MUTUALISATION. Le gouvernement envisage de proposer au parlement un projet permettant la création d'un "grand pôle financier public au service des territoires", en rapprochant les services dédiés de la Caisse des dépôts et du groupe La Poste, afin de lutter contre les disparités territoriales.
C'est dans le cadre de la loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, NDLR), qui devrait prochainement être étudiée à l'Assemblée nationale, que le gouvernement souhaiterait soumettre au débat parlementaire un projet d'amendement rendant possible la création d'un "grand pôle financier public au service des territoires". Concrètement, il s'agirait de mutualiser les services dédiés de deux géants du secteur, la Caisse des dépôts et consignations et le groupe La Poste. Un tel rapprochement aurait pour objectif de consolider la cohésion des territoires et de combattre plus efficacement les disparités latentes entre régions, en termes d'accès aux services publics, aux ressources numériques ou aux aides à la personne.
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Un accès facilité à des services publics et bancaires
Le grand pôle financier qui verrait ainsi le jour devra "offrir des services bancaires répondant aux besoins des collectivités locales, des entreprises et des particuliers". Pour ce faire, la future entité miserait sur les compétences de la Banque Postale (branche du groupe La Poste), de la Banque des territoires (branche de la Caisse des dépôts) et de BPIFrance (Banque publique d'investissement). Par la même occasion, les collaborations et partenariats de ces différentes structures seraient accentués.
Si ce rapprochement devait avoir lieu, il impliquerait par contre une prise de contrôle majoritaire du capital de La Poste par la Caisse des dépôts, déjà actionnaire à l'heure actuelle, au même titre que l'Etat. Cette montée au capital de La Poste serait rendue possible par l'apport des participations que détiennent la Caisse des dépôts et l'Etat dans CNP Assurances. La Poste transfèrerait ensuite ces actions fraîchement collectées au capital de la Banque Postale. Et en parallèle, le partenariat commercial entre cette dernière et CNP Assurances serait renforcé, tout en laissant la possibilité à l'assureur de conclure des coopérations avec d'autres sociétés.
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Une procédure qui risque de prendre du temps
Le chemin sera cependant très long, car une telle opération devra être ratifiée par le parlement, puis approuvée par la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et les conseils d'administration de toutes les institutions concernées. De même, la mutualisation des services de La Poste et de la Caisse des dépôts impliquera d'informer et de consulter leurs instances représentatives du personnel, et une demande de dérogation à l'offre publique obligatoire sur CNP Assurances sera soumise à l'Autorité des marchés financiers. Pour rappel, une offre obligatoire est une procédure financière qu'un actionnaire se doit de publier lorsqu'il dépasse le seuil de 30% de participations au sein du capital d'une société cotée - ici, CNP Assurances. Bref, les acteurs du dossier espèrent que le regroupement sera entériné pour le 31 décembre 2019 au plus tard, ou éventuellement plus tôt si l'ensemble des parties prenantes se mettent d'accord pour y mettre un terme anticipé.
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