Le compte pénibilité : les entreprises dans le flou

 

Et sans surprise, lorsque l'on parle de pénibilité, le secteur du BTP est pointé du doigt. Un sujet qui fait actuellement débat puisque le Gouvernement prépare un compte pénibilité applicable dès le 1er janvier 2015. Objectif du dispositif : tenir compte de ce facteur pour les départs en retraite anticipés.

 

Le dernier baromètre de la société de conseil Atequacy aborde cette thématique. Ainsi, selon l'enquête, près de 2/3 des entreprises affirment avoir mis en place un système de mesure de la pénibilité en 2013 contre 49% en 2012 et 35% en 2011. Une croissance qui montre l'implication des secteurs d'activités. Cependant, parmi les entreprises ayant plus de 50% de leurs effectifs exposés à la pénibilité, presque 1 entreprise sur 4 n'a toujours pas mis en place d'accord ou de plan, "alors que cette obligation est en place depuis 3 ans et que les manques sont passibles de sanctions de l'ordre de 1% de la masse salariale", souligne Atequacy.

 

La bonne volonté des entreprises
Une donnée à tempérer puisque 67 % des entreprises interrogées ont déjà instauré des fiches pénibilité pour les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques pénibilité contre 55% en 2012. Il faut souligner qu'à partir du 1er janvier 2015, cette fiche sera obligatoire pour les salariés exposés à au moins un facteur de pénibilité dépassant le seuil législatif. "Or 43% des entreprises n'ont pas eu connaissance de ce changement législatif", note Atequacy. Pas de panique tout de même car plus d'une entreprise sur 8 se dit capable de mettre en place des fiches de prévention de la pénibilité d'ici au 1er janvier 2015. "Un optimisme qui met en valeur la bonne volonté des entreprises sur l'application de ces nouvelles règles", analyse Atequacy.

 

Davantage de bénéficiaires avec le nouveau dispositif
Concernant les départs anticipés à la retraite pour pénibilité, 8 entreprises interrogées sur 10 ne notent aucune demande de ce type. "Trois ans après la mise en place du dispositif de départ en préretraite pénibilité initialement instauré par la loi n°2010-13 du 9 novembre 2010 puis modifié par la circulaire du 13 septembre 2012 (n°2012-63), le bilan est un échec", indique l'étude. Le chiffre des 10.000 retraites anticipées par an pour cause de pénibilité est loin d'être atteint. Pour preuve, selon la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), seules 7.900 demandes ont été enregistrées entre juillet 2011 et mai 2013. La création du compte pénibilité, qui devrait élargir la liste des bénéficiaires, pourrait remédier à cette situation. C'est en tout cas le souhait du Gouvernement.

 

Reste encore aux entreprises à accepter ce dispositif. Et le chemin semble encore long… notamment pour les acteurs du BTP qui ne sont pas convaincus des seuils et référentiel mensuel proposés dans les pistes de réflexion. A cela s'ajoute une méconnaissance des obligations de la future loi. A titre d'exemple, près d'une entreprise sur deux n'est pas au fait de la nouvelle obligation de mettre en place un compte de prévention de la pénibilité, et 7 entreprises sur 10 ne savent pas encore qu'elles seront chargées de financer ce compte.

 

Désormais, il faut attendre les décrets prévus d'ici à juin pour connaître les critères précis de mesure de la pénibilité. Après il ne restera que six mois pour préparer l'application de la mesure. Mais avant cela, les discussions se poursuivent et elles risquent d'être tendues, notamment avec les artisans qui reprochent une méthode de travail, trop éloignée de l'approche des TPE/PME.

 

 

* Enquête, a été menée avec le concours de la Junior ESSEC Conseil, du 17 février au 14 mars 2014, auprès de 200 entreprises françaises de tous secteurs, avec un effectif supérieur à 50 personnes, interrogées par le biais d'un questionnaire téléphonique. Sur l'ensemble du panel interrogé, près de 50% affirment avoir plus de la moitié de leurs effectifs exposés à la pénibilité.