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Un an après l'intégration du RSI au régime général, la satisfaction est de mise mais...
PROTECTION SOCIALE. À l'occasion du premier anniversaire de l'intégration de la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI) au régime ...19/02/2021 -
Confinement : les Urssaf ont joué "un rôle majeur d'amortisseur social et économique"
ÉCONOMIE. Depuis le premier confinement sanitaire du printemps 2020, le réseau des Unions de recouvrement de cotisations de Sécurité sociale ...01/12/2020 -
Dans le Maine-et-Loire, les constructeurs d'un viaduc autoroutier condamnés
JUSTICE. Le 14 octobre 2020, le tribunal administratif de Nantes a condamné deux entreprises en charge de la construction du viaduc du Layon, sur ...20/10/2020
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En 2020, l'assurance-maladie des indépendants a connu quelques ratés
SECURITE SOCIALE. Si elle se déroule relativement bien, la transformation du Régime social des indépendants (RSI) en Sécurité sociale des ...25/09/2020 -
La SSI (ex-RSI) prend des mesures pour soutenir les indépendants
CRISE DU CORONAVIRUS. La Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI) adapte son fonctionnement à la crise sanitaire et économique liée à ...20/03/2020 -
La Sécu des indépendants vient en aide aux victimes de la tempête Ciara
SINISTRE. Suite au passage de la tempête Ciara en Bretagne, Normandie, dans les Hauts-de-France et le Grand Est, la sécurité sociale des ...20/02/2020 -
Sécurité sociale des indépendants : ces TPE en faillite qui payent encore
EXPLICATIONS. Des travailleurs indépendants qui paieraient encore des cotisations à la sécurité sociale des indépendants alors qu'ils ont fait ...19/02/2020 -
Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) : mise en oeuvre imminente
LIGNE D'ARRIVÉE. L'entrée en vigueur totale et définitive de la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI) va se faire le 1er janvier ...09/12/2019 -
Sécurité sociale des indépendants : comment saisir le médiateur ?
FICHE PRATIQUE. La sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) est sur les rails. Il est possible, en cas de souci, de faire appel à un ...05/12/2019 -
Sécurité sociale des indépendants : "Les erreurs sont moins visibles"
REFORME. La réforme du Régime social des indépendants (RSI) suit son cours, la nouvelle Sécurité sociale des indépendants prenant petit à ...20/09/2019 -
La sécurité sociale des indépendants veut éviter les errements du RSI
MÉDIATEURS. Le dispositif de médiation de la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) vient d'être officiellement installé. Explications ...05/06/2019 -
Travail au noir : le BTP est l'un des secteurs les plus impactés
RÉGLEMENTATION. Dans un rapport sur le travail non-déclaré, France Stratégie et le Conseil d'orientation pour l'emploi recensent les pratiques, ...25/02/2019 -
"Les artisans ont un savoir-faire mais ont du mal à le faire savoir", H. Brin
RENCONTRE. A l'occasion des 60 ans du Conseil de l'artisanat de la Fédération française du bâtiment, Henry Brin, son président, revient pour ...06/02/2019 -
RSI et appels de cotisations erronés : "Il faut réformer le mode de paiement"
SÉCURITÉ SOCIALE. Les pouvoirs publics ont été interpellés, au Sénat, du fait de difficultés rencontrées tout au long de l'année 2018 par ...28/01/2019 -
"Les effets de la réforme du RSI sont d'ores et déjà concrets", S. Duprez
ENTRETIEN. La réforme du Régime social des indépendants (RSI), prévue sur la période 2018-2020, est au milieu du gué. L'occasion pour Sophie ...18/01/2019 -
Sécurité sociale des indépendants : des débuts poussifs, jugent les TPE
INSATISFAITS. Comment se déroule la transformation du Régime social des indépendants (RSI) en Sécurité sociale des indépendants (SSI) ? Pour ...11/01/2019 -
Prélèvement à la source : le flou règne, une réunion décisive programmée
REBONDISSEMENTS. Note alarmante diffusée dans la presse, risques de bugs techniques, revirement de certains ministres... Ces derniers jours ont ...03/09/2018 -
SSI (ex-RSI) : un projet de loi présenté en Conseil des ministres
LÉGISLATION. Ce vendredi 31 août, un projet de loi relatif au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du Code de la Sécurité ...31/08/2018 -
"La TVA ne bougera pas dans le bâtiment", A. Griset (U2P)
CONCERTATION. Emmanuel Macron a reçu les organisations syndicales et patronales à l'Elysée ce mardi 17 juillet pour faire le point sur les ...18/07/2018 -
ex-RSI : la SSI, un premier bilan et des annonces
INDEPENDANTS. La ministre des Solidarités et de la santé et son homologue de l'Action et des comptes publics ont dressé un premier bilan après 6 ...03/07/2018 -
Indépendants : la SSI fait-elle mieux que le RSI ?
