Décret tertiaire : une proposition de la convention citoyenne sème le trouble

Dans les propositions de la convention citoyenne pour le climat (CCC), se trouve notamment celle de diminuer le seuil de l'obligation du décret tertiaire de 1.000 m² à 500m². Pour rappel, ce texte, issu de la loi Elan, contraint les propriétaires de locaux tertiaires concernés à diminuer leurs consommations énergétiques d'au moins 40% d'ici à 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050. Le Gouvernement envisage-t-il de suivre la convention sur ce point ? La question est d'autant plus substantielle que le véhicule législatif de cette modification de seuil serait de l'ordre du décret. Or, comme l'a signalé Emmanuel Macron lors de son discours devant la CCC, "je veux que toutes vos propositions qui sont prêtes soient mises en œuvre au plus vite". "Certaines, les premières, en particulier toutes celles qui relèvent justement du champ réglementaire, seront abordées lors d'un prochain Conseil de défense écologique d'ici fin juillet", a-t-il ajouté. Le ministère de la Transition écologique, contacté par Batiactu, s'en tient à ce passage du discours, sans faire davantage de commentaires. D'après nos informations, l'administration travaille à chiffrer les conséquences d'une telle décision.