- AMENDE. Le gendarme de la concurrence, la DGCCRF, vient de sanctionner un géant de l'énergie pour démarchage abusif. Détails.18/10/2019
Faux diagnostics amiante : la DGCCRF ouvre une enquête
FRAUDE. Des riverains sont victimes de fausses propositions de diagnostic amiante ou de diagnostic de la qualité de l'air intérieur, à la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol, à Rouen. La ...09/10/2019Le Syndicat de l'architecture juge "absurde" la condamnation du Cnoa
RÉACTION. Ce lundi 7 octobre 2019, le Syndicat de l'Architecture a réagi à la lourde amende infligée par l'Autorité de la concurrence au Conseil national de l'Ordre des architectes. Jugeant la ...07/10/2019Sanctionné, l'Ordre des architectes trouve un soutien auprès de l'Unsfa
PROFESSION. Après la sanction financière infligée par l'Autorité de la concurrence à l'Ordre des architectes pour pratiques "déloyales" , le principal syndicat de la profession prend la ...03/10/2019Les fraudeurs à la rénovation énergétique sont épinglés par la DGCCRF
ENQUÊTE. Sur les 469 sociétés visitées l'an dernier par l'administration publique, pas moins de 56% présentaient des anomalies, selon un rapport publié par la DGCCRF ce jeudi 3 octobre. Le ...03/10/2019L'Ordre des architectes lourdement sanctionné pour pratiques déloyales
AMENDE. L'Autorité de la concurrence vient de lourdement sanctionner l'Ordre des architectes du fait des pratiques visiblement déloyales de quatre de ses antennes régionales. Elles ont "diffusé ...01/10/2019Exclu : Effy prie le gouvernement d'accélérer le tempo sur la fraude aux CEE
RENOVATION. Dans une lettre ouverte adressée à Emmanuelle Wargon, Frédéric Utzmann, PDG d'Effy, demande au gouvernement la création "urgente" d'un groupe de travail sur le sujet de la fraude ...30/09/2019Rénovation énergétique : le plan de lutte contre la fraude se précise
LOGEMENT. Le gouvernement annoncera mi-octobre un plan de lutte contre la fraude aux travaux de rénovation énergétique, selon une source proche du dossier. La DGCCRF et les organismes de ...24/09/2019Obtenir le RGE, un "chemin de croix" ? Le ministère répond
LABEL. Certaines entreprises se plaignaient du fait que le label Reconnu garant de l'environnement (RGE) soit trop long à obtenir. Le ministère de la Transition écologique et solidaire à répondu ...13/09/2019Des acteurs appellent à une réforme "urgente" des CEE
ANALYSE. Plusieurs acteurs souhaitent une révision urgente du dispositif des certificats d'économie d'énergie, système qui prend de plus en plus d'importance dans la politique énergétique de la ...11/09/2019Fraude aux CEE : le gouvernement prend le chantier à bras-le-corps
RÉNOVATION. Emmanuelle Wargon, la secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique a annoncé, ce lundi 9 septembre, le lancement, "en 2020, d'une grande campagne de ...09/09/2019Retards de paiement : une PME du bâtiment sanctionnée dans les Landes
AMENDE. Une PME de gros œuvre, basée dans les Landes, a été sanctionné pour cause de retards de paiement multiples.09/09/2019CITE : le Cler craint une division par deux du budget alloué
RÉNOVATION. Le projet de réforme du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ne satisfait pas le Cler, réseau pour la transition énergétique. Se dessinerait, pour l'organisation ...06/09/2019Offres à 1€ : la DGCCRF alerte une fois de plus les particuliers
FRAUDES. Le gendarme de la concurrence a jugé nécessaire de lancer un nouvel avertissement sur les arnaques concernant les "offres à 1 euro". Et donne les conseils aux particuliers pour ne pas se ...03/09/2019Retards de paiements : EDF écope d'une amende record de 1,8 million d'euros
SANCTION. Ce 1er août 2019, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a infligé une amende record de 1,8 million d'euros à EDF. La ...01/08/2019"Le DPE est souvent décrié à tort", Th. Marchand (Fnaim)
ENTRETIEN. Après avoir été la cible de critiques de la part d'un élu, les diagnostiqueurs immobiliers ont souhaité réagir. Thierry Marchand, président de la chambre des diagnostiqueurs ...15/07/2019Pompes à chaleur : "chacun doit être acteur de la qualité"
FILIERE. Afin de sensibiliser davantage les particuliers à la question cruciale de la qualité et de lutter contre les éco-délinquants, l'Association française pour les pompes à chaleur (Afpac) ...12/07/2019Démarchage abusif : la DGCCRF a perquisitionné 13 sociétés
