Un décret publié au Journal Officiel modifie certaines règles concernant les prestations versées en cas de maladie et de maternité aux assurés du RSI. Certaines dispositions de ce texte sont applicables au 1er mai.
Un décret publié le 25 avril 2017 au Journal Officiel, apporte des modifications à certaines règles relatives aux prestations en espèces versées en cas de maladie et de maternité aux assurés au régime social des indépendants (RSI). Certaines dispositions du décret, concernant les indemnités journalières attribuées en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, sont entrées en vigueur à compter du 1er mai 2017.
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Ce texte "procède à la modification des règles relatives aux délais de carence pour le versement des indemnités journalières en cas d'accident ou de maladie" et "précise les modalités de calcul des indemnités journalières lorsque l'arrêt de travail est prolongé ou qu'intervient un arrêt de travail pour une nouvelle affection ou un nouvel accident sans reprise du travail depuis le premier arrêt".
Ce décret "fixe également les modalités de calcul des indemnités journalières et la durée maximale de versement de ces indemnités en cas de reprise de travail en temps partiel thérapeutique" et "introduit également une condition d'ouverture de droit pour les prestations au titre de la maternité pour les assurés du régime social des indépendants".
