Le RSI fait ses propositions aux candidats à l'Elysée

 

 

"50 % des indépendants ne touchent pas le Smic"

 

D'après lui, supprimer le RSI reviendrait à une augmentation de 58% des charges sociales pour les travailleurs indépendants. "Aujourd'hui, un indépendant qui perçoit 20.000 euros de revenu net par an, paie au total 9.326 euros de cotisations au RSI, a rappelé Gérard Quevillon aux côtés de Stéphane Seiller, directeur général. S'il était rattaché demain au régime général, il devrait payer 14.722 euros ! Comment un candidat peut imaginer une telle augmentation ? Ce serait aggraver immédiatement la situation des indépendants, et en particulier les 50 % d'entre eux qui ne touchent pas le Smic !"

 

Pour arrêter ce qu'ils appellent le "Rsi bashing", les administrateurs du RSI, demandent aux candidats à al Présidentielle d'accepter le débat et d'échanger avec eux autour des cinq nouvelles propositions.

 

#rsilebonprogramme #magrin " respectons la démocratie sociale, respectons les élus du #RSI" #stopRSIbashing

- Gérard Quevillon (@QuevillonG) 27 février 2017

 

La proposition la plus forte consiste à demander que les dividendes des présidents de sociétés par actions simplifiées (SAS) soient assujettis aux cotisations sociales. Les dirigeants de l'organisme souhaitent "mettre fin à la dérive permettant aux présidents des SAS de se rémunérer en dividendes non contributifs de droits en d'arrêt maladie d'invalidité ou de retraite." Pour rappel, les présidents de SAS, affiliés au régime général se rémunèrent en dividendes sur lesquels ils ne cotisent pas pour la retraite, l'invalidité ou les arrêts de travail maladie, avec un forfait social de 15,5% sur ces dividendes, très loin des 47% prélevés sur le bénéfice net d'un assuré du RSI.

 

"Les dividendes que se versent les travailleurs indépendants, présidents de SAS, qui relèvent du régime général sont actuellement laissés en dehors de l'assiette contributive pour la retraite", a rappelé, également le dirigeant, Stéphane Seiller. Les statistiques sont sans appel pour la forte proportion d'entreprises créées sous forme de SAS : elles représentent 56 % des créations des sociétés en 2016, après 48 % en 2015, 30 % en 2013, et 19 % en 2012.

 

La preuve par l'exemple

 

Pour défendre son régime, le RSI donne un exemple: "En rendant contributif les dividendes des SAS, nous obtiendrons les résultats suivants pour un indépendant au RSI gagnant 100.000 euros par an : d'après les calculs, il paiera 29.200 euros de cotisations et 5.381 euros d'impôt. S'il cotise au régime général et ne se verse que des dividendes, il acquittera 14.342 euros de prélèvements sociaux et 25.114 euros d'impôt. Le revenu disponible du cotisant au régime général, soit 60.544 euros, sera donc inférieur de 5.000 euros à celui du cotisant au RSI."

 

"Au final, l'indépendant touchera entre 786 euros et 801 euros par mois de retraite, contre 2.679 pour le premier", précise le RSI. Ce qui représente un écart de pensions évalué à -70 %. Une proposition qui est d'ores et déjà contestée par la CPME, ce lundi, dans un communiqué: "Le RSI, dont la gouvernance est aujourd'hui assurée par un Président soutenu et installé par l'U2P (UPA et UNAPL) n'hésite pas à proposer d'assujettir au paiement de cotisations sociales les dividendes des dirigeants de SAS, restreignant de ce fait la liberté des indépendants." D'après l'organisation patronale, "taxer les dirigeants de SAS ne résoudrait en rien les problèmes actuels."

 

L'objectif en 2017 : valider quatre trimestres avec la même rémunération mensuelle

 

 

Deuxième proposition : les dirigeants du RSI souhaitent accorder un quatrième trimestre de retraite aux indépendants. "Pour sécuriser et améliorer leurs droits acquis, nous souhaitons revaloriser leur barème de cotisations", explique Claude Villard, président de la Caisse RSI région Rhône. D'après lui, la cotisation minimale retraite devrait donc être calculée sur une assiette de 15,5 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit environ 6.000 euros : "Elle permettrait à tous les travailleurs indépendants au régime générale de valider quatre trimestres par an moyennant une augmentation de cotisation vieillesse et invalidité -décès de près de 300 euros par cotisants et par an."

 

Dans leur troisième proposition, les administrateurs du RSI souhaitent augmenter la capacité des indépendants à porter des programmes innovants d'accompagnement et de soutien. Bernard Delran, vice-président du conseil d'administration de la Caisse nationale du RSI souhaite poursuivre les principaux programmes de mobilisation que sont la prévention des risques professionnels, la prévention de la désinsertion professionnelle et enfin la prévention de la perte d'autonomie. Pour rappel : le fonds d'actions sociale de cotisations sociales dans les situations de difficultés passagères mobilise 30 millions d'euros par an pour près de 15.000 bénéficiaires.

 

Vers l'auto-liquidation sécurisée des cotisations ?

 

Quatrième proposition : permettre aux indépendants de prendre en main la gestion directe de leur trésorerie en leur laissant le choix de payer ou non en ligne leurs cotisations provisionnelles sur leur base de rémunération courante. L'objectif est clair : réduire le plus possible la régularisation de l'année suivante. "Concrètement de ce que l'on appelle, l'auto-liquidation, grâce au télé-service, à chaque séance de paiement de ses cotisations provisionnelles (mois ou trimestres), le travailleur indépendant calculera et acquittera le montant des cotisations résultant de la rémunération tirée de son activité professionnelle qu'il viendra de verser", décrypte Philippe Magrin, président de la Caisse RSI Bretagne. Sa mise en service pourrait débuter au 1er janvier 2019, si la mesure était décidée à l'automne 2017.

 

Enfin, les dirigeants du RSI, souhaitent que la gestion du recouvrement des cotisations obéisse à des règles adaptées aux travailleurs indépendants et soit supportée par un système dédié au sein de l'informatique des Urssaf. "Il faut éviter de ré-ouvrir le chantier de l'organisation de gestion du recouvrement, a alerté Stéphane Seiller. Ne mettons pas en péril ce qui a été construit depuis trois ans !"