Budget : l'artisanat du bâtiment redoute un alourdissement des charges sur les TPE

 

 

Relèvement de la TVA sur les chaudières gaz

 

Le premier, l'article 10 du PLF, prévoit de relever le taux de TVA sur les chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE) de 5,5% à 20%. D'après les calculs de la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), cette modification représenterait "une augmentation de plus de 700€ sur une installation moyenne de 5.000€", pénalisant de fait les ménages les plus modestes.

 

L'organisation fustige en outre une décision "contraire aux engagements de l'État lors des concertations menées avant l'été" et qui "freinerait la transition énergétique des logements en désincitant les ménages dans la nécessaire modernisation de leurs équipements pour de nouvelles générations de chaudières gaz THPE pouvant réaliser 20% à 40% d'économies d'énergie". Le relèvement de la TVA risquerait également d'impacter l'activité des artisans du bâtiment, déjà en recul de 5% au 3e trimestre.

 

Craintes sur l'apprentissage

 

Les deux autres articles problématiques aux yeux de la Capeb sont les articles 6 et 7 du PLFSS, qui prévoient de supprimer les allègements de cotisations sur les bas salaires et ceux des apprentis. Pour l'organisation patronale, cela renchérirait le coût du travail, freinerait les embauches et n'encouragerait pas les employeurs à recruter des apprentis. "Si ces mesures devaient être votées, elles s'ajouteraient à la baisse de l'aide forfaitaire à l'embauche d'apprentis que le Gouvernement semble déterminé à mettre en oeuvre pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille", regrette la confédération.

 

Selon elle, "elles pourraient entraîner jusqu'à 40% de hausse du coût global de l'apprentissage pour les TPE du bâtiment et une baisse significative de la rémunération des jeunes concernés, en raison de l'assujettissement à la CSG et à la CRDS prévu dans le texte du Gouvernement, ce qui provoquerait inévitablement une forte diminution du nombre d'apprentis". Il faut dire que le gisement de main-d'oeuvre n'est pas négligeable : en 2023, les TPE du bâtiment ont employé plus de 60.000 apprentis.

 

Calendrier serré

 

"Les décisions qui seront prises dans les prochains jours auront un impact direct sur la capacité des TPE à maintenir dans les territoires leur rôle moteur dans la formation des jeunes et dans la transition énergétique du pays", affirme Jean-Christophe Repon, à la tête de la Capeb. Et d'en appeler directement à l'"appui" des sénateurs pour "supprimer les dispositions budgétaires qui les empêcheraient de poursuivre en ce sens et qui exacerberaient les tensions déjà existantes en raison du recul de l'activité".

 

 

À l'issue de l'examen des PLF et PLFSS au Sénat, une commission mixte paritaire pourrait voir le jour pour parvenir à un accord entre les deux Chambres. Reste à voir si le Premier ministre Michel Barnier fera alors usage du fameux article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le budget sans vote, mais en engageant la responsabilité de son gouvernement qui pourrait alors chuter face à une motion de censure de l'opposition.

 

Dans tous les cas, Bercy rappelle que la Constitution fixe la date limite des débats budgétaires au 21 décembre 2024. Les LF et LFSS devront ensuite être promulguées par le président de la République puis publiées au Journal officiel "au plus tard" le 31 décembre, pour une entrée en vigueur dès janvier 2025.