- Peu informés sur leurs droits en tant que locataires, les étudiants cherchant une chambre ou un studio meublé sont souvent victimes de clauses abusives et de pratiques interdites de la part des ...30/08/2010
Meublés étudiants : fin des contrats abusifs
Hervé Novelli, secrétaire d'Etat à la consommation, vient d'annoncer vouloir mettre un terme aux clauses abusives dans les contrats de meublés pour étudiants et donner plus de pouvoir à la ...01/06/2010"Mieux se comprendre pour mieux s'entendre", Serge Ivars, président de l'Unis
Loi Boutin, polémique sur les contrats de syndics, effets de la crise... Retour sans tabou avec le président de l'Union des syndicats de l'immobilier, Serge Ivars, sur une année 2009 riche en ...23/11/2009Crédit Foncier et prêts à taux révisable : un accord qui "sécurise"
En mai dernier, le Crédit Foncier s'est engagé dans la voie de la médiation pour régler les litiges l'opposant à plusieurs milliers de ses clients ayant souscrit un prêt à taux révisable. La ...13/11/2009L'Arc dénonce la non-conformité de contrats de syndics
L'Association des responsables de copropriété (Arc) vient de dénoncer la non-conformité de nombreux contrats de syndics demandant au gouvernement de définir une liste de tâches de gestion ...09/10/2009Remise en cause de la fiabilité des détecteurs de fumée
L'Institut national de la consommation (INC), par le biais de son magazine 60 millions de consommateurs , révèle ce jeudi les résultats d'un banc d'essai mené sur les détecteurs de fumée. Seuls ...24/09/2009Entreparticuliers.com condamné pour publicité mensongère
Le site Internet d'annonces immobilières «Entreparticuliers.com» a été condamné jeudi par le tribunal de Nanterre, à 150.000 euros d'amende et à des dommages et intérêts pour publicité mensongère.02/07/2009Contrats de syndics : pas d'arrêté, mais toujours de la vigilance
A l'occasion d'une déclaration lors d'une séance de questions devant le Sénat, le secrétaire d'Etat Luc Chatel a précisé qu'une nouvelle enquête de la DGCCRF sur les contrats de syndics ...26/06/2009Entreparticuliers.com devant la justice pour «publicité mensongère»
Le site Internet spécialisé dans les annonces immobilières entre particuliers est jugé pour «publicité mensongère». Il lui est notamment reproché de ne pas avoir bien informé les ...08/06/2009Crédit Foncier et prêts à taux révisables : place à la médiation
Après une première condamnation en mars dernier, et une enquête de la DGCCRF qui a abouti à la saisine du Parquet pour «pratiques sanctionnables» à son encontre, le Crédit Foncier tente la ...11/05/2009Les syndics n'apprécient guère les caricatures
Le syndicat UNIS, représentant près de 3.500 professionnels de l'immobilier, a décidé d'attaquer 60 millions de consommateurs pour la représentation caricaturale qui a été faite de la ...03/04/2009Fnaim : 98% des contrats de syndic conformes
Selon une enquête réalisée par la FNAIM, 98% des contrats de syndic conclus ou renouvelés depuis la publication de l'avis du CNC, en septembre 2007, seraient conformes aux préconisations. Des ...24/03/2009Contrats de syndics : la polémique relancée
Selon une enquête de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), près de 9 syndics sur 10 ne respectent pas les recommandations du Conseil de la consommation (CNC) ...13/03/2009Syndics de copropriété : davantage de transparence
Pointés du doigt à maintes reprises, et notamment sur la question des honoraires, les syndics de copropriété tentent de redorer leur blason, si l'on en croit un sondage BVA réalisé pour le ...14/11/2008Mr Bricolage affiche un bénéfice net en hausse de 148%
Le groupe spécialisé dans la distribution de matériel de bricolage a présenté un bénéfice net en hausse de 148% au premier trimestre 2008. Il affirme vouloir devenir le troisième groupe français.03/09/2008Logement : halte au monopole des câbles-opérateurs
Un amendement de la LME, qui permettait à l'opérateur Numéricâble de garder la mainmise sur l'installation de la fibre optique dans les immeubles, vient d'être retoqué. Une décision qui ...17/07/2008Portes de garage : problèmes de maintenance
La répression des fraudes relève un certain nombre de manquements dans la maintenance des portes automatiques de garage. Des écarts qui restent mineurs, mais qui doivent néanmoins être ...11/06/2008Les syndics montrent patte blanche
