Ce que contient le Plan indépendants dévoilé par Emmanuel Macron

 

 

Batiactu, qui était aussi présent à l'évènement, a déjà indiqué que le texte avait pris du retard mais sa présentation en Conseil des ministres devrait se faire d'ici la fin du mois de septembre. Les adhérents de l'U2P, l'une des principales fédérations représentatives des artisans, ont donc eu droit à la primeur de ces nouvelles mesures. Présenté par l'Élysée comme "une première depuis plus de 20 ans", ce plan se fixe trois grands objectifs : renforcer la protection sociale des indépendants, développer leur accompagnement à la création et à la transmission d'entreprises, et simplifier leurs démarches administratives et leur environnement juridique au quotidien. La plupart des dispositions du texte seront applicables dès janvier 2022, sachant qu'elles transiteront par le biais de trois textes législatifs : un projet de loi dédié, le projet de loi de Finances 2022 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022.

 

Une protection sociale accrue au nom d'un certain "pragmatisme"

 

Ce plan qui s'adresse à quelque 3 millions de travailleurs indépendants que compte la France sera structuré en cinq axes. Avec deux mots d'ordre, régulièrement rappelés dans le discours du chef de l'État : le "pragmatisme" et le "bon sens". "Faire du sur-mesure pour être au plus près de la réalité", abonde-t-on à l'Élysée. Le premier axe est de créer un statut unique protecteur pour l'entrepreneur individuel, ce qui va se concrétiser par la suppression du statut d'EIRL, très peu utilisé, et par une extension de la protection du patrimoine des indépendants. Désormais, seuls les éléments "indispensables" à l'exercice de leur activité professionnelle pourront être saisis.

 

Pour améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants, l'accès au dispositif d'assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles sera facilité. En parallèle, il sera possible de moduler les cotisations et les contributions sociales en temps réel, pendant que les pénalités liées à une sous-estimation de déclaration du revenu d'activité seront supprimées. Le Gouvernement a également voulu "neutraliser" les effets de la crise sanitaire sur l'assiette de calcul des droits aux indemnités journalières des indépendants et préserver leurs droits à la retraite.

 

"Mécaniquement, la crise a réduit les revenus 2020 de certains indépendants. Les effets de la crise seront neutralisés dans le calcul des indemnités journalières", a confirmé Emmanuel Macron. "Pour préserver les droits à la retraite des indépendants, ils auront un nombre de trimestres validés en 2020 et 2021 équivalent au nombre moyen de trimestres validés au cours des trois derniers exercices", a précisé le locataire de l'Élysée. Avant de questionner : "Ce ne sont pas des cadeaux, c'est juste corriger des inégalités. Pourquoi ne pas couvrir des risques pour les indépendants qui sont couverts par des salariés ?"

 

Formation des indépendants : une "situation injuste"

 

Dans une logique de mobilité professionnelle et de développement des compétences, il est en outre prévu de rendre les travailleurs indépendants éligibles à l'allocation qui porte leur nom, l'ATI, lorsque leur activité n'est plus considérée comme économiquement viable - plus besoin d'attendre la liquidation judiciaire. La condition de revenu minimum pour prétendre à cette ATI sera également assouplie. Il faut dire que le dispositif, lancé en novembre 2019, n'a toujours pas rencontré le succès escompté : alors que l'exécutif misait sur au moins 30.000 saisines, seul un millier d'indépendants se sont effectivement tournés vers l'ATI. Une "mauvaise appropriation" certainement due à un "déficit d'information", un manque de clarté et de lisibilité du dispositif, sans compter que la crise sanitaire n'a probablement rien arrangé.

 

Selon Emmanuel Macron, la protection sociale est donc un "enjeu crucial" pour les indépendants. "On doit tous aller vers des sécurités collectives", a plaidé le chef de l'État, regrettant que la majorité d'entre eux ne disposent pas d'une couverture des risques d'accident du travail et de maladie professionnelle. Renforcer l'attractivité du dispositif actuel devrait a priori améliorer la situation : "Dès janvier 2022, l'accès à cette protection volontaire sera renforcé et son coût sera réduit de 30%. Pour un indépendant qui a un revenu de 30.000 € par an, cela peut représenter un gain de 600 € sur sa protection sociale", a annoncé le Président, qui ne veut pas "laisser cette situation perdurer, elle est trop dangereuse pour chacun". Il a de plus annoncé le doublement du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants, considérant le rapport des indépendants à la formation comme une "situation injuste", dans la mesure où "s'absenter pour se former est une baisse du chiffre d'affaires". "Un dirigeant qui ne se forme pas ne peut pas préparer l'avenir", a ajouté Emmanuel Macron.

 

Simplifier pour garantir l'attractivité des métiers

 

Axe important du discours du chef de l'État, la reprise/transmission des entreprises concentre à elle seul plusieurs mesures : les possibilités de reprises de fonds de commerces seront dynamisées, quand les cessions de fonds donnés en location-gérance seront encouragées. Le délai de demande d'exonération des plus-values professionnelles d'une cession d'entreprise réalisée lors d'un départ à la retraite sera temporairement allégé. Les opérations de cession d'entreprises individuelles verront quant à elles leurs plafonds d'exonération partielle et totale de leurs plus-values augmenter. "Si on n'aide pas à cela, on aura des activités qui tomberont", a prévenu Emmanuel Macron, lequel a jugé que le sujet était aussi "un enjeu de compétitivité".

 

 

Dernier objectif du plan : la simplification, qui est "quelque chose de compliqué" a ironisé le locataire de l'Élysée. Pour ce faire, le lancement de l'activité des micro-entrepreneurs sera globalement facilité, avec un assouplissement des conditions de délivrance des attestations de vigilance. L'exécutif veut aussi faciliter le traitement des dettes de cotisations sociales des gérants majoritaires de SARL dans le cadre d'une procédure de surendettement des particuliers. Enfin, un site Internet unique va être créé pour améliorer l'accès à l'information des entrepreneurs. Cette porte d'entrée centralisée offrira un accès direct aux démarches administratives.

 

"Relever les défis"

 

Une batterie de "mesures très concrètes et opérationnelles" selon l'Élysée, qui assure qu'elles relèvent pour l'essentiel de la "simplification administrative" et ne devraient donc pas trop chiffrer. "Certaines mesures fiscales seront plus coûteuses, de l'ordre de 50 à 100 millions d'euros. Elle seront discutées dans le cadre du PLF", précise toutefois le Palais.

 

"Les indépendants et TPE sont confrontés à des spécificités qui doivent être traitées pour relever les défis", a résumé le président de la République. Et d'énumérer les mesures déjà prises depuis le début de son quinquennat : "soutien à la création d'entreprise, réforme du RSI, baisse de charges, exonérations dégressives des cotisations maladie, unification des déclarations sociales et fiscales..." Pour lui, il était temps d'agir : "Du retard a été pris depuis des décennies et vous avez eu le sentiment d'être l'angle mort des politiques publiques", a-t-il lancé à la salle. "Vous représentez des secteurs qui font rarement grève ou manifestation", a-t-il ajouté avec un sourire. Ce plan doit donc "donner du courage" aux travailleurs indépendants pour qu'ils puissent continuer à "structurer l'économie", selon Emmanuel Macron.

 

Charge maintenant à Bercy d'aller au cours des prochaines semaines dans le détail des mesures annoncées.