LEGISLATIF. Alors que la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne salue l'adoption définitive de la loi d'orientation des mobilités par le Parlement, mardi soir, le Réseau Action Climat estime que seulement 45% seulement du chemin est parcouru pour harmoniser la politique nationale de transports avec la protection du climat.
Satisfecit d'un côté, critiques de l'autre. Dans un communiqué publié dans la soirée du mardi 19 novembre, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique, "salue" l'adoption définitive de la loi d'orientation des mobilités (LOM), via un dernier vote de l'Assemblée nationale. A l'opposé d'Elisabeth Borne, le Réseau Action Climat estime dans un communiqué "qu'environ 45% du chemin seulement est parcouru pour mettre la politique nationale de transports en cohérence avec la protection du climat et les besoins de mobilité." Ce texte, qui vise à améliorer les déplacements au quotidien des Français en intégrant l'enjeu environnemental, a été approuvé par 116 voix contre 49 et 9 abstentions, mardi soir, avec l'appui des députés LREM-MoDem et des élus UDI-Agir, les autres groupes votant essentiellement contre, avec quelques abstentions.
La loi LOM prévoit notamment une enveloppe de 13,4 milliards d'euros - un montant sans précédent selon Elisabeth Borne- sur la période 2018-2022 pour financer le développement des infrastructures, essentiellement pour les déplacements du quotidien, avec une priorité donnée à l'entretien des réseaux existants. Pour autant, l'effondrement meurtrier lundi d'un pont près de Toulouse n'a pas été évoqué dans les échanges de mardi à l'Assemblée nationale. Le même jour, la secrétaire d'Etat à la Transition écologique Emmanuelle Wargon avait assuré que le gouvernement était prêt à modifier les dispositions relatives à la sécurité des ponts, en fonction des résultats des enquêtes en cours pour déterminer l'origine du drame, dont la cause apparente serait le poids d'un camion qui a traversé le pont, selon le procureur de la République.
Le Réseau Action Climat pointe du doigt des "insuffisances"
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Parmi les mesures phares de la loi LOM figurent également l'objectif d'une fin de la vente des véhicules à carburants fossiles d'ici 2040, ainsi que la mise en place d'un forfait mobilités, qui doit permettre aux employeurs de verser jusqu'à 400 euros par an à leurs salariés se rendant au travail en covoiturage ou en vélo. Tout en reconnaissant que la loi LOM "apporte des avancées", le Réseau Action Climat pointe du doigt "les insuffisances de la politique nationale pour réaliser la transition écologique du transport de marchandises, rendre la fiscalité plus écologique et juste et permettre à chacun de se déplacer moins, mieux et autrement." Et juge que l'Etat "n'a pas réussi à mettre en cohérence la politique d'infrastructures de transports avec les engagements climatiques et de lutte contre l'artificialisation" des sols.
Le gouvernement espérait une adoption définitive du projet de loi avant l'été, mais il avait subi un coup de frein en juillet lorsque députés et sénateurs avaient échoué à s'accorder sur la question du financement d'une nouvelle compétence attribuée aux intercommunalités.
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