plus loin
ANNONCE. Plusieurs textes en phase de validation visent à améliorer encore la lutte contre la fraude au travail détaché au niveau européen. Détails.18/03/2019"Nous ne voulons pas qu'une seule organisation représente le Bâtiment", P.Liébus
ENTRETIEN. Le président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), Patrick Liébus, s'inquiète d'un "durcissement" du dialogue social dans la branche. Et ...28/02/2019Travail au noir : le BTP est l'un des secteurs les plus impactés
RÉGLEMENTATION. Dans un rapport sur le travail non-déclaré, France Stratégie et le Conseil d'orientation pour l'emploi recensent les pratiques, leurs causes et les politiques de luttes qui ...25/02/2019La France n'a que "peu de marges face à une crise", prévient la Cour des comptes
FINANCES PUBLIQUES. La Cour des comptes vient de publier son "rapport public annuel" portant sur l'année 2019 : maîtrise des dépenses publiques, prélèvement à la source, impact des mesures ...06/02/2019Assurance : "L'offre de marché existante frustre une partie des professionnels"
ENTRETIEN. Pour la présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), Alexandra François-Cuxac, la crise des assureurs en libre prestation de services (LPS) doit être l'occasion pour ...28/01/2019Travail illégal : la carte BTP distribuée à 1,3 million de salariés
SOCIAL. La carte d'identification du BTP est en passe de concerner l'ensemble des salariés travaillant dans le secteur de la construction, nous informe la Direction générale du travail. Seul ...20/06/2018Assurance-construction : des contrats "non-conformes à la législation française"
RISQUE. Le gendarme des assurances, en 2017, a repéré des contrats d'assurance "non conformes à la législation française" , dans le cadre du contrôle d'acteurs intervenant en libre prestation ...31/05/2018C'est fait, la révision sur le travail détaché a été adoptée par l'Europe
TRAVAIL DETACHE. Le Parlement européen a adopté ce 29 mai 2018 à une large majorité la révision de la directive sur le travail détaché. La France se félicite de ce vote qui représente "une ...29/05/2018Travail dissimulé : 541 M€ redressés par l'Acoss en 2017
FRAUDE. L'Acoss, la Caisse nationale du réseau des Urssaf, a dévoilé ce jeudi 24 mai son bilan 2017 de la lutte contre le travail dissimulé : avec 87% des actions ciblées de lutte contre ...24/05/2018Détachement : "La réforme de la directive n'aura aucun effet en France"
SOCIAL. Le compromis d'accord sur la directive détachement vient de passer une nouvelle étape vers sa validation. Mais, pour Jean-Michel Gillet, de la FNCB-CFDT, il n'y a pas grand chose à en ...13/04/2018Travail détaché : nouvelle étape pour la révision de la directive
ETAPE. Dans le cadre du projet de révision de la directive sur le travail détaché, la députée européenne en charge du dossier a annoncé que le Conseil des ministres de l'Union a adopté à ...12/04/2018Un compromis trouvé sur la durée du travail détaché
AVANCEE. Les institutions européennes ont annoncé ce 1er mars avoir trouvé un accord pour réviser la directive sur les travailleurs détachés. Encadrement du travail, rémunération… ...02/03/2018Le Gouvernement dévoile son arsenal pour lutter contre le travail illégal
ANNONCE. Muriel Pénicaud a dévoilé, ce 12 février, de nouvelles mesures pour renforcer les contrôles mais aussi les sanctions contre les entreprises qui ne respectent pas la réglementation.12/02/2018En 2017, le travail détaché a explosé en France
EMPLOI. D'après un bilan chiffré réalisé par les pouvoirs publics, le nombre de travailleurs détachés a très fortement augmenté durant l'année 2017.05/02/2018Directive travail détaché : des exigences revues à la baisse ?
NEGOCIATIONS . Le Premier ministre a abordé, ce 11 janvier 2018, la question de la réforme de la directive sur le travail détaché avec la députée européenne Elisabeth Morin-Chartier. Dans ...12/01/2018Marché public de travaux : une clause d'interprétariat peut être imposée !
