TERRITOIRES. Dans un deuxième round de discours de politique générale, le chef du gouvernement Edouard Philippe s'est adressé ce jeudi 13 juin aux sénateurs, dont seulement 71 ont voté pour son oral. Si le Premier ministre a échoué à obtenir la confiance de la chambre haute, il a lancé un premier jet du nouvel acte de décentralisation annoncé par Emmanuel Macron.
En s'adressant aux députés mercredi, Edouard Philippe avait déjà esquissé une importante partie des mesures qui composeront l'acte II du gouvernement. Ce jeudi, face à un Sénat encore majoritairement à droite, le Premier ministre s'est focalisé sur l'action de l'Etat pour les territoires.
S'il a promis davantage d'autonomie pour les maires, le transfert de nouvelles compétences ou la préservation de leurs ressources financières, le chef du gouvernement a échoué à obtenir la confiance de la chambre haute, recueillant 71 votes favorables sur 345 sièges.
Edouard Philippe est notamment revenu sur l'annonce du président de la République Emmanuel Macron d'un nouvel acte de décentralisation au profit des collectivités territoriales. Le gouvernement va "examiner de nouveaux transferts, dans les domaines du logement, des transports, de la transition écologique", a ainsi confirmé le Premier ministre.
"Décentralisation assumée et efficace"
Une annonce qui coïncidait avec l'Assemblée générale de l'association Villes de France. Dans cet alignement des astres, le réseau d'élus de villes moyennes a appelé l'Etat à "une décentralisation assumée et efficace" pour "plus de lisibilité et d'efficacité dans les politiques publiques locales".
Ce projet de réforme qui sera piloté par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault devrait être lancé d'ici "juillet", avec l'audition d'associations d'élus et de parlementaires, avant une poursuite de ces débats à l'échelle locale aux côtés des préfets de région.
Se référant aux "irritations" causées par la loi Notre (sur la nouvelle organisation territoriale de la République) de 2015, Edouard Philippe entend ouvrir la voie à "la différenciation". En somme, un cadre fixé au cas par cas, qui allieront "droit constant" et mesures intégrant le projet de loi "décentralisation et différenciation". Ce texte législatif, qui devrait être présenté au lendemain des élections municipales, devra permettre de définir dans chaque région, l'échelon le plus pertinent "à la mise en œuvre des politiques publiques ou pour conduire certains investissements".
Redonner du pouvoir à ceux qui sont "à portée d'engueulade"
Avant de donner davantage de compétences aux élus, le gouvernement souhaite rééquilibrer le lien qui s'articule entre intercommunalités et communes, entre celles qui actent les décisions la vie de la cité, et celles qui sont "à portée d'engueulade". Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales se frottera à cet exercice et devra proposer "avant la fin du mois de juillet un projet de loi 'Engagement et Proximité'".
Dès le début du quinquennat, le gouvernement avait exaspéré les élus locaux en confirmant la suppression de la taxe d'habitation. Une promesse de campagne d'Emmanuel Macron réitérée par le locataire de Matignon ce jeudi au Sénat. "Aucune commune ne perdra de ressources", assure-t-il, sans évoquer de compensations, si ce n'est une dotation globale conservée. L'association Villes de France, elle, estime que "les communes et intercommunalités doivent percevoir chacune une partie de la taxe foncières sur les propriétés bâties".
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