INFRASTRUCTURES. Le dossier d'autorisation environnementale du tronçon nord de la ligne 17 du futur métro est vertement critiqué par l'Autorité environnementale, qui s'exprime pour la quatrième fois sur le projet.
Un dossier "tronqué et obsolète". L'Autorité environnementale juge sévèrement, dans un avis rendu public cet été, le dossier d'autorisation environnementale du tronçon nord de la ligne 17 du Grand Paris Express, qui doit notamment desservir l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle (du Bourget au Mesnil-Amelot). Ce tronçon a été déclaré d'utilité publique par décret en février 2017, puis a fait l'objet d'une autorisation environnementale par arrêté inter-préfectoral en octobre 2018.
Cette autorisation environnementale a été jugée illégale en deux points par le tribunal administratif de Montreuil le 15 novembre 2019. D'une part, est relevée l'insuffisance d'analyse des effets cumulés du projet avec la Zac du Triangle de Gonesse. Le second vice concernait savoir l'absence de base suffisante pour évaluer les gains de biodiversité attendus des mesures compensatoires. Le jugement donnait un délai de douze mois pour les régulariser.
L'Ae ulcérée de ne pas être consultée sur le second vice
"Seul le premier vice a motivé une modification du dossier sur la base duquel il est prévu de procéder à une nouvelle enquête publique", apprend-on à la lecture de l'avis de l'Ae. Sur le deuxième vice, "le dossier indique qu'il s'agit d'un vice de fond et en tire comme conséquence que l'éventualité de mesures complémentaires ne relève que d'une modification de l'arrêté d'autorisation". Les compléments sur ce point seront apportés en fin d'été, selon ce qui a été indiqué à l'Ae. "À ce stade, aucune participation du public ne serait prévue et l'avis de l'Ae ne serait pas sollicité sur ce point pourtant essentiel", s'inquiète l'autorité administrative indépendante.
"Ni les évolutions importantes du contexte, notamment avec l'abandon d'Europacity sur la Zac Triangle de Gonesse, ni les avis de l'Ae, ni ceux du Conseil national de protection de la nature, ni le rapport de la commission d'enquête ne sont pris en compte pour l'actualisation du dossier".
Dans le contexte de cette quatrième présentation du projet à l'avis de l'Ae, celle-ci considère que "la complète et sincère information du public constitue un enjeu démocratique et environnemental important, surtout pour un projet d'une telle ampleur". Or, "ni les évolutions importantes du contexte, notamment avec l'abandon d'Europacity sur la Zac Triangle de Gonesse, ni les avis de l'Ae, notamment l'avis du 10 janvier 2018, ni ceux du Conseil national de protection de la nature, ni le rapport de la commission d'enquête ne sont pris en compte pour l'actualisation du dossier", relève l'Ae.
Elle "constate" donc "que le dossier qui sera présenté à l'enquête publique est tronqué et obsolète". Elle recommande "d'actualiser dans l'ensemble du dossier les éléments de contexte et de calendrier et d'en présenter les principales évolutions en justifiant notamment comment il a été tenu compte de l'ensemble des décisions, avis et recommandations issus de la procédure d'autorisation environnementale, tout particulièrement l'analyse des solutions de substitution raisonnables". L'Ae recommande également de "mettre en œuvre une procédure de consultation de l'Ae et de participation du public ad hoc leur permettant de s'exprimer sur les réponses aux deux termes du jugement du 6 novembre 2019".
"En 2023, de premiers trains rouleront sur le Grand Paris express", B.Cathelain (SGP)
