PARTENARIAT. Le 28 mai, le directeur général de la Caisse des dépôts Eric Lombard et le président du Conseil supérieur du notariat Didier Coiffard ont signé une convention de partenariat dans l'optique de renforcer et d'élargir leur collaboration en faveur du développement des territoires. Cette ratification servira de base à un plan d'actions qui sera détaillé ultérieurement.
C'est dans le cadre du 114ème Congrès des notaires qu'a eu lieu la signature d'une convention de partenariat entre le Conseil supérieur du notariat et la Caisse des dépôts et consignations. Son but : renforcer et élargir leur coopération en faveur du développement des territoires. L'adoption de cette convention sert de base à un plan d'actions communes qui sera précisé ultérieurement, mais plusieurs axes concrets sont d'ores-et-déjà annoncés.
Tout d'abord, la redynamisation des centres-villes : les 222 collectivités territoriales retenues pour le plan national "Action cœur de ville" devraient de cette manière profiter d'un accès privilégié aux expertises des notaires et de la Caisse des dépôts pour différentes démarches, comme la définition de leurs projets de redynamisation (avec identification des besoins et présentation des solutions juridiques pertinentes), l'identification de moyens et d'outils fonciers mobilisables ou encore la mise en œuvre d'opérations foncières complexes (tels que les remembrements ou les végétalisations).
Deuxième axe : le soutien aux politiques publiques du logement. Pour cela, la Caisse des dépôts et les notaires veulent faciliter l'accès des opérateurs de logement social à leurs expertises. Par la même occasion, les deux partenaires ont amorcé une réflexion commune pour promouvoir le bail réel solidaire, le transfert de propriété des logements sociaux vers leurs locataires et encourager les locations-accessions. Des solutions novatrices devraient par ailleurs être proposées afin de soutenir le logement privé en matière de rénovation énergétique et de copropriétés en difficulté. Dans leur communiqué commun, le Conseil supérieur du notariat et la Caisse des dépôts précisent que sur ces deux premiers enjeux, "des actions locales exemplaires et réplicables identifiées seront promues nationalement".
De la protection de l'environnement à la continuité du service public
La protection de l'environnement constitue le troisième axe de la convention de partenariat entre les deux structures, qui souhaitent lancer des expérimentations pour accompagner les territoires dans la prévention des atteintes aux ressources naturelles et la gestion durable des forêts. En attendant, les réflexions se poursuivent sur le bail rural environnemental, la compensation environnementale, le bail forestier ou encore la notion d'usufruit en forêt.
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Dernier enjeu : assurer la continuité territoriale du service public assumée par le notariat. Les deux partenaires s'engagent à conforter leur coopération afin de conserver et d'accroître "la qualité du maillage territorial du service public notarial et assurer un égal accès au droit à chaque citoyen" : par exemple, accompagner les notaires dans la création d'offices en zones "tendues", étudier des projets de digitalisation du service public notarial en zones rurales, etc.
Partenaires depuis plus de 200 ans, le Notariat de France et la Caisse des dépôts et consignations ont signé cette nouvelle convention deux jours avant le lancement de la Banque des Territoires, une entité inédite qui ambitionne de s'adapter aux particularités et évolutions des différentes régions et apporter à ses clients (collectivités, entreprises publiques locales, organismes de logement social et professions juridiques) des solutions de proximité, d'accompagnement et de financement sur mesure. Pour rappel, la Caisse des dépôts est également partenaire de l'Etat dans la mise en œuvre du plan national "Action cœur de ville", et soutient l'investissement dans le logement social par le biais du plan Logement et de ses quelques 10 milliards d'euros.
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