L'artisanat accueille plutôt favorablement le Plan indépendants mais émet des réserves

 

 

Une première depuis bientôt 30 ans

 

Satisfaction pour commencer du côté de l'U2P elle-même, dont environ 800 adhérents ont pu suivre en direct le discours du président de la République à la Maison de la mutualité à Paris. L'organisation, qui chapeaute notamment la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), salue des mesures "ambitieuses" et même "historiques", notamment celles relatives à l'extension de la protection du patrimoine personnel des indépendants et à la facilitation des reprises/transmissions d'entreprises. Pour le patronat, le Plan concocté par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises, Alain Griset - par ailleurs ancien président de l'U2P -, répond donc à ses "attentes".

 

Au-delà des mesures de protection sociale et de réduction de la fiscalité, l'organisation se félicite aussi que l'accès à la formation continue soit amélioré via le doublement du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprises de moins de 10 salariés. Des annonces "de bon sens" qui "donnent confiance en l'avenir", selon Dominique Métayer, artisan maçon et président de l'U2P : "Depuis 27 ans et la loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle, il n'y avait pas eu de texte dédié à tous les travailleurs indépendants. Ce plan constitue donc une étape historique."

 

"Grande satisfaction"

 

Protection du patrimoine, aide aux repreneurs d'entreprises, accès à l'assurance-chômage sans avoir besoin de passer par la case liquidation judiciaire, simplifications administratives... Autant de points sur lesquels le Plan indépendants revient et qui constituent donc une "grande satisfaction" pour le président de la Capeb, Jean-Christophe Repon. Qui renvoie néanmoins à l'étape législative pour connaître les modalités précises des annonces : "On va attendre de voir les textes de loi, et on pèsera sur l'Assemblée nationale et le Sénat lors de l'examen des textes si des choses bloquantes ou pas assez précautionneuses nous apparaissent", a-t-il indiqué à Batiactu.

 

La reprise/transmission d'entreprise, un enjeu pour le lancement d'activité

 

Un accueil également très positif a été réservé au Plan indépendants par le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), qui estime que le texte, "tout en reconnaissant les vertus de l'entrepreneuriat et le rôle essentiel dans notre société des TPE qui créent de la richesse et de la vitalité dans les territoires", répond "aux problématiques soulevées par les artisans". Des annonces qui interviendraient de surcroît au bon moment pour "renforcer les bonnes perspectives de sortie de crise" et "contribuer à la relance durable de l'économie de proximité et à l'avenir des entreprises artisanales", souligne encore le communiqué de CMA.

 

D'après le réseau consulaire, "la plupart" de ses propositions transmises à Bercy lors des consultations sur le texte "ont été reprises". Le Plan indépendants participerait même à "une plus grande justice économique et sociale". Les questions de reprises/transmissions d'entreprises tiennent particulièrement à coeur aux Chambres de métiers, qui estiment à 300.000 le nombre d'entreprises artisanales à reprendre dans les 10 ans qui viennent.

 

Toujours selon leurs chiffres, un artisan aurait en outre plus de chances de lancer son activité en reprenant une structure existante (plus de 80%) plutôt qu'en la créant ex nihilo (60%). "Si les artisans se portent plutôt bien et sont confiants en l'avenir, ils ont la volonté de profiter pleinement de la relance, et ont besoin de mesures adaptées. S'emparer du sujet de la protection du patrimoine, de la transmission, de la formation et de la protection sociale, c'est se saisir des vrais sujets", a résumé Joël Fourny, le président de CMA.

 

Les micro-entrepreneurs favorisés par rapport aux artisans ?

 

 

Le son de cloche n'est cependant pas le même du côté de la Fédération française du bâtiment (FFB), qui pointe un texte aggravant "le déséquilibre en faveur de la micro-entreprise". Si elle prend acte "d'un certain nombre d'avancées en faveur des indépendants", notamment la modulation des cotisations en temps réel, l'absence de pénalité en cas de revenu sous-estimé ou encore la "neutralisation" des effets de la crise sanitaire sur le calcul des indemnités journalières, elle note malgré tout que sa contribution fournie à Bercy en mars dernier et appelant "à un plus grand équilibre entre artisan et micro-entrepreneur afin d'éviter les dérives concurrentielles constatées ces dernières années" ne semble pas avoir été suffisamment prise en compte.

 

La FFB demandait plus précisément "l'encadrement dans le temps du régime de la micro-entreprise pour renouer avec l'esprit initial du dispositif", à savoir une sorte de "tremplin" vers l'entreprise artisanale. "Non seulement le projet présenté n'apporte aucune solution pour rétablir cet équilibre mais, pire, il accroît le déséquilibre au désavantage des artisans. Ainsi par exemple, alors qu'aucun contrôle et garde-fou réel n'est apporté, le texte prévoit un accès à l'ensemble des droits sociaux pour les micro-entrepreneurs, dès leur inscription au régime. Là où auparavant, un délai de 90 jours était nécessaire", explique la FFB.

 

Qui juge dans le même temps "indispensable d'encourager la création d'entreprises artisanales dans cette période de relance". Selon la fédération, les créations d'entreprises auraient certes progressé de 4% sur l'exercice 2020, en dépit de la pandémie. Mais cette augmentation engloberait d'une part une hausse de 9% pour les micro-entreprises, et d'autre part une dégringolade de 13% pour les entreprises artisanales. "Or ce sont les entreprises artisanales qui créent de l'emploi, forment des apprentis et alimentent les comptes sociaux du pays", estime la FFB, qui en appelle maintenant aux parlementaires pour "rétablir cet équilibre" lorsque le texte sera examiné par les deux Chambres.

 

"Amener le plus de micro-entrepreneurs à devenir des artisans"

 

Un constat que ne partage pas Jean-Christophe Repon : si le patron de la Capeb reconnaît que le déséquilibre entre le statut de micro-entrepreneur et celui d'entreprise artisanale peut certes constituer "un point d'achoppement", il estime que le combat doit être porté ailleurs. "Je ne vois pas de discordance entre les deux ; je ne vais pas les opposer. Le but est d'amener le plus de micro-entrepreneurs à devenir des artisans. On ne va pas se battre contre un statut déjà existant ; il faut plutôt amener ces individus voulant s'investir dans le bâtiment à rejoindre l'artisanat pour gagner plus d'autonomie, de sécurité", explique-t-il à Batiactu.

 

Considérant que le statut de micro-entrepreneur "n'est pas le meilleur qui existe", celui qui est aussi artisan électricien veut "continuer à accompagner de plus en plus d'entreprises" vers la forme artisanale pour "ne pas créer une main d'œuvre low-cost, ne pas rendre les gens précaires". À ses yeux, cette question ne doit pas éluder la portée plus générale du Plan indépendants : "Quand on n'a eu aucune évolution du statut de l'indépendant depuis 1994, on ne peut que se satisfaire que le Gouvernement s'intéresse à l'artisanat. Et je rappellerai que la Fédération nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs (FNAE) adhère à la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises), comme la FFB, et non à l'U2P", conclut Jean-Christophe Repon.