TRANSITION. La secrétaire d'Etat à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, a signé ce 1er juillet 2020 la convention du programme Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique 2 (Actee) lors d'un déplacement dans le Nord. Grâce au dispositif des CEE, un budget de 100 millions d'euros est ainsi alloué aux collectivités pour accélérer leur transition écologique.
Une nouvelle étape est franchie dans la transition énergétique des bâtiments publics : ce 1er juillet 2020, lors d'un déplacement dans le Nord, la secrétaire d'Etat à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, a signé la convention de la deuxième phase du programme Actee (Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique). Etaient également présents pour cette ratification Danielle Mametz, vice-présidente de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), ainsi que les représentants de l'Association des maires de France (AMF) et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
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L'objectif : soutenir les collectivités dans leurs projets de transition énergétique et redynamiser la commande publique, à la peine depuis la crise du coronavirus, avec une enveloppe de 100 millions d'euros, débloquée grâce au dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE). "À l'heure où les nouveaux exécutifs municipaux vont s'installer et où des investissements massifs sont nécessaires pour accélérer la transition écologique tout en relançant notre économie, le programme Actee 2 est plus que jamais opportun", a souligné à cette occasion Emmanuelle Wargon. "Nous devons aider et soutenir les collectivités pour rénover leurs bâtiments. C'est à la fois créateur d'emploi local, générateur d'économies d'énergie et aussi bénéfique pour le confort de ces lieux qui font notre vie collective comme les écoles, les mairies, ou encore les Ehpad", a-t-elle poursuivi.
Mutualiser les projets pour déclencher un effet de levier
Concrètement, Actee 2 est censée faciliter le développement des projets d'efficacité énergétique en capacité de se substituer aux énergies fossiles, en privilégiant les systèmes efficients ainsi que les énergies renouvelables et de récupération. Le programme vise les bâtiments publics en France métropolitaine et dans les départements et régions ultramarines, et réunira pour sa gouvernance les associations de collectivités et les acteurs de la rénovation, au premier plan desquels l'Ademe, le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) et la Banque des territoires.
A travers ce programme, les pouvoirs publics veulent mettre à disposition des collectivités des outils tels que des guides, des cours en ligne, des parcours de formation ou encore des cahiers des charges types. Une cellule de soutien sera aussi mise en place pour répondre aux questions des administrations locales, tandis que des postes d'experts "mutualisés" pour la rénovation énergétique, compétents sur les aspects technique et financier, seront financés. C'est la mutualisation des projets d'efficacité énergétique qui est plus largement visée, entre communes, syndicats mixtes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et autres acteurs, pour déclencher un effet de levier dans les territoires. Partant de là, des appels à manifestation d'intérêt (Ami) ont été lancés pour tenter d'orienter les fonds du programme vers les acteurs proposant cette mutualisation.
Des appels à projets pour le patrimoine communal et les établissements de santé
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Toujours dans cette idée de favoriser la coopération entre les collectivités, la FNCCR est pour sa part à l'origine d'un nouvel appel à projets baptisé Sequoia, pour "Soutien aux élus (locaux) : qualitatif, organisé, intelligent et ambitieux". Destiné aux collectivités souhaitant s'engager dans des chantiers de rénovation énergétique de leur patrimoine (mairies, écoles, salles des fêtes, gymnases...), son but est d'apporter "un financement dédié aux coûts organisationnels liés aux actions d'efficacité énergétique des bâtiments des collectivités", tout en créant des coopérations entre "établissements publics agrégateurs d'actions d'efficacité énergétique".
La première sélection de l'appel à projets Sequoia se clôturera le 10 novembre prochain, avec un premier jury le 2 décembre et une remise des prix également prévue pour début décembre lors d'un colloque consacré au programme Actee, avant qu'une seconde sélection ne prenne la relève. En septembre prochain, un autre Ami intitulé Charme - pour "Centres hospitaliers en action, retraites en mouvement : pleins d'enjeux" - emboîtera le pas à Sequoia, ciblant cette fois les établissements publics de santé, les Ehpad et maisons de retraite.
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