ÉNERGIE. Le gendarme de la concurrence a mené une opération coordonnée contre treize entreprises impliquées dans le démarchage à domicile du secteur de l'énergie. Détails.01/07/2019GE écope d'une amende de 2 millions d'euros
JUSTICE. La Cour d'appel de Paris a condamné General Electric à payer cette somme, au titre de pratiques commerciales déloyales. Pour la première fois, la Cour a considéré que la DGCCRF pouvait ...27/06/2019Assurance construction : le groupe CBL placé en liquidation
COUP D'ARRET. Le groupe néo-zélandais CBL corporation vient d'être officiellement placé en liquidation. Il opérait en tant qu'assureur par sa filiale CBL insurance, placée elle-même en ...13/05/2019"19 milliards d'euros manquent à la trésorerie des PME"
RETARDS DE PAIEMENT. La secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher a apporté quelques détails sur la mise en œuvre de l'affacturage inversé, dispositif devant permettre en marchés publics ...09/05/2019Une forte amende pour un industriel en retard de paiement
SANCTION. Le 8 avril 2019, la Direction nationale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) d'Île-de-France a prononcé une amende de 670.000 euros ...15/04/2019Assurance en LPS : Elite insurance se dit "solvable"
ESPOIR. Du nouveau pour les assurés de la société d'Elite : une procédure aurait été mise en place visant à permettre à l'assureur, qui ne prend plus de nouveaux contrats depuis juillet ...10/04/2019Rénovation énergétique : des professionnels "discrédités", selon l'UFC
CLIENT MYSTÈRE. Dans une enquête publiée en avril, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir révèle ses conclusions sur les professionnels de la rénovation énergétique après avoir ...27/03/2019Répression des fraudes : la construction sur la première marche
CONCURRENCE. Le bilan 2018 du gendarme de la concurrence, la DGCCRF, fait état d'une légère baisse des plaintes des consommateurs dans le secteur de l'immobilier-logement-BTP. Celui-ci reste ...25/03/2019Vers de nouvelles sanctions pour les syndics ?
COPROPRIÉTÉS. A l'occasion des 10 ans de l'Autorité de la concurrence, le chef du Gouvernement Edouard Philippe a annoncé vouloir renforcer les sanctions à l'égard des syndics qui ne mettent pas ...05/03/2019Retards de paiement : Bercy dresse le bilan 2018
TRÉSORERIE. Le bilan des sanctions prises en 2018 par la DGCCRF pour les retards de paiement a été présenté ce 22 février 2019 par la secrétaire d'Etat à l'Economie, Agnès Pannier-Runacher. ...22/02/2019Le Gouvernement va renforcer l'arsenal contre les fraudes aux CEE
PROJET. Dans le cadre de la 'petite loi énergie', les pouvoirs publics comptent prendre des mesures visant à mieux lutter contre les fraudes aux certificats d'économie d'énergie (CEE). Axe ...18/02/2019"La perception de la dangerosité de l'amiante s'émousse", R. Lenglet
ENTRETIEN. Plus de vingt ans après l'interdiction de l'amiante en France, où en sommes-nous dans la gestion de cette problématique ? C'est à un point d'étape que nous invite le journaliste ...25/01/2019Fraudes aux CEE : "Renforcer le contrôle de la qualité des travaux"
RÉACTIONS. Tracfin a de nouveau pointé du doigt des cas de fraudes liés aux Certificats d'économie d'énergie (CEE). Les professionnels du secteur réagissent pour Batiactu à ces dérives.18/12/2018Blanchiment : la DGCCRF et Tracfin tirent l'oreille des agents immobiliers
CRIMINALITÉ. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et Tracfin ont publié un "document explicatif" à destination des professionnels de ...09/11/2018Retards de paiement : une société de construction métallique sanctionnée
AMENDE. Une entreprise spécialisée en construction métallique a été punie d'une sanction administrative pour des retards dans le paiement de ses fournisseurs.29/10/2018Contrôle des détecteurs de fumée par la DGCCRF : 1 sur 8 non-conforme
ENQUETE. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - DGCCRF - a mené en 2017 une enquête visant à s'assurer de la sécurité et de la ...12/10/2018Deux sociétés de BTP sanctionnées pour retards de paiement
AMENDE. La DGCCRF vient de publier deux sanctions pour retards de paiement concernant des entreprises du secteur de la construction.12/09/2018Retards de paiement : 116 amendes prononcées en 2018
SANCTIONS. Le ministère de l'Economie vient d'effectuer un bilan semestriel de son action contre les retards de paiement. En 2018, il a ainsi prononcé pour un montant total de près de 7 millions ...24/07/2018Faillite de l'assureur Alpha : quels recours pour les entreprises françaises ?
