Rénovation des bâtiments des collectivités : la circulaire est parue

 

 

Cette dimension du plan de relance doit notamment permettre aux collectivités d'atteindre les normes fixées par le décret tertiaire, qui s'applique aux bâtiments de plus 1.000 m2. Pour rappel, la loi Elan, d'où est issu ce décret, prévoit la diminution de 40% des consommations d'énergie d'ici 2030 (par rapport à 2010), de 50% d'ici 2040 et 60% d'ici 2050. Le respect de cette exigence induit des besoins massifs pour le parc public, qui va "devoir considérablement accélérer son passage à l'acte", indique le Gouvernement.

 

 

Cette enveloppe sera exécutée au sein de la mission Plan de relance et déléguée aux préfets de région selon les modalités habituelles de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour le bloc communal, et de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) pour cet échelon. Sur les 950 millions d'euros, 600 sont dévolus au premier et 350 millions aux seconds. L'enveloppe supplémentaire de 50 millions d'euros sera fléchée sur la rénovation thermique des équipements sportifs structurants (piscines, salles spécialisées et gymnases) du bloc communal uniquement, et distribuée par l'Agence nationale du sport (ces fonds seront cumulables avec les fonds DSIL).

 

Un minimum de 30% de gain d'efficacité

 

Pour obtenir ces financements distribués par les préfets, les collectivités doivent engager des travaux qui peuvent porter à la fois sur des actions "à gain rapide présentant un fort retour sur investissement (pilotage et régulation des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d'éclairage…)", des travaux d'isolation du bâti ou de remplacement d'équipement ainsi que sur "des opérations immobilières de réhabilitations lourdes combinant plusieurs de ces travaux et pouvant inclure d'autres volets tels que la mise aux normes de sécurité et d'accessibilité, le désamiantage, le ravalement ou l'étanchéité du bâti", précise la circulaire.

 

 

Les représentants de l'Etat sont invités à veiller "à l'ambition des projets en termes d'efficacité énergétique en tenant compte de leur contribution à l'atteinte des objectifs du décret tertiaire". Ils devront choisir "en priorité les projets les plus performants, avec une cible recommandée d'au moins 30% de réduction de consommation d'énergie", qu'ils pourront adapter en fonction de chaque projet, "notamment des caractéristiques techniques, architecturales et patrimoniales du bâtiment et de son environnement et de l'ampleur du programme de rénovation".

 

Précisions sur le fioul et le confort d'été des écoles

 

Les préfets sont également invités à valoriser pour la sélection des projets "ceux qui permettent de remplacer une chaudière au fioul par d'autres modes de chauffage ainsi que, le cas échéant, l'installation d'énergies renouvelables ou le recours à des matériaux à faible empreinte écologique (bois, biosourcés ou issus du recyclage)". "Sauf si des contraintes techniques étaient dûment justifiées, il ne sera pas possible d'accorder l'aide à un bâtiment qui, malgré l'opération de rénovation, remplacerait un système de chauffage au fioul par du fioul", précise l'instruction.

 

Concernant les bâtiments scolaires, qui "constituent une part importante des consommations d'énergie de ces collectivités", l'Etat déconcentré est appelé à prendre en compte "les conditions de confort de mi-saison et d'été de plus en plus difficiles, qui peuvent nuire à l'apprentissage des élèves". A cet effet, les travaux permettant d'éviter l'installation de climatisation (isolation, pare-soleil, végétalisation…) "pourront être soutenus".

 

Enfin, indique le Gouvernement à ses services dans les territoires, "les financements doivent contribuer à la politique de cohésion du territoire". Ils devront "toucher significativement les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ainsi que les communes rurales".