Alors que les clauses Molière, imposant l'usage du français sur les chantiers, étaient sujettes à de nombreuses polémiques, le Conseil d'Etat vient de se prononcer sur la légalité des clauses ...11/01/2018Le groupe SFS ne peut plus tenir le rôle d'agence d'assurance en France
EXPLOSIF. Le courtier d'assurance SFS vient d'être lourdement sanctionné par l'autorité de contrôle des assureurs luxembourgeoise. Il en résulte que dès aujourd'hui, la société ne peut plus, ...21/12/2017Bâtiment : 2017 signe l'accélération de la reprise, 2018 sera plus compliquée
CONJONCTURE. La Fédération Française du bâtiment a dressé ce mardi le bilan de cette année 2017, marquée par une accélération de la reprise, et présenté ses prévisions pour 2018. Une ...19/12/2017La "clause Molière" annulée en Auvergne-Rhône-Alpes
TRAVAIL DETACHE. La clause Molière, que Laurent Wauquiez souhaitait imposer sur les chantiers publics en région Auvergne-Rhône-Alpes, vient d'être annulée par le tribunal administratif de Lyon. ...13/12/2017L'Union des architectes soutient la clause Molière
REACTION. L'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) vient d'affirmer son soutien à la clause Molière. Les professionnels s'inquiètent en effet de nombreuses dérives dues au ...11/12/2017Clause Molière : ce que change la décision du Conseil d'Etat
MARCHES PUBLICS. Le Conseil d'Etat a tranché en faveur d'une certaine version de la clause Molière, mise en place dans les Pays-de-la-Loire. Mais qu'est-ce qui changera, concrètement, dans le ...05/12/2017Travail détaché : accord de coopération entre la France et le Portugal
SOCIAL. La France et le Portugal ont signé un accord de partenariat pour lutter contre le travail détaché illégal.05/12/2017Le Conseil d'Etat valide une version détournée de la clause Molière
DECISION. Tout en affirmant ne pas autoriser la clause Molière en France, le Conseil d'Etat vient néanmoins d'en autoriser une version : celle de rendre obligatoire l'utilisation d'un ...04/12/2017"Un décalage des chantiers du Grand Paris serait dramatique", José Ramos, FRTP
INTERVIEW. A la tête de la Fédération régionale des travaux publics d'Ile-de-France, José Ramos, tire la sonnette d'alarme sur les risques de report qui pèsent sur le Grand Paris Express.01/12/2017Travail illégal : peine de prison ferme pour un donneur d'ordres
SANCTION. Une entreprise donneuse d'ordres vient d'écoper d'une amende et son patron d'une peine de prison ferme pour avoir utilisé des salariés de manière illégale.30/11/2017"En 2017, nous avons été ralentis par la carte BTP", Frédéric Pradal (Bativigie)
L'application de contrôle des travailleurs sur chantier Bativigie a connu un contretemps dans son déploiement en raison de l'arrivée de la carte BTP. Frédéric Pradal, le président directeur ...29/11/2017Travail détaché : les gérants d'une société portugaise condamnés pour abus
Le gérant d'une société portugaise a été condamné à un an de prison ferme et 36.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour avoir fourni des travailleurs ...22/11/2017Travail détaché : 453 amendes prononcées en 2016
SANCTIONS. D'après la Direction générale du travail, le nombre de salariés détachés a encore augmenté en 2016. L'an dernier, ce sont ainsi 354.151 salariés qui auraient bénéficié de ce ...21/11/2017Travail détaché : une avancée mais il ne faut pas oublier les contrôles
L'accord trouvé par les ministres européens sur la révision de la directive sur le travail détaché est une première étape pour les acteurs du Bâtiment. Cependant, Jacques Chanut (FFB) et ...24/10/2017Travail détaché : accord trouvé pour la révision de la directive
Réunis à Luxembourg, les ministres des affaires sociales de l'Union européenne ont trouvé un accord sur le texte permettant de réviser la directive sur les travailleurs détachés. Une avancée ...23/10/2017Travail détaché : premier test européen réussi pour la révision de la Directive
La Commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen s'est prononcée ce lundi en faveur d'une proposition de compromis de la révision de la Directive des travailleurs détachés ...16/10/2017Depuis 2008, la sinistralité explose dans le BTP
ASSURANCES. Les chiffres communiqués par la SMABTP sont sans équivoque : la crise économique débutée en 2008 a eu pour conséquence de faire exploser la sinistralité dans le secteur de la ...11/10/2017Travail détaché : dernière ligne droite pour la révision de la directive
DECRYPTAGE. A deux semaines du vote du projet de révision de la directive des travailleurs détachés, la co-rapporteure au Parlement, Elisabeth Morin-Chartier, a défendu ce lundi à Paris ses ...09/10/2017Travail détaché : Jean-Claude Juncker pour une "autorité commune de régulation"
Dans un discours très attendu ce mercredi au Parlement à Strasbourg sur l'état de l'Union européenne, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne a proposé la création d'une ...13/09/2017Les Bouches-du-Rhône vont adopter la clause Molière
La présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône souhaite inclure une clause imposant l'usage du français sur les chantiers lancés par la collectivité. Une mesure déjà adoptée par ...04/09/2017Travail détaché : Macron a-t-il su convaincre ses homologues ?
