ENTREPRENARIAT. Le plan d'action en faveur des travailleurs indépendants dévoilé par Emmanuel Macron a certes le mérite de poser les bons constats, mais ses propositions pour renforcer la protection sociale des entrepreneurs sont toujours insuffisantes, juge le président de l'association GSC, Anthony Streicher. En cause : un "déficit" persistant d'information.
Après quelques mois de retard, le plan d'action en faveur des travailleurs indépendants a enfin été présenté par Emmanuel Macron en ce mois de septembre 2021 devant un parterre d'artisans et de chefs d'entreprises lors des Rencontres de l'U2P (Union des entreprises de proximité) à Paris. Tantôt salué par certaines organisations professionnelles comme une "étape historique" depuis la loi Madelin de 1994, tantôt dénoncé par d'autres comme aggravant un "déséquilibre" en faveur des auto-entrepreneurs et au détriment des entreprises artisanales, le texte ne satisfait visiblement pas tous le monde. L'association GSC, par le biais de son président Anthony Streicher, a tenu à réagir auprès de Batiactu pour insister sur le volet protection sociale du plan.
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Pour rappel, GSC a été créée il y a une quarantaine d'années par les organisations patronales françaises - Medef, CPME et U2P - sur la base du constat qu'un entrepreneur qui tire le rideau ne bénéficie d'aucune couverture sociale. En 1979, l'association a donc souscrit le contrat d'assurance de groupe GSC auprès d'un groupement d'assureurs composé de Groupama, Allianz, Generali et SMABTP, pour permettre aux entrepreneurs et aux mandataires sociaux de maintenir leurs revenus en cas de perte d'activité professionnelle et ainsi de pouvoir rebondir. Si GSC continue encore aujourd'hui à informer et sensibiliser les chefs d'entreprises sur ces thématiques, ces derniers sont toujours très peu nombreux à mettre en place une solution de précaution.
Batiactu : Tout d'abord, quelle est votre réaction au Plan indépendants dévoilé par le président de la République ?
Anthony Streicher : Il y a cette petite musique selon laquelle les grandes phrases n'engagent que ceux qui les croient. Il y a cinq ans maintenant, Emmanuel Macron s'était déjà engagé à créer une allocation destinée aux travailleurs indépendants ayant perdu leur emploi, devenue l'ATI. Elle permet de toucher 800 € par mois sur une durée de 6 mois. Mais aujourd'hui, seulement un peu moins de 1.000 hommes et femmes ont pu en bénéficier. Le compte n'y est donc pas. Il faut quand même noter que le sujet du chef d'entreprise est mis sur la table avec ce texte. Mais concrètement, c'est quoi être travailleur indépendant aujourd'hui en France ? Je reste dubitatif sur ce que l'on met dans cette dénomination. Et la protection de l'entrepreneur derrière le Siret, elle, n'est pas traitée. Le constat est le bon, mais les propositions sont encore en train de rater le coche.
Le Gouvernement insiste sur sa volonté de simplification, et le chef de l'État a souvent employé le terme "pragmatisme" durant son discours devant les entrepreneurs...
A. S. : C'est vrai qu'il y a une volonté de simplifier, notamment en supprimant l'EIRL, mais ce dernier n'est qu'un statut parmi tant d'autres. On se trompe de combat, mais c'est déjà une bonne chose d'avoir cette ambition de simplifier la protection sociale des indépendants. En revanche, sur la partie perte d'emploi/perte d'activité, rien n'a été évoqué. Il semblerait donc que ce soit à double vitesse selon le sujet. Peut-on imaginer qu'un chef d'entreprise puisse vivre avec 10.000 euros par an lorsqu'il a subi une liquidation judiciaire ? D'autant que 9 fois sur 10, ceux qui sortent du tribunal de commerce après la décision de justice n'ont rien de prévu.
"1 entrepreneur sur 3 que l'on accompagne parvient à rebondir et à recréer une entreprise dans l'année"
C'est pourquoi il faut un réel assouplissement des conditions d'accès à l'ATI. Le fond du problème, c'est qu'il n'y a aucune communication de l'ensemble de l'éco-système sur les dangers entrepreneuriaux. Le déficit d'information est là. Notre association a été créée par les organisations patronales, le système fonctionne ; encore faut-il que les gens connaissent son existence. 1 entrepreneur sur 3 que l'on accompagne parvient à rebondir et à recréer une entreprise dans l'année, en tirant les enseignements de leurs échecs ; les autres partent dans le salariat.
