Si le compte personnel de prévention de la pénibilité sera bien mis en place à partir du 1er janvier 2015, les entreprises devraient être exonérées de cotisations pénibilité l'année prochaine. La remise du rapport sur les modalités du dispositif gouvernemental sera rendu finalement le 9 juin prochain. Précisions.
Si les décisions ne sont pas encore totalement tranchées du côté du Gouvernement, certaines modalités d'application du compte pénibilité se profilent. Les représentants du patronat ont, en effet, été reçus la semaine dernière par Matignon pour défendre le dossier. D'après le journal Les Echos, du lundi 26 mai, les entreprises ne seront pas obligées de verser la cotisation générale du compte personnel de prévention de la pénibilité lors des premières années de sa mise en place. Finalement, d'après le journal, Les Echos, il n'y aurait aucun coût supplémentaire pour les entreprises dès le 1er janvier 2015, date de l'instauration du compte pénibilité.
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Quant à la surcotisation, à payer en fonction des degrés de pénibilité de chaque salarié exposé, elle sera due à partir de 2016 et devrait être "très minime", à 0,1%. "Les entreprises ne paieront donc aucune cotisation en 2015 et, pour les deux années suivantes, seuls les employeurs qui ont des salariés exposés à la pénibilité seront soumis à une surcotisation minimale", poursuit Les Echos.
La fiche pénibilité et l'annualisation des déclarations en question
Plusieurs questions restent à définir. S'agissant de la fiche individuelle, l'annualisation est sur le point d'être acquise, avec un nombre d'heures d'expositions qui pourrait atteindre les 900 heures. Pourtant, de nombreux chefs d'entreprise redoutent la mise en place d'un mécanisme trop lourd.
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"Des assouplissements sont à prévoir", Michel De Virville
Enfin, le rapport définitif sur la mise en place du compte pénibilité piloté par Michel De Virville, ex-DRH de Renault, sera rendu finalement le 9 juin prochain. "Des assouplissements sont à prévoir", nous a confirmé ces jour-ci Michel de Virville, précisant que le quota d'heures déclenchant la pénibilité sera bien de 60 heures et non de 80 heures, comme il le prévoyait au départ. La comptabilisation des heures de nuit devrait être également assouplie. S'agissant de la construction de référents types pour certains métiers auxquels serait associé automatiquement un nombre d'heures d'exposition à telle ou telle forme de pénibilité, Michel de Virville botte en touche pour le moment. "J'ai surtout tenu compte de toutes les concertations où chacun a pu exprimer ses points d'accords et de de désaccords", a-t-il conclu.