BILAN. Le président français a terminé sa tournée européenne dont le but était de convaincre ses homologues, de certains pays de l'Est notamment, à durcir la directive sur les travailleurs ...24/08/2017Réforme du travail détaché : les professionnels du bâtiment derrière Macron
DÉCRYPTAGE. Emmanuel Macron entame ce 23 août une tournée européenne pour défendre le renforcement de la directive sur le travail détaché. Sa tâche sera difficile pour faire accepter ses ...22/08/2017Nouveautés sociales BTP : ce qui a changé au 1er juillet 2017
De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la paie, les aides à l'emploi, l'amiante, la carte BTP, le travail illégal ou encore le détachement. Voici plus d'une dizaine ...21/08/2017Travail détaché : Emmanuel Macron prépare sa tournée fin août dans l'Est de l'UE
DECRYPTAGE. Le chef de l'Etat, Emmanuel Macron, se rendra en Autriche, Roumanie et Bulgarie du 23 au 25 août 2017 pour aborder avec ses homologues la révision de la directive européenne sur le ...08/08/2017Un arrêté révèle le document d'informations pour les salariés détachés
SOCIAL. Un arrêté lié au nouvelles obligations des maîtres d'ouvrage en matière de travail détaché est paru au Journal officiel du 26 juillet. Détails.27/07/2017La France et l'Allemagne veulent une réforme "ambitieuse" du travail détaché
Emmanuel Macron et Angela Merkel ont profité d'un conseil des ministres franco-allemand pour rappeller leur détermination en matière de lutte contre le détachement illégal de salariés dans ...13/07/2017Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment
Jacques Chanut est le président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB). Son mandat a été renouvelé pour trois ans en mars 2017.12/07/2017La justice valide la "clause Molière" en région Pays de la Loire
SOCIAL. Nouveau chapitre dans le feuilleton de la clause Molière : le tribunal administratif de Nantes a donné raison à ses promoteurs, en validant le dispositif sur un chantier public local. ...11/07/2017RSI supprimé, loi pour le Logement : les annonces du Premier ministre
POLITIQUE. Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le 4 juillet 2017, le Premier ministre Edouard Philippe a donné les grandes lignes de sa politique et égréné de ...04/07/2017Travail détaché : le point sur les nouvelles obligations des maîtres d'ouvrage
FICHE PRATIQUE. Deux décrets, complétant la loi Travail de 2016, renforcent la responsabilité des donneurs d'ordres dans la lutte contre le travail détaché illégal. Ils sont entrés en vigueur ...04/07/2017Directive travail détaché : pas de miracle à Luxembourg
Une réunion a réuni à Luxembourg, le 15 juin, les ministres du Travail européens dans le but de boucler le projet de réforme de la directive travail détaché. Mais le durcissement de la position ...16/06/2017Travail détaché : "Il n'y a pas assez de contrôles et de sanctions", J. Chanut
La révision de la directive sur le travail détaché revient dans les discussions européennes ce jeudi 15 juin 2017. Alors qu'Emmanuel Macron entend durcir les règles, il faudra convaincre les pays ...14/06/2017
Travail détaché
Le statut de travailleur détaché est encadré par la directive européenne du 16 décembre 1996. Ce statut définit un salarié d’une entreprise implantée dans un État membre, envoyé par son employeur dans un autre pays de l’UE pour y travailler temporairement. Les grands principes de la directive portent sur le respect des réglementations en vigueur dans le pays d’accueil, comme le salaire minimum, le temps de travail ou les congés payés par exemple. Les cotisations sociales sont, quant à elles, payées dans le pays d’origine selon ses dispositifs en vigueur.
Entre 2015, il y avait 9 fois plus de travailleurs détachés sur le territoire français que dix ans auparavant. Cette même année, le travail détaché représentait 1 % de la population active. Le travail détaché a longtemps concerné, en grande partie, les secteurs du BTP et du travail temporaire, mais cette tendance s’atténue peu à peu au profit des secteurs industriels et de restauration. Les Ministres du Travail européens ont annoncé, en 2017, les grands principes directeurs de leurs travaux en vue de réviser la directive de 1996 : “à travail égal, salaire égal” dans toute l’UE, durée de détachement encadrée à 12 mois et lutte contre la fraude renforcée via une plateforme européenne.