PRÉCISIONS. L'assureur Alpha insurance, basé au Danemark, a été déclaré en liquidation en mai dernier. Quels recours sont envisageables pour les professionnels de la construction étant passés ...17/07/2018Un assureur actif en France soupçonné de fraude
ASSURANCE CONSTRUCTION. L'assureur néo-zélandais CBL, qui a assuré via des courtiers d'assurance des milliers d'acteurs du BTP en France, fait l'objet d'une enquête pour fraude. La compagnie ...28/06/2018Assureurs 'low cost' : le problème semble loin d'être réglé
INQUIÉTUDE. Les professionnels de l'assurance semblent assez pessimistes quant à la résolution à court terme des problèmes posés par certains acteurs de l'assurance intervenants en libre ...26/06/2018D'après la DGCCRF, la fraude à l'accessibilité prend de l'ampleur
ARNAQUE. De plus en plus de personnes mal intentionnées procèdent à des tentatives d'escroqueries en proposant de faux diagnostics d'accessibilité à des ERP. Leurs cibles favorites sont les ...21/06/2018Retards de paiement : Solétanche Bachy France sanctionné
AMENDE. Une filiale du groupe Solétanche Freyssinet vient d'écoper d'une sanction pour retards de paiement dans le règlement des factures de ses fournisseurs, nous informe la DGCCRF le 5 avril 2018.05/04/2018Les retards de paiement coûtent 7,5 milliards d'euros au BTP
OBSERVATOIRE. Si la réglementation sur les délais de paiement était strictement respectée, cela permettrait au secteur de la construction de bénéficier d'une manne de trésorerie de 7,5 ...23/03/2018Réclamations de consommateurs : le BTP arrive en deuxième place
CONTRÔLES. Le secteur de l'immobilier-logement-BTP arrive en deuxième position des secteurs ayant fait l'objet du plus de réclamations de la part des consommateurs en 2017. C'est ce qui ressort du ...22/03/2018Recouvrement de créances : la DGCCRF constate des "anomalies"
ENQUÊTE. Pratiques commerciales trompeuses voire agressives, sommations de payer invalides, demandes de frais illicites... La DGCCRF vient de publier les résultats de son travail de traque des ...06/03/2018Annonces immobilières : plus de la moitié ne respectent pas les règles
ENQUETE . Bien que les agences immobilières montrent une vraie volonté de se conformer à la réglementation, une enquête de la DGCCRF révèle que le taux d'infraction reste très élevé. Au ...14/02/2018Démarchage et abus dans la rénovation : Qualibat fait la chasse aux délinquants
REACTION. Alain Maugard, le co-animateur du Plan de Rénovation énergétique des bâtiments, et Eric Jost, le directeur général de Qualibat, reviennent pour Batiactu sur l'enquête édifiante de ...08/02/2018Une filiale de Colas sanctionnée pour retards de paiement
DELAIS DE PAIEMENT. Une filiale de Colas (groupe Bouygues) vient d'écoper d'une amende administrative pour des retards dans le paiement de ses factures.18/01/2018Retards de paiements : une filiale de Spie sanctionnée par la DGCCRF
AMENDE. La société Spie Île-de-France Nord-Ouest vient d'être sanctionnée par la DGCCRF pour manquements à la réglementation sur les délais de paiement.10/01/2018Accessibilité : des escrocs visent des professions libérales
Depuis quelques temps des escrocs se font passer pour des services de l'Etat auprès de professions libérales, et notamment d'architectes, et leur demandent de se mettre en accessibilité sous peine ...29/11/2017Arnaque et dépannage : des serruriers créent un label pour rassurer les clients
"Serruriers de France" : c'est le nom d'un label qualité créé par des professionnels de la serrurerie pour rassurer les clients soucieux d'éviter les arnaques en cas de dépannages à domicile.14/11/2017Dépannage à domicile : la DGCCRF sanctionne lourdement plusieurs entreprises
CONCURRENCE. La DGCCRF a audité les pratiques de 624 entreprises de dépannage à domicile (plombiers, chauffagistes, serruriers...), et a constaté des centaines de cas de fraudes et non-respect de ...13/11/2017
Actualité DGCCRF
La DGCCRF, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, voit le jour en 1985 sous l’égide du Ministère de l’Économie. Ses missions tournent autour de 3 grands axes : la régulation des marchés, la protection et la sécurité des consommateurs. Elle a le pouvoir de saisir l’Autorité de la concurrence si elle constate des pratiques déloyales et de contrôler les conditions d’accès aux marchés publics afin que celui-ci puisse se faire en toute transparence. Concernant la protection et la sécurité des consommateurs, elle encadre les règles d’étiquetage et exerce un droit de surveillance du suivi des prix. De plus, son Service Commun des Laboratoires encadre des actions menées pour lutter contre la dangerosité de produits, qu’ils soient alimentaires ou industriels, de leur mode de production, d’importation ou même de distribution.
Son maillage territoriale est dense, avec 13 DIRECCTE, Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, qui ont pour rôle le contrôle du respect du code du travail et de la loyauté des marchés. Pour ces actions, elles travaillent conjointement avec l’inspection du travail placé sous la tutelle du Ministère du Travail. Elle dispose également de 93 antennes départementales réparties sur tout le territoire français.