SOCIAL. C'est une simplification "majeure" qu'annoncent en 2021 les Urssaf, à travers le lancement d'une déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée.
A compter de 2021 est lancée une déclaration sociale et fiscale des revenus unifiée pour les indépendants, ce que les Urssaf considèrent comme une "simplification majeure", dans un communiqué de presse publié le 3 février 2021. "Pour la déclaration des revenus de l'année 2020, les indépendants bénéficieront d'une simplification de leurs démarches déclaratives : désormais, une seule déclaration devra être réalisée sur impots.gouv.fr pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales personnelles et de leur impôt sur le revenu", précise la caisse nationale des Urssaf.
Un volet "social" spécifique
La déclaration sociale des indépendants qui était réalisée sur le site net-entreprises.fr est ainsi supprimée et les revenus servant de base au calcul des cotisations et contributions sociales personnelles seront à renseigner directement sur la déclaration fiscale des revenus (déclaration 2042). Les indépendants devront se connecter sur le site impots.gouv.fr, accéder à leur déclaration de revenu "complétée d'un volet 'social' spécifique". Les informations seront ensuite transmises automatiquement à l'Urssaf ou à la Cgss qui procèdera "au réajustement des échéanciers de cotisations provisionnelles et à la régularisation sur la cotisation définitive".
Il est à noter que les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par cette réforme. "Ils conservent, pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales, leur obligation de déclaration spécifique à leur Urssaf ou Cgss de leur chiffre d'affaires ou de leurs recettes, mensuelle ou trimestrielle", notent les Urssaf.
