JUSTICE. La cour administrative d'appel de Paris a rejeté, le 7 octobre 2021, le recours d'une dizaine d'associations de défense de l'environnement, demandant l'annulation de l'arrêté inter-préfectoral autorisant la construction et l'exploitation de la ligne 17, qui traversera notamment le Triangle de Gonesse.
C'est un revers pour les associations de défense de l'environnement et les opposants à l'urbanisation du Triangle de Gonesse, mais une victoire pour la Société du Grand Paris (SGP). Le 7 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté le recours d'une dizaine d'associations et collectifs. Ceux-ci demandaient l'annulation de l'arrêté inter-préfectoral autorisant la construction et l'exploitation de la ligne 17 du Grand Paris Express.
Les plaignants pointaient notamment l'insuffisance de l'étude d'impact concernant les effets cumulés de la ligne 17 et des projets adjacents sur la faune et la flore. Les juges ne sont pourtant pas de cet avis, à la lecture de l'arrêt que Batiactu a consulté.
"Degré de précision suffisant"
En effet, ils notent que l'étude d'impact détaille sur une quarantaine de pages "la liste et le résumé des projets connus dont elle donne une définition sommaire et expose les raisons ayant conduit à prendre en compte ou non ces projets dans l'analyse des effets cumulés avec le projet de Ligne 17 Nord". Les impacts temporaires, en phase chantier, et permanents, durant l'exploitation, y sont analysés.
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Dans le cas précis du Triangle de Gonesse et de la construction d'une ZAC, la cour observe que "la superficie cumulée de terres agricoles consommées par la réunion des deux projets pourrait être de l'ordre de 280 ha, pour l'essentiel au titre de l'urbanisation de la ZAC", et non de la ligne 17. Par ailleurs, "les effets cumulés des deux projets ont été appréciés avec un degré de précision suffisant, y compris s'agissant de la préservation des espaces de friches, de la pollution lumineuse et de la consommation de terres agricoles", estime-t-elle.
Les juges notent également à plusieurs reprises que les mesures de compensation proposées par la SGP apparaissent suffisantes. Et malgré un premier avis défavorable du conseil national de protection de la nature, les réponses apportées par la Société du Grand Paris, maître d'ouvrage, ont ensuite été considérées comme "recevables".
"Raisons impératives d'intérêt public majeur"
Enfin, la cour administrative d'appel de Paris ne suit pas non plus les arguments des opposants selon lesquels les intérêts économiques et sociaux de la création de la ligne 17 sont remis en cause du fait des abandons du projet Europacity en 2019, et de terminal 4 à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle début 2021. Sur la ZAC du Triangle de Gonesse, "la création d'un parc d'affaires, est, pour le moment, maintenu", rappelle la cour. Tandis que "l'abandon de l'actuel projet de Terminal 4 s'accompagne de la définition, par la société Groupe ADP, d'un nouveau projet d'évolution de la plateforme aéroportuaire de Paris-Charles-de-Gaulle".
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La chute du trafic aérien due à l'épidémie de covid-19 "n'apparaît pas de nature à remettre en cause l'appréciation portée sur le projet" non plus, poursuivent les juges. Aussi, tranchent-ils, ces faits et incertitudes ne remettent pas en cause "le fait que la création de la ligne 17 Nord répond à des raisons impératives d'intérêt public majeur".
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