ENQUÊTE. Le Syndicat des indépendants (SDI) a demandé à un millier de travailleurs non salariés de donner leur avis sur la Sécurité sociale ...10/04/2018 -
Suppression du RSI : un décret précise les modalités de la réforme
SOCIAL. Alors que le régime social des indépendants est supprimé depuis le 1er janvier 2018, un décret précisant les modalités de sa réforme ...12/03/2018 -
Oui, quitter le RSI était illégal, tranche le tribunal correctionnel
JUSTICE. Dans un jugement du 22 février, le tribunal correctionnel de Paris a affirmé qu'inciter à quitter le Régime social des indépendants ...26/02/2018 -
Batiactu en 2017 : un grand merci à nos lecteurs
Chers lecteurs, avec plus de 8 millions de visites en 2017 (source ACPM), vous avez confirmé Batiactu comme le premier média d'informations pour les ...19/01/2018 -
Pour la Capeb , l'année 2018 devrait être "bien orientée"
CONJONCTURE. Après une année 2017 globalement positive pour l'artisanat du bâtiment, la Capeb aborde 2018 avec un relatif optimisme. Et compte ...11/01/2018 -
Fraude aux cotisations RSI : alertées, les Urssaf s'emparent du dossier
SOCIAL. Une enquête de FranceInfo révèle que près de 3.000 petites entreprises, sur les conseils d'une société française, se seraient ...05/01/2018 -
Ce qui a changé au 1er janvier 2018
CALENDRIER. Social, entreprises, indépendants, logement... découvrez tout ce qui a changé au 1er janvier 2018.01/01/2018 -
Indemnité journalière, maladie... : ce que change la suppression du RSI
SOCIAL. A partir du 1er janvier 2018, le RSI sera adossé au régime général. Après le recouvrement des cotisations, et les retraites, découvrez ...18/12/2017 -
Retraites : ce que change la suppression du RSI
DECRYPTAGE . A partir du 1er janvier 2018, le RSI sera adossé au régime général. Après le recouvrement des cotisations, découvrez ce qui va ...15/12/2017 -
RSI: ce qui vous attend au 1er janvier 2018 pour le recouvrement des cotisations
DECRYPTAGE . A partir du 1er janvier 2018, le RSI disparaît et le dispositif pour le recouvrement des cotisations est modifié. Découvrez ce qui ...14/12/2017 -
Suppression du RSI : que va-t-il se passer après le 1er janvier 2018?
ANNONCES . A quelques jours de la suppression annoncée du régime social des indépendants, les acteurs de la réforme ont dévoilé ce qui allait ...13/12/2017 -
Pour les indépendants, le projet du réforme du RSI est incomplet
PROTECTION SOCIALE. Le Régime social des indépendants (RSI) sera adossé au régime général dès le 1er janvier 2018. Mais les indépendants ...26/10/2017 -
François Asselin, président de la CPME
François Asselin est depuis janvier 2015 président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Il fut élu avec 97 % des ...24/10/2017 -
Le RSI vote contre le projet de réforme présenté par le Gouvenement
CONTESTATION. Le Conseil d'administration du Régime social des indépendants (RSI) a rejeté avec une large majorité le projet de réforme du ...04/10/2017 -
RSI : les contours de la réforme sont connus plus précisément
ANNONCE . La présentation du plan de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été l'occasion de donner davantage de précisions sur la ...28/09/2017 -
"Les pouvoirs publics ont une grande crainte de la réforme du RSI", B. Delran
ENTRETIEN. Pour le vice-président du RSI, Bernard Delran, le projet d'adossement du Régime social des indépendants au régime général est le ...18/09/2017 -
Baroud d'honneur pour la gouvernance du RSI
ALERTE. Les responsables du régime social des indépendants (RSI), appelé à disparaître au 1er janvier 2018, alertent les pouvoirs publics sur le ...15/09/2017 -
Réforme du RSI : le défenseur des droits alerte le gouvernement
SOCIAL. Jacques Toubon, défenseur des droits, a alerté les pouvoirs publics après l'annonce de l'adossement du Régime social des indépendants ...08/09/2017 -
La réforme du RSI : "un écran de fumée" pour Bernard Delran
REACTION . Au lendemain des annonces du Gouvernement sur la mise en oeuvre de la suppression du RSI, le premier Vice-Président du régime social des ...06/09/2017 -
RSI : sa disparition sera progressive
SOCIAL. La suppression du RSI a été une nouvelle fois confirmée par le Premier ministre. Edouard Philippe a dévoilé comment se ferait ...05/09/2017 -
Ce que prévoit le plan pour les Indépendants
ANNONCES. Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé, lors d'un déplacement le 5 septembre à Dijon, le détail des mesures qui constituent le ...05/09/2017 -
RSI : la réforme dévoilée ce mardi
Lors d'un déplacement à Dijon ce mardi, le Premier ministre présentera la réforme du Régime Social des Indépendants (RSI) et son absorption au ...04/09/2017 -
Auto-entrepreneurs : les artisans en appellent à une concertation urgente
INCOMPREHENSION. A la suite de l'annonce du doublement des plafonds de chiffre d'affaires pour les micro-entrepreneurs (ex-autoentrepreneurs), ...28/08/2017 -
Auto-entrepreneurs : le doublement du plafond de chiffre d'affaires divise
REACTIONS. Le ministre de l'économie, Bruno Le Maire a annoncé le doublement du plafond de chiffre d'affaires pour les micro-entrepreneurs, le ...25/08/2017 -
RSI : que dit le rapport du médiateur pour 2016 ?
Le régime social des indépendants a publié fin juillet le rapport du médiateur pour 2016. Nombre de demande de médiation, motifs de saisine, ...21/08/2017 -
Suppression du RSI : le risque d'une augmentation des cotisations
MENACE. D'après Bernard Delran, vice-président du RSI, l'adossement prochain du dispositif au régime général laisse planer le doute sur le ...03/08/2017 -
Suppression du RSI : la fausse bonne idée ?
DECRYPTAGE. La suppression du RSI, annoncée pour janvier 2018, semble être la solution idéale pour en finir avec les problèmes rencontrés par ...31/07/2017