PROJET DE LOI. La ministre des Transports Elisabeth Borne porte le projet de loi d'orientation des mobilités, ou LOM, qui se veut "la" loi des infrastructures et des modes de déplacements du quinquennat Macron. Le texte s'attaque notamment à la délicate question de l'aménagement du territoire. Détails.
Ce sera "la" loi des infrastructures et des transports du quinquennat d'Emmanuel Macron : la loi d'orientation des mobilités, ou LOM, a été présentée ce lundi 26 novembre en Conseil des ministres par Elisabeth Borne, la ministre des Transports rattachée au ministère de la Transition écologique et solidaire. Ce texte ambitieux vise à "améliorer la mobilité du quotidien", "sortir les zones blanches de la mobilité" pour "apporter partout des solutions pour sortir de la dépendance à la voiture individuelle", a expliqué Elisabeth Borne à l'issue du Conseil. La présentation officielle du projet de loi intervient dans un contexte de révolte sociale menée par les "gilets jaunes", et dans un secteur des transports déjà éprouvé par la réforme ferroviaire. Une mesure a d'ores-et-déjà été rejetée par le Gouvernement : celle des péages urbains, qui avait suscité des débats sur l'accessibilité des centres-villes aux automobilistes de transit dans les agglomérations.
Des autorités organisatrices de la mobilité partout en France
Parmi les points-clés de la LOM, on retiendra l'instauration d'autorités organisatrices de la mobilité émaillant l'ensemble du territoire. Les intercommunalités doivent se saisir de la question d'ici à fin 2020, autrement les régions s'empareront du sujet. Pour le reste, le texte contient un grand nombre de mesures diverses : il doit encadrer l'essor des véhicules autonomes, clarifier le cadre du covoiturage et celui des engins en libre-service, à l'instar des trottinettes, et permettre aux autorités régulatrices d'aménager l'espace urbain et de pratiquer l'ouverture des données (open data). A l'horizon de 2021, les régions et grandes agglomérations devront également s'assurer que des applications mobiles soient disponibles partout, permettant de trouver les meilleurs itinéraires, de payer ses trajets ou encore de valider ses titres de transports. Au niveau des infrastructures, la programmation gouvernementale souhaite apporter une "visibilité pluriannuelle", avec comme objectif prioritaire la modernisation des réseaux de transports existants. "Pour la première fois, ce projet de loi apportera une vision sur 10 ans des investissements dans les transports", a précisé Elisabeth Borne.
Transition vers l'électrique et le biogaz
Dans une logique de transition écologique, le projet de loi ambitionne par ailleurs de consolider le rôle et la place du vélo dans les déplacements du quotidien. Concrètement, des mesures spécifiques porteront sur la prévention du vol, ou inciteront au déploiement de stationnements sécurisés. D'autres dispositions visent à aider la transition des parcs automobiles vers l'électrique, ou encore à favoriser le biogaz. S'agissant des déplacements domicile-travail en vélo ou en covoiturage, la LOM prévoit la création d'un "forfait mobilités durables", en parallèle de l'instauration de zones à faibles émissions dans les agglomérations. Enfin, le permis de conduire sera réformé dans l'optique d'en réduire les délais et les coûts.
"Une limite a été franchie concernant l'acceptabilité des projets" V.Lavergne (architecte)
D'après l'AFP, les principaux chantiers d'infrastructures routières, ferroviaires et fluviales envisagées par l'exécutif sont décrites dans une annexe au projet LOM. Cette liste reprend les engagements prévus pour le quinquennat actuel et pour le suivant, mais elle pourra être modifiée par le Parlement.Les infrastructures routières :
- D'ici cinq ans, lancement des chantiers de quatre autoroutes à péage déjà déclarées d'utilité publique : Toulouse-Castres (A69), Route Centre Europe Atlantique (RCEA - A79) dans l'Allier, contournement de Rouen (A133 et A134), achèvement de l'axe Rouen-Orléans (A154) dans l'Eure-et-Loir.- D'ici le milieu des années 2020, achèvement du doublement de la RCEA dans la Saône-et-Loire, sur les N70, N79 et N80.
- D'ici 2027, désengorgement de l'axe Toul-Nancy-Metz-Luxembourg (projet A31bis) : contournement à péage de Thionville et élargissement jusqu'au Luxembourg, élargissement de l'axe existant de Nancy à Metz, contournement de Nancy dont le tracé reste à définir.
- Contournement d'Arles (A54) : relance des études dans un contexte de contestation du projet.
- Abandon du projet d'autoroute de Salon-de-Provence à Fos-sur-Mer (A56) au profit d'une route standard.
- Un plan d'aménagements pour une vingtaine de routes nationales - déviations, traversées d'agglomérations, créneaux de dépassements, rectification de carrefours, etc - d'une enveloppe d'un milliard d'euros sur 10 ans.
Les infrastructures ferroviaires :
- Priorité est donnée à l'aménagement des sorties de Bordeaux et de Toulouse, puis au tronçon Agen-Toulouse. Les travaux seront amorcés durant le quinquennat.- Priorité est aussi donnée à l'aménagement de la gare Saint-Lazare à Paris (chantier lancé dans le quinquennat), puis à la réalisation de la ligne Paris-Mantes (début des travaux avant 2027) ainsi qu'à la traversée de Rouen.
- Optimisations à Marseille, Toulon et Nice (travaux amorcés durant le quinquennat), puis construction d'une gare souterraine à Marseille Saint-Charles et aménagements sur le reste de la ligne.
- Ligne nouvelle Roissy-Picardie : réalisation en donnant la priorité aux trains régionaux (premiers coups de pelles donnés pendant le quinquennat).
- Ligne nouvelle Rennes-Redon : projet destiné à accélérer les liaisons Rennes-Nantes et Rennes-Quimper, pour compenser l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Les études seront lancées sous le quinquennat Macron, mais en parallèle une nouvelle signalisation sera déployée d'ici 2027 sur la ligne Le Mans-Angers-Nantes.
- Modernisation des lignes classiques Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT) et Paris-Clermont, et acquisition de rames neuves (durant le quinquennat).
- Le Lyon-Turin conserve sa place parmi les engagements du Gouvernement français, en attendant que les autorités italiennes prennent une décision définitive sur le sujet.
- Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan : à ce jour, aucun calendrier n'a été donné.
Les infrastructures fluviales :
- La construction du canal Seine-Nord Europe sera confiée à un établissement public régional. Le démarrage du chantier est prévu durant ce mandat, et la mise en service avant la fin du suivant.- La mise à grand gabarit de la rivière Lys à la frontière franco-belge, et de l'Oise entre Creil et Compiègne, dans le département éponyme.
- La mise à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne) et Nogent-sur-Seine (Aube) "à l'horizon de 10 ans".