Suite à lavis publié par le conseil national de la consommation (CNC) visant à améliorer linformation des consommateurs sur la nature et les tarifs des prestations des syndics, ces ...01/04/2008Suspicion d'entente entre plusieurs groupes bancaires sur des taux de crédit immobilier
Selon le site d'information Mediapart, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes perquisition (DGCCRF) chercherait à prouver que plusieurs groupes ...25/03/2008Agences immobilières : la profession prédit de nombreuses fermetures en 2008
«L'année 2008 verra la fermeture probable de nombreuses agences immobilières, et ce ne sera que justice», lance Bernard Cadeau, président d'ORPI, le premier réseau en France: la période de ...22/01/2008Spie batignolles fait l'acquisition de SPR
Après avoir reçu l'accord de la DGCCRF, le groupe de BTP Spie batignolles vient d'acheter le groupe SPR, spécialiste des travaux de second oeuvre et de façade.20/12/2007L'institut national de la consommation dénonce les pratiques des syndics
La revue de lInstitut national de la consommation INC «60 millions de consommateurs» publie dans son numéro de novembre le «palmarès des abus les plus scandaleux». Celui-ci met en lumière ...23/10/2007Transparence des comptes de syndics de copropriété : la Fnaim satisfaite
La Fnaim sest félicitée vendredi de lavis adopté par le Conseil national de la consommation (CNC) sur l'amélioration de la transparence tarifaire des prestations des syndics de ...05/10/2007Les agents immobiliers mis en garde
Le secrétaire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel, a annoncé des mesures visant à défendre le consommateur contre certaines mauvaises pratiques de la part d'agents immobiliers peu scrupuleux. ...04/10/2007Les agences immobilières s'engagent à la transparence
Les professionnels de limmobilier ont signé jeudi une convention avec le ministère du Logement. Objectif : améliorer la transparence des prestations.20/09/2007Les agences immobilières dans le collimateur de la répression des fraudes
Une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pointe de nombreuses pratiques abusives dans le secteur des agences ...06/09/2007Le Crédit Agricole Immobilier acquiert le promoteur Monné-Decroix
Après le rapprochement entre la Caisse dEpargne et Nexity, cest au tour du Crédit Agricole Immobilier de se rapprocher dun promoteur. La Banque a annoncé mardi avoir acquis une ...18/07/2007Acquisition définitive de Cogedim par Altarea
La Direction générale du commerce, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de donner son accord à lachat par la foncière Altarea du promoteur immobilier Cogedim.17/07/2007Spie Batignolles offre de racheter SPR
François-Xavier Cledat, Pdg de Spie Batignolles, vient dannoncer la proposition de rachat à hauteur de 100% faite ce lundi au groupe SPR, spécialiste de l'aménagement d'intérieur.28/06/2007Constructeurs de maisons individuelles épinglés par la répression des fraudes (Interview)
A la suite à une enquête de la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF), 222 procès verbaux ont été dressés à lencontre dentreprises dans le secteur de la maison ...04/06/2007La répression des fraudes dénonce les dysfonctionnements des syndics de copropriété
La Direction générale de la concurrence, de la réglementation et de la répression des fraudes vient dépingler dans un rapport les syndics de copropriété. Elle demande plus de ...31/05/2007Une carte professionnelle pour mieux contrôler le diagnostic immobilier
Face à un taux élevé danomalies constaté dans le secteur du diagnostic immobilier, le Conseil national de la consommation (CNC) recommande, dans un avis publié mardi, «l'élaboration d'une ...04/04/2007Diagnostic immobilier : la répression des fraudes dénonce un taux d'anomalie élevé
Les conclusions d'une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), rendues publiques jeudi dernier, relèvent « un taux ...02/01/2007Maisons individuelles : FFC et huissiers de justice ensemble pour faire respecter les droits des consommateurs
La Chambre Nationale des Huissiers de Justice sassocie à la Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles (FFC) dans son combat pour la défense des consommateurs. Les ...01/12/2006Le Crédit Foncier va lancer une OPA amicale sur Locindus
