RELANCE. Les appels à projets lancés il y a un mois pour la rénovation de l'immobilier de l'Etat ont soulevé l'enthousiasme des services et administrations, qui ont fait remonter plus de 4.000 projets en un mois. La phase de sélection s'ouvre désormais, pour une mise en œuvre "au plus vite dans l'année 2021".
Plus de 4.000 projets de rénovations, totalisant 8 milliards d'euros, ont été reçus dans le cadre des appels à projets gouvernementaux relatifs à la rénovation des bâtiments publics, annonce un communiqué du 20 octobre. Imaginés dans le cadre de France relance, qui consacre, sur deux ans, près de 7 milliards d'euros à la rénovation des bâtiments, dont 4 milliards à ceux appartenant à l'Etat, ces appels à projets ont été lancés le 7 septembre dernier, l'un par le ministère de l'Enseignement supérieur, pour les bâtiments qui lui sont propres (enseignement supérieur, recherche et Crous), l'autre par le ministère de l'Economie, pour tous les autres bâtiments de l'Etat (sauf les hôpitaux, pour lesquels une enveloppe spécifique de 6 milliards d'euros a été décidée dans le cadre du Ségur de la santé).
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Les projets proposés pour l'enseignement supérieur et la recherche s'élèvent à plus de 3,7 milliards d'euros et ceux pour les autres bâtiments de l'État à près de 4,3 milliards d'euros. Ces montants ne tiennent pas compte des éventuels cofinancements. Outre les bâtiments de l'enseignement supérieur, de la recherche et des Crous, les projets portent aussi sur des commissariats, des préfectures, des bases militaires, des palais de justice, des trésoreries ou des musées. Les projets étant très supérieurs à l'enveloppe prévue (le double), la sélection s'avère ardue pour les autorités. Celle-ci se fera à deux niveaux, prévient le Gouvernement, et se fera selon deux critères essentiels : leur impact sur la consommation énergétique d'une part, et la capacité des équipes porteuses des projets à lancer les travaux au plus vite au cours de l'année 2021 d'autre part.
95% des projets sélectionnés au niveau régional
Au niveau régional, seront effectuées l'instruction et la sélection des projets de moins de 5 millions d'euros hors Ile-de-France et 8 millions d'euros en Ile-de-France. Les préfets de régions tiendront des conférences régionales de l'immobilier public d'ici le 10 novembre pour décider des projets à retenir. Dans le cadre de l'appel à projets spécifique pour les bâtiments de l'enseignement supérieur, de la recherche et des Crous, chaque conférence proposera une liste de projets au préfet et au recteur de région académique, liste qui, une fois validée par le préfet et le recteur, sera remontée au niveau national. Tous les dossiers seront, in fine, centralisés et synthétisés au niveau de la Direction de l'immobilier de l'Etat (DIE).
Au niveau national, les projets de rénovation supérieurs à 8 millions d'euros en Ile-de-France et à 5 millions d'euros partout ailleurs - moins de 5% des projets, prévient le Gouvernement - seront sélectionnés autour du 20 novembre lors d'une Conférence nationale de l'immobilier public. La liste définitive des chantiers de rénovation à conduire sera arrêtée "avant le 30 novembre".
Actions à gain rapide et rénovations lourdes
Les projets peuvent porter sur des actions dites à gain rapide, c'est-à-dire présentant un fort retour sur investissement (contrôle, pilotage et régulation des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d'éclairage par la pose d'ampoules basse consommation,…), des travaux relevant du gros entretien ou du renouvellement des systèmes (isolation du bâti, changement d'équipements,…) ou même des opérations immobilières de réhabilitation lourde comportant d'autres volets que la rénovation énergétique (mise aux normes de sécurité et d'accessibilité, confort,...), indique le communiqué. Ces projets de rénovation vont ainsi de quelques milliers d'euros à plusieurs dizaines de millions.
Le succès de ces appels à projets, qui ont permis de préparer un tel volume d'opérations en un mois, "s'explique par la mobilisation des équipes immobilières des universités et de l'Etat. Il est aussi le résultat des efforts entrepris depuis quelques années par l'Etat pour se doter d'une connaissance fine de son parc immobilier et pour exiger des ministères et des préfectures de région qu'ils se dotent d'une vision stratégique de leur besoin immobilier".
Soutien aux PME et au tissu économique local
Ces investissements "vont à la fois permettre de soutenir le secteur de la construction en générant au niveau local de multiples chantiers bénéficiant à l'ensemble du tissu des entreprises du BTP, de toutes tailles, et de réduire l'empreinte énergétique des bâtiments publics en proposant une action rapide et significative sur les consommations énergétiques", explique encore le Gouvernement.
La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), en discussion au Parlement, permet de remonter, jusqu'au 31 décembre 2022, le seuil de passation de marchés publics en procédure simplifiée pour les travaux jusqu'à 100.000 euros (le seuil général de dispense de procédure étant à 40.000 euros, et le seuil pour les travaux ayant été rehaussé à 70.000 euros depuis juin dernier jusqu'à juillet 2021), rappellent les ministères. "Pour permettre aux PME, en particulier du secteur du bâtiment, de bénéficier pleinement de la relance, le projet de loi prévoit que 10% des marchés globaux soient réservés aux PME".
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