BUDGET. Pour compenser la baisse de 5 milliards d'euros d'impôt sur le revenu, le Gouvernement planche sur plusieurs pistes d'économies, dont la révision de la Déduction forfaitaire spécifique. Une mesure qui risque de frapper le secteur du bâtiment de plein fouet, et a suscité de nombreuses réactions.

La tension monte dans le bâtiment. Lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale ce 13 juin 2019, Edouard Philippe a annoncé plusieurs mesures et pistes de réflexion envisagées par le Gouvernement, dont certaines concernent directement le secteur de la rénovation énergétique. Mais il en est une autre qui inquiète les professionnels du BTP : la révision de la Déduction forfaitaire spécifique (DFS), une niche fiscale qui représenterait un manque à gagner de 1,7 milliard d'euros pour les régimes sociaux. Ce dispositif, qui est en vigueur depuis les années 1930, profite à plusieurs secteurs d'activité, dont la construction : au sein de la filière, il consiste à compenser les frais de déplacements des ouvriers et à couvrir la "prime de panier" pour les frais de déjeuner, en autorisant les employeurs à déduire 10% des salaires bruts des employés. De fait, les cotisations salariales et patronales sont calculées sur la base du "brut abattu", et par conséquent le niveau de cotisation des salariés est forcément moindre que si leurs charges sont calculées sur le brut initial. Bien que ces derniers ont la possibilité de décliner cette déduction, l'écrasante majorité d'entre eux la conserve en pratique, afin de percevoir un salaire net plus élevé.

 

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Un coût de 700 millions d'euros pour le rabot sur la DFS, et un autre de 650 millions pour la fin de l'ex-réduction Fillon

 

D'après la Fédération française du bâtiment, le coup de rabot sur la DFS pourrait impacter les finances du secteur à hauteur de 700 millions d'euros. Il faudrait probablement ajouter à cette somme un autre manque à gagner de 650 millions, engendrés par la fin de l'éligibilité des bas salaires, nombreux dans la profession, à la Réduction générale des cotisations patronales (anciennement appelée réduction Fillon), qui concerne les rémunérations inférieures à 1,6 fois le Smic. Ces calculs ont évidemment fait bondir les représentants du bâtiment comme des travaux publics : Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), estime pour sa part que le secteur de la construction contribuera pour 2,2 milliards d'euros à la baisse de 5 milliards de l'impôt sur le revenu ; le président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Bruno Cavagné, a quant à lui considéré que la suppression du taux réduit de TICPE sur le GNR, couplée au rabot sur la DFS, auraient pour conséquences des "marges fortement réduites", des "TPE-PME en très grande difficulté", une "hausse du coût du travail", des "destructions d'emplois locaux et plus de détachement face à la concurrence".

 


 


 

Les artisans restent "en alerte" sur la remise à plat des aides à la rénovation énergétique

 

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"La Capeb est au carrefour des quatre grandes urgences évoquées par le Premier ministre dans son discours. Nous entendons bien prendre part à l'élaboration du projet de l'acte II du quinquennat !", a ajouté Patrick Liébus, président de la Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment. "Les intentions sont louables, et notamment l'ambition écologique prônée par le Gouvernement. Nous restons cependant en alerte concernant la remise à plat des aides à la rénovation énergétique des bâtiments. Les entreprises artisanales sont des partenaires essentiels à la réussite du projet gouvernemental : nous espérons que le Gouvernement tiendra compte de notre expertise dans l'intérêt du succès des réformes !" En effet, l'organisation ne souhaite pas que le champ d'application du CITE (Crédit d'impôt pour la transition énergétique) soit de nouveau restreint, tant au niveau du montant que du public visé.

 

Sur la révision des niches fiscales, la Capeb espère bel et bien que l'exécutif fera montre de "concertation" et de "progressivité", tout en renouvelant son opposition à la suppression du taux réduit de TICPE pour le GNR. L'organisation demande que "cette suppression soit d'application différée afin que les entreprises absorbent dans le temps l'impact sur leur activité", évoquant même "un plan d'accompagnement des entreprises dispensant des aides financières significatives" pour garantir la transition vers des flottes d'utilitaires plus propres. "Avec ces mesures fiscales, CITE, GNR et frais professionnels, le Gouvernement demande au BTP, et à lui seul, de supporter la moitié des 5 milliards d'économies recherchés, soit 2,5 milliards pour ces mesures cumulées", poursuit Patrick Liébus. Quant à la prime de fin d'année 2018, que le Premier ministre suggère de reconduire en 2019, la Capeb tient à ce que "la prime exceptionnelle demeure facultative", soulignant que "de nombreuses entreprises artisanales" l'avaient déjà versé l'an dernier. En revanche, les artisans "participeront au projet d'instauration d'un dispositif d'intéressement au profit des salariés, sous forme d'accords-types opposables à l'Administration", précise la confédération.

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