Le Crédit Foncier de France vient de conclure un accord avec des actionnaires du capital de Locindus, société de crédit immobilier d'entreprise, en vue d'une OPA. Le montant de l'opération ...23/11/2006Annulation de la CDEC de Bercy Village : les vraies raisons (Altarea)
Suite à lannulation de la CDEC de la SCI Bercy Village le 11 juillet dernier, le promoteur de la zone commerciale, Altarea, revient sur les vraies raisons qui ont conduit à une telle décision.31/08/2006L'été en bref
Batiactu revient sur lactualité de lété. Et vous propose en cette rentrée un focus sur les informations phares qui ont marqué le mois daoût dans le secteur de la construction25/08/2006Matéris s'intéresse de près à Zolpan
Matéris Peinture a notifié à la DGCCRF, le 16 juin dernier, son projet de prise de contrôle du groupe Zolpan, quatrième fabricant et distributeur de peintures décoratives et professionnelles ...27/06/2005Nouvel accord entre la FMB et Unibal
La Fédération des magasins de bricolage et lUnion Nationale des Industries du Bricolage, du Jardinage et de lAménagement du logement ont signé le 31 mars dernier des règles de bonne ...05/04/2005Jean-Louis Borloo déclare la guerre au travail au noir
Le ministre de la cohésion sociale et son ministre délégué aux Relations du travail Gérard Larcher ont présenté un plan national de lutte contre le travail illégal. Le BTP est ...21/06/2004Dix patrons d'entreprises de BTP devant la justice
Cette semaine, le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a ouvert le procès de dix responsables d'entreprises de travaux publics de Rhône-Alpes suspectés d'entente frauduleuse et d'un ancien ...28/05/2004Leroy Merlin ouvre son 88ème magasin français
Avec ce point de vente de 12.000 mètres carré, à Marseille ? Le Valentine, le distributeur conforte son implantation dans la région.09/03/2004Leroy Merlin se trouve un allié en zone semi-rurale
En sassociant avec Domaxel et ses 444 magasins sous les enseignes Weldom pour les particuliers et DomPro pour les professionnels, Leroy Merlin poursuit sa diversification sur le marché des ...07/11/2003La cession d'Enténial confirmée
Trois mois après la signature d'un accord de principe, AGF et le Crédit Foncier (CFF) ont signé mardi l'accord définitif fixant les modalités de la cession par AGF de sa participation de 72,15% ...22/10/2003Internet dope l'immobilier de vacances
Internet donne un coup de fouet aux locations saisonnières en sécurisant les "cyberloueurs" grâce aux descriptifs qui permettent d'éviter une mauvaise surprise... et les heures d'épluchage des ...14/06/2002Toulouse : non aux abus !
Suite aux dommages survenus à Toulouse lors de l'explosion de l'usine AZF, l'Etat met en place un dispositif de surveillance particulier dans la région, notamment sur le marché des produits et ...23/10/2001"A Toulouse, l'Etat sera solidaire jusqu'au bout"
La secrétaire d'Etat au Logement , Mme Marie-Noëlle Lienemann, a présenté son dispositif dérogatoire pour les sinistrés de l'explosion de Toulouse. Elle appelle également les artisans à la ...25/09/2001
Actualité DGCCRF
La DGCCRF, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, voit le jour en 1985 sous l’égide du Ministère de l’Économie. Ses missions tournent autour de 3 grands axes : la régulation des marchés, la protection et la sécurité des consommateurs. Elle a le pouvoir de saisir l’Autorité de la concurrence si elle constate des pratiques déloyales et de contrôler les conditions d’accès aux marchés publics afin que celui-ci puisse se faire en toute transparence. Concernant la protection et la sécurité des consommateurs, elle encadre les règles d’étiquetage et exerce un droit de surveillance du suivi des prix. De plus, son Service Commun des Laboratoires encadre des actions menées pour lutter contre la dangerosité de produits, qu’ils soient alimentaires ou industriels, de leur mode de production, d’importation ou même de distribution.
Son maillage territoriale est dense, avec 13 DIRECCTE, Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, qui ont pour rôle le contrôle du respect du code du travail et de la loyauté des marchés. Pour ces actions, elles travaillent conjointement avec l’inspection du travail placé sous la tutelle du Ministère du Travail. Elle dispose également de 93 antennes départementales réparties sur tout le territoire français.