Le 28 décembre dernier, le Régime social des indépendants a signé sa convention nationale d'objectifs et de moyens pour 2016-2019 comprenant quatre axes d'engagements. Cette signature a été également l'occasion de rappeler les chiffres clés de l'assurance maladie des indépendants. Détails.
Stéphane Seiller, le directeur général du RSI a signé une convention nationale d'objectifs et de moyens (Cnom), pour la période 2016-2019, avec le représentant national de chacun des 2 réseaux d'organismes conventionnés (OC), portant sur la délégation de gestion de l'assurance maladie des travailleurs indépendants. Pour rappel, il s'agit de la 3e Cnom depuis la fusion des caisses de sécurité sociale des travailleurs indépendants et la création du RSI en 2006.
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Quatre principaux axes d'engagements, fixés dans la continuité de la convention d'objectifs et de gestion (Cog) signée le 22 juillet 2016 entre l'État et le RSI, ont été définis. Le premier porte sur l'amélioration de la qualité de service rendu aux assurés et notamment sur le temps de réponse "dans les meilleurs délais et de manière adaptée" aux assurés, mais aussi sur "la qualité des courriers qui leur sont destinés" et la mise à disposition des services en ligne. Le deuxième engagement concerne l'accompagnement, auprès des assurés et des professionnels de santé, du déploiement du tiers payant dans le cadre de l'inter-régimes. Les deux derniers axes portent sur des mises en œuvre, d'une part de la protection universelle maladie (PUMa) et d'autre part du transfert du recouvrement des cotisations d'assurance maladie des professions libérales à l'organisation commune RSI/Urssaf au 1er janvier 2018.
Cette signature a également été l'occasion de rappeler quelques chiffres de l'assurance maladie des indépendants qui concerne 4,6 millions de personnes. En 2016, 4,8 milliards d'euros de prestations ont été versées par les organismes conventionnés. Les délais de remboursement sont inférieurs à 8 jours dans plus de 90% des cas (97,58% pour les feuilles de soin électroniques et 94,73% pour les feuilles de soin papier).
