PROPOSITIONS. Le gouvernement a chargé le Plan bâtiment durable et la Rics d'une mission afin de définir une "stratégie globale" pour le "recyclage urbain et la rénovation des bâtiments". Les deux structures lancent un appel à contributions.
Par lettre de mission reçue le 23 juin, Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, ont confié une mission au Plan bâtiment durable et à la Rics en France pour "explorer les leviers et proposer une stratégie globale de nature à inciter propriétaires, investisseurs, promoteurs et constructeurs à développer leur activité vers le recyclage urbain et la rénovation des bâtiments".
"De trop nombreuses opérations de recyclage urbain ou de rénovation des bâtiments restent freinées car il est généralement plus simple et moins coûteux de construire en étalement urbain que de reconstruire la ville sur la ville ou rénover l'existant", déplore en premier lieu la lettre de mission, qui relève également que "les retours d'expériences révèlent un besoin d'opérateurs susceptibles de mettre en œuvre les projets et de mobiliser les investisseurs".
Quelles aides, quels montages pour faciliter l'équilibre des opérations ?
Pour ce faire, le PBD et la Rics exploreront notamment les sujets des droits à construire, des aides fiscales à l'investissement dans l'ancien, des solutions de rénovation clé en mains, ou encore du tiers-investissement, expliquent les deux structures dans un communiqué, "afin de formuler des recommandations à même de permettre aux constructeurs, promoteurs, aménageurs, foncières et investisseurs d'intervenir davantage dans l'activité de recyclage de la ville et de rénovation des bâtiments existants et de faciliter l'équilibre de ces opérations sans préjudice pour leurs activités classiques".
Les premières propositions sont attendues d'ici la fin du mois de juillet "afin de venir nourrir le plan de relance en cours de construction", indiquent les ministres dans leur lettre de mission. Le rapport définitif, quant à lui, devra être remis en septembre 2020.
Appel à contributions auprès des acteurs
Dans le cadre de cette mission, le Plan bâtiment durable et la Rics lancent un appel à contributions, au travers d'un court questionnaire, auprès de leurs réseaux et des acteurs de la filière. Il vise à "recueillir de premiers avis sur les orientations de la mission, mais aussi identifier les freins à lever et les facteurs de réussites, existants ou à déployer, de telles opérations". Les contributions reçues viendront alimenter les propositions formulées dans le cadre de la mission. Ce questionnaire est ouvert jusqu'au 10 juillet.
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