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Une nouvelle entreprise de rénovation énergétique sanctionnée par la DGCCRF
JUSTICE. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé le 25 septembre 2024 ...26/09/2024 -
Près de 400.000 euros d'amende pour le gérant d'une entreprise de rénovation énergétique
JUSTICE. Le gérant d'une société spécialisée dans la rénovation énergétique a écopé d'une amende de 391.800 euros pour plusieurs manquements.23/09/2024 -
La petite musique de la semaine : vous avez dit "destin" ?
CHRONIQUE. Cette semaine, tandis que certains prennent leur destin en main, d'autres attendent toujours de savoir quelle partition sera ...19/09/2024
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La DGCCRF s'appuie sur les signalements des acteurs pour repérer les éco-délinquants
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Le nombre de signalements pour des pratiques illégales en matière de rénovation énergétique continue d'augmenter ...18/09/2024 -
Une société de rénovation énergétique écope d'une amende de 157.000 euros
JUSTICE. La direction départementale de la protection des populations du Rhône a sanctionné une entreprise française de rénovation ...16/09/2024 -
Fraude : la rénovation énergétique plus que jamais dans le viseur de Tracfin
CONTRÔLE. Tracfin a publié fin juillet 2024 les tomes 2 et 3 de son rapport d'activité 2023. Les documents font état d'une augmentation de la ...01/08/2024 -
Rénovation : une entreprise sanctionnée d'une amende pour ses pratiques commerciales
CONCURRENCE. La direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné une entreprise du bâtiment de ...19/07/2024 -
Faux appels du ministère de la Transition écologique : la DGCCRF ouvre une enquête
FRAUDE. Suite à des signalements concernant de faux appels du ministère de la Transition écologique, la DGCCRF a décidé d'ouvrir une enquête.28/06/2024 -
Retards de paiement inter-entreprises : des sanctions administratives prononcées
AMENDES. L'administration a sanctionné plusieurs sociétés à la suite de contrôles réalisés sur la thématique des délais de paiement ...24/06/2024 -
Concurrence déloyale : des sociétés de BTP mises à l'amende par la DGCCRF
ENTENTE. Plusieurs entreprises de construction ont été mises à l'amende par la DGCCRF, en lien avec des chantiers d'édification de logements ...18/06/2024 -
Délais de paiement : les entreprises françaises attendent davantage de sanctions
EN CHIFFRES. 8 entreprises sur 10 ne prévoient pas de croissance de leur activité durant la seconde moitié de l'année 2024, d'après un ...11/06/2024 -
Fraudes sur MaPrimeRénov' : "préoccupation très forte" du Premier ministre
ECODELINQUANCE. Le Premier ministre s'est prononcé à l'Assemblée nationale au sujet du possible détournement de 400 millions d'euros affectés à ...23/05/2024 -
Un comparateur de fournisseurs d'énergie sanctionné pour pratiques commerciales trompeuses
AMENDE. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné un comparateur de ...21/05/2024 -
Rénovation énergétique : 800 sociétés ont été contrôlées par la DGCCRF
SURVEILLANCE. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a présenté son bilan pour ...03/05/2024 -
Fraude et blanchiment : un secteur de l'immobilier toujours trop négligent
CORRUPTION. Dans une enquête portant sur 296 professionnels de l'immobilier, la Répression des fraudes constate un taux d'anomalies de 60% sur les ...09/04/2024 -
Délais de paiement : Bercy dresse le bilan 2023 et veut doubler le montant des sanctions
ÉCONOMIE. En 2023, quasiment 800 entreprises ont été contrôlées par la DGCCRF dans le cadre de la lutte contre les retards de paiement. Olivia ...20/03/2024 -
CEE : 100.000 contrôles vont être "immédiatement" lancés
ECO-DELINQUANCE. Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, assure qu'il ne laissera jamais passer "aucune arnaque" à la rénovation ...12/03/2024 -
Entente sur des marchés de rénovation : plusieurs entreprises sanctionnées
AMENDE. Plusieurs sociétés ont fait l'objet de sanctions pour avoir organisé une ententes sur des marchés de rénovation.22/01/2024 -
Fraude à la rénovation énergétique : le parquet de Marseille alerte les consommateurs
ARNAQUES. Le parquet de Marseille vient d'alerter sur les pratiques discutables de certains acteurs du secteur de la rénovation énergétique.10/01/2024 -
"Il y a une alerte de tout le BTP sur une remontée des retards de paiement", P. Pelouzet
INTERVIEW. Retards de paiement dans la construction, projet européen d'harmoniser les délais à 30 jours dans l'ensemble des États-membres, ...08/12/2023 -
Les retards de paiement sévissent plus que jamais dans le BTP
ÉTUDE. C'est une triste première place obtenue par le secteur de la construction et de l'immobilier. Ses entreprises subissent en effet les plus ...10/11/2023 -
Contrôle des mandataires, Tracfin, audits : les annonces de l'Etat contre la fraude
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Les pouvoirs publics annoncent une série de mesures pour renforcer la lutte contre l'éco-délinquance, dans un contexte ...03/11/2023 -
Qualibat alerte sur une campagne de phishing visant les entreprises RGE
ARNAQUE. Une campagne de phishing est actuellement dirigée contre des entreprises RGE afin de leur soutirer des informations confidentielles.25/10/2023 -
Dépannage à domicile frauduleux : deux gérants condamnés à des peines de prison
