Procédures d'urbanisme : simplifier et assouplir, ce que propose le député Harold Huwart

Procédures d'urbanisme : simplifier et assouplir, ...
DROIT DE L'URBANISME. Généralisation du permis multisites, raccourcissement des délais de recours, lutte contre les constructions illégales… Le député (Liot) Harold Huwart a déposé une proposition de loi de ...
Publié le