Parmi les mesures-phares du plan, la protection du patrimoine personnel des indépendants va être étendu...
A. S. : Là encore c'est une bonne chose, cependant beaucoup d'entrepreneurs contractent un prêt bancaire pour acheter des locaux, du matériel, bref pour développer leur activité, et les banques demandent alors une caution personnelle au chef d'entreprise. On ne peut donc pas affirmer qu'il n'y aura pas de saisie sur des biens personnels des indépendants quand, dans la grande majorité des cas, ceux-ci doivent donner une caution personnelle. Ce n'est pas vrai de dire qu'ils ne risquent rien. Il y a des effets d'annonce sur certains sujets, malgré de vraies évolutions sur d'autres. C'est comme la mesure visant à proposer un site Internet unique dédié à l'information des auto-entrepreneurs : ce site avait déjà été créé il y a quelques années avant d'être supprimé, et aujourd'hui il revient sur la table...
Selon vous, la difficulté tient au fait que les pouvoirs publics n'arrivent pas à définir la notion de chef d'entreprise en France, et de là découlent les autres problèmes d'interprétation des différentes mesures annoncées...
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A. S. : Nous avons une vision de l'entreprenariat qui est biaisé, avec des stéréotypes sur l'indépendant. Les TPE, les PME, les artisans se retrouvent exclus de ce système, et on ne règle pas le problème de fond qui est d'informer et d'accompagner le chef d'entreprise. Les trois membres fondateurs de notre association ont consacré la protection sociale du chef d'entreprise, c'est-à-dire la personne qui crée de la valeur, de la richesse, de l'emploi, et qui doit être protégée tout en respectant ce qu'elle est. L'entrepreneur doit pouvoir décider en tout état de cause, mais l'information ne lui est pas donnée.
Tous les acteurs sont confrontés à cette situation mais personne ne porte le problème pour le régler alors que des solutions existent déjà. Là-dessus, on risque effectivement d'opposer les travailleurs indépendants aux artisans, alors qu'au sein des 3 millions d'indépendants, on retrouve aussi bien des professions libérales que des entreprises artisanales. Il s'agit d'intégrer la diversité de l'entrepreneuriat en France et d'accepter d'utiliser les moyens dont nous disposons déjà.
"Les organisations patronales, seules, ne peuvent pas communiquer là-dessus : c'est à l'ensemble des acteurs concernés de prévenir nos concitoyens que l'entreprenariat est risqué, qu'il faut prendre ses précautions."
Que demandez-vous pour améliorer la protection sociale des indépendants ?
A. S. : Je prends au mot le président de la République qui a déclaré qu'il sensibiliserait tous les ministères et administrations pour neutraliser les angles morts du texte. Ce qui nous fait défaut aujourd'hui, c'est l'obligation, le devoir à l'information à l'égard des entrepreneurs. CMA (Chambres de métiers et de l'artisanat), CCI (Chambres de commerce et d'industrie), banques, organisations patronales... c'est tout l'éco-système qui doit avoir ce fil rouge et s'engager à accompagner le chef d'entreprise sur ces sujets. Mais ces acteurs ne le feront que si l'État les y oblige. Je pense que le devoir d'informer sur la protection sociale des entrepreneurs devrait faire l'objet d'un décret, en tout cas un acte fondateur qui s'imposerait à l'éco-système.
Les organisations patronales, seules, ne peuvent pas communiquer là-dessus : c'est à l'ensemble des acteurs concernés de prévenir nos concitoyens que l'entreprenariat est risqué, qu'il faut prendre ses précautions. Il n'existe pas d'école de l'entreprenariat, on apprend donc le métier sur le tas. Il faut aller chercher la compétence et bien s'entourer pour être sensibilisé sur les risques. Des chefs d'entreprises sont tombés et vont continuer à tomber à cause de la crise du Covid. Certes, l'économie redémarre, mais les aides s'arrêtent et les défaillances d'entreprises vont arriver. Un peu de pédagogie, de bon sens, de pragmatisme dans ce contexte ne ferait pas de mal. On s'occupe de l'entreprise, mais une fois qu'elle est radiée, l'homme ou la femme qui était derrière tombe dans l'ombre. Ce n'est pas acceptable.