ARRÊT. Un arrêté paru au Journal officiel du 16 avril 2021 vient stopper un grand nombre d'offres à un euro, élargissant même la fin du coup de pouce sur les chaudières gaz. Analyse et réactions des acteurs.
"Mettre fin rapidement aux offres à un euro" : c'est l'un des objectifs poursuivis par le gouvernement. Et il n'attendra pas, pour l'atteindre, l'entrée en vigueur de la cinquième période des certificats d'économie d'énergie (CEE), le 1er janvier 2022. En effet, comme le stipule un arrêté publié ce 16 avril 2021, le coup de pouce sur le remplacement d'une ancienne chaudière gaz par une plus récente est supprimé dès le 1er juillet, tout comme celui permettant l'installation d'un radiateur électrique performant ; de plus, élément qui n'était pas dans la version précédente de l'arrêté, le coup de pouce "chaudière fioul vers chaudière gaz" est stoppé à la même date.
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Un coup de pouce isolation rallongé... mais rabougri
Autre victime de l'arrêté publié ce jour : le coup de pouce isolation des combles et des planchers. Mais le gouvernement, qui avait été alerté par de nombreux professionnels de la filière ces derniers temps, a décidé d'y aller progressivement. Alors qu'elle devait sauter au 1er juillet 2021, la bonification est maintenue "pour les travaux engagés avant le 30 juin 2022", indique un communiqué de presse du ministère de la Transition écologique. Les pouvoirs publics veulent ainsi continuer de soutenir ce type d'opérations, mais en diminuant les forfaits de manière considérable et rendre ainsi impossible la commercialisation d'une offre à un euro. "Les forfaits baissent de 40% pour les ménages très modestes, et de 50% pour les modestes, qui se retrouvent de fait intégrés à la catégorie des ménages intermédiaires", décrypte Audrey Zermati, directrice de la stratégie d'Effy, contactée par Batiactu. "L'avantage en termes de lisibilité des offres, homogènes sur tout le territoire, est donc maintenu grâce au maintien temporaire de l'offre coup de pouce ; et, parallèlement, le risque de voir se développer des