SANCTION. Deux gérants d'entreprises de dépannage à domicile ont été condamnés à des peines de prison pour une multitude d'entorses au droit ...23/10/2023 -
Rénovation : "saisie record" contre une entreprise qui se faisait passer pour l'Anah
FRAUDES. Les pouvoirs publics ont opéré une "saisie record" visant une "entreprise" de rénovation énergétique qui démarchait des particuliers ...07/07/2023 -
Une commission d'enquête sénatoriale appelle à augmenter le budget de MaPrimeRénov'
MESURES. Un rapport sénatorial publié ce 5 juillet avance 23 propositions destinées à améliorer la politique publique de rénovation ...06/07/2023 -
Délais de paiement, GNR, emploi : Bruno Le Maire donne des gages aux travaux publics
ANNONCES. Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire était présent à l'assemblée générale de la FNTP, le 29 juin 2023, qui a ...30/06/2023 -
Rénovation : l'Autorité de la concurrence sanctionne trois entreprises de bâtiment
AMENDES. L'Autorité de la concurrence vient de sévir contre trois sociétés spécialisées en rénovation pour avoir mis en œuvre des ...14/06/2023 -
A contrario des PME, les grands groupes restent les mauvais élèves des délais de paiement
ANALYSE. Le rapport 2022 de l'Observatoire des délais de paiement confirme que les petites et moyennes entreprises règlent leurs fournisseurs dans ...14/06/2023 -
CEE : comment l'Etat a fait baisser "très fortement" les fraudes
RÉNOVATION ENERGETIQUE. L'administration a enregistré une diminution importante de l'activité des éco-délinquants dans la sphère des CEE ces ...24/05/2023 -
JO, plateformes de mise en relation : un nouveau plan contre le travail illégal est lancé
FRAUDES. Le ministère du Travail vient de présenter son nouveau plan national de lutte contre le travail illicite, qui courra jusqu'en 2027. Le ...23/05/2023 -
Les organismes qualificateurs RGE appellent à mieux contrôler les entreprises
LABEL. Les trois organismes qualificateurs du label Reconnu garant de l'environnement (RGE) ont défendu le dispositif, lors de leur audition par la ...04/05/2023 -
À cause du logement neuf en panne, le Bâtiment confronté à "une nouvelle crise"
ANALYSE. La dégringolade des constructions de logements inquiète au plus haut point la Fédération française du bâtiment, qui redoute de graves ...12/04/2023 -
Leroy Merlin lance son index environnemental baptisé "Home Index"
DISTRIBUTION. La grande enseigne de bricolage vient de mettre en place un système de notation universel pour mesurer l'impact environnemental de ses ...24/03/2023 -
La moitié des plateformes de travaux à domicile contrôlées ne sont pas dans les clous
ANALYSE. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a enquêté en 2020 sur une quarantaine ...10/03/2023 -
Rénovation : le démarchage téléphonique davantage encadré à compter de ce 1er mars
LÉGISLATION. Le décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale ...28/02/2023 -
Bercy lance un outil d'analyse des coûts de production des matériaux de construction
INFLATION. Le ministère de l'Économie vient d'annoncer la mise en place d'un dispositif de suivi des coûts de fabrication des matériaux de ...26/01/2023 -
Démarchage téléphonique interdit en rénovation : l'Etat annonce un assouplissement
RÉNOVATION ENERGETIQUE. Le gouvernement vient d'annoncer un assouplissement dans l'application de la loi de 2020 interdisant le démarchage ...25/01/2023 -
Fraudes à la rénovation énergétique : l'Etat fait monter la pression en 2023
ECO-DELINQUANCE. Les pouvoirs publics souhaitent faire monter la pression sur les entreprises de rénovation énergétique en 2023, en fixant à la ...13/01/2023 -
La DGCCRF constate un taux "élevé" d'anomalies chez les professionnels de l'immobilier
ENQUÊTE. Le gendarme de la concurrence a ausculté les pratiques de plus de 1.000 sociétés du secteur de l'immobilier. Verdict : les anomalies ...08/12/2022 -
Retards de paiement : certains acteurs jouent un "jeu dangereux", selon la ministre
DÉCRYPTAGE. Si les délais de paiement restent contenus, les grandes entreprises sont de plus en plus pointées du doigt pour leur manque de ...16/11/2022 -
Diagnostics immobiliers, DPE : encore trop "d'anomalies", pointe la DGCCRF
ENQUÊTE. Une nouvelle enquête du gendarme de la concurrence vient pointer du doigt un manque de professionnalisme de la part de certains acteurs du ...05/09/2022 -
Délais de paiement : 14 millions d'euros d'amendes prononcés au 1er semestre 2022
ÉCONOMIE. Dans le cadre de sa lutte contre les délais de paiement, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la ...22/08/2022 -
Rénovation énergétique : un "haut niveau d'irrégularités", l'Etat maintient la "pression"
FRAUDES. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a présenté le bilan de ses actions ...21/07/2022 -
Les délais de paiement se sont améliorés dans le BTP en 2021 mais des freins persistent
ANALYSE. Le rapport de l'Observatoire des délais de paiement indique dans son édition 2021 que le phénomène a perdu en intensité dans le secteur ...28/06/2022 -
Avec l'été, les installateurs mettent de nouveau en garde contre les éco-délinquants
VIGILANCE. Alors que les beaux jours - et les fortes chaleurs - confirment que l'été est bien arrivé, le secteur invite une nouvelle fois les ...23/06/2022 -
Délais de paiement : entre deux crises, le Médiateur des entreprises reste très sollicité
ÉCONOMIE. À l'occasion de leur 12e anniversaire, les services de la médiation des entreprises - rattachés à Bercy - dressent un bilan de leur ...21/03/2022