AIDE. La caisse nationale de l'Urssaf procède au versement de l'indemnité inflation auprès des travailleurs indépendants et des auto-entrepreneurs. D'un montant de 100 euros, cette mesure de soutien décidée par le Gouvernement en réponse à la flambée des prix est destinée aux personnes dont les revenus sont inférieurs à 2.000 euros nets par mois. Attention, les employeurs sont également concernés.
C'est un coup de pouce censé donner une bouffée d'oxygène au portefeuille des Français : en ce mois de décembre 2021, l'indemnité inflation d'un montant de 100 euros commence à être versée aux millions de nos compatriotes qui y sont éligibles. Cette mesure de soutien décidée par le Gouvernement en réponse à la flambée des prix, notamment des énergies, est destinée aux personnes dont les revenus sont inférieurs à 2.000 euros nets par mois. Pour simplifier la démarche, la caisse nationale de l'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale) se chargera du versement direct de l'aide aux travailleurs indépendants.
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Ainsi, les personnes éligibles dont les coordonnées bancaires sont d'ores-et-déjà connues - estimées à 660.000 - de l'Urssaf ont dû toucher l'indemnité inflation ce 16 décembre. Le versement étant automatique, aucune démarche n'est requise du côté des bénéficiaires. Plus largement, l'Administration estime à environ 900.000 le nombre d'indépendants remplissant les conditions d'éligibilité, c'est-à-dire le fait d'avoir été en activité en octobre 2021 et d'avoir déclaré un revenu d'activité inférieur à 2.000 euros nets mensuels durant l'année 2020. "Ce revenu correspond aux revenus professionnels déclarés au titre de l'année 2020 pour le calcul des cotisations et contributions sociales", précise l'Urssaf sur ce dernier point.
Indépendants et auto-entrepreneurs sont invités à transmettre leur RIB à l'Urssaf
S'agissant des auto-entrepreneurs, ils seraient au nombre d'un million à être éligibles (mais seulement 700.000 dont le RIB est connu), cette fois avec des critères différents, à savoir le fait d'avoir été en activité en octobre 2021 et d'avoir réalisé un chiffre d'affaires ou de recettes au moins égal à 900 euros entre le 1er janvier et le 30 septembre 2021, et ce sans pour autant avoir dépassé un revenu moyen de 2.000 euros nets par mois. "Compte-tenu de l'application des abattements fiscaux selon la nature de l'activité, cela correspond à un chiffre de 4.000 euros pour les artisans", complète l'Urssaf. Celle-ci procédera au versement de l'indemnité inflation à partir du 23 décembre.
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Pas d'inquiétude pour les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs n'ayant pas transmis leur RIB à l'Administration : début janvier, l'Urssaf organisera une communication en direction de ces publics pour les inviter à lui communiquer leurs coordonnées bancaires, et ainsi espérer percevoir l'indemnité "d'ici le début du mois de février". Les personnes concernées peuvent se rendre sur leurs comptes personnels respectifs : urssaf.fr pour les indépendants, et autoentrepreneur.urssaf.fr pour les auto-entrepreneurs.
Quant aux employeurs, ils sont censés verser l'indemnité à leurs salariés éligibles simultanément à leurs salaires de décembre "sauf impossibilité pratique". Attention, ils sont tenus d'effectuer le versement au plus tard le 28 février 2022. "Dès l'échéance de cotisations sociales qui suit, les employeurs déduisent les montants avancés au titre de l'indemnité inflation des cotisations sociales dues à l'Urssaf", explique l'Administration. "Pour en bénéficier, les employeurs devront indiquer les montants versés dans la déclaration sociale nominative (DSN) suivant immédiatement son versement." Un "questions/réponses" consacré au sujet est aussi disponible sur le site Internet de l'Urssaf.
