EFFICACITE ENERGETIQUE. Au lendemain des annonces d'Edouard Philippe sur une "remise à plat" totale des aides à la rénovation énergétique, le ministre de la Transition écologique François de Rugy a donné plus de détails sur le futur dispositif souhaité par le Gouvernement.
Au lendemain du discours de politique générale d'Edouard Philippe devant l'Assemblée nationale, où des annonces ont été faites sur une "remise à plat" totale des aides à la rénovation énergétique, François de Rugy a apporté des précisions ce 13 juin 2019. Interrogé par nos confrères de BFM TV, le ministre de la Transition écologique et solidaire a confirmé que le CITE (Crédit d'impôt pour la transition énergétique) serait transformé en prime à compter de 2020. "Ça va aboutir (...) à l'occasion de la loi de Finances pour l'année prochaine, sur des aides plus simples, plus massives", a déclaré le membre du Gouvernement. "Pour dire déjà à quoi ça peut ressembler : aujourd'hui, c'est un crédit d'impôt. Quand les Français font des travaux, ils font les travaux, ils avancent l'argent puis un an ou un an et demi après, ils demandent le remboursement d'une partie sans savoir combien (...) ce sera. Là, nous aurons des primes : c'est-à-dire que dès que les gens déclencheront les travaux, ils pourront avoir cette prime", a-t-il poursuivi.
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Dans le secteur du bâtiment, la conversion du CITE en prime est un dossier présent sur la table depuis déjà plusieurs mois. Il avait effectivement déjà été question de cette éventualité lorsque le prédécesseur de François de Rugy, Nicolas Hulot, était encore en poste au ministère. Mais l'exécutif avait finalement renoncé à transformer le crédit d'impôt après le départ de l'animateur télé, jugeant à cette occasion qu'une prime s'avèrerait trop "coûteuse et complexe". Suite aux élections européennes, le Gouvernement a souhaité négocier un virage écologique, et de fait le système de la prime est de nouveau envisagé. "Il y aura un barème clair", a précisé François de Rugy sur le plateau de télévision. "Vous changez une chaudière, c'est tant d'aide, vous mettez de l'isolation sous votre toiture, c'est tant d'aide, vous changez de fenêtres, c'est tant d'aide."
Pour rappel, le remplacement des menuiseries extérieures rentre toujours dans le champ d'application du CITE, et l'Union des fabricants de menuiseries (UFME), qui organisait ce 13 juin 2019 une conférence de presse - Batiactu en parle ici -, affirme ne pas être inquiète quant au maintien des fenêtres dans le dispositif. En revanche, le ministre de la Transition écologique n'a pas souhaité se prononcer sur l'interdiction à la location des passoires thermiques, qui fait l'objet d'un amendement voté en commission du développement durable à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'énergie - Batiactu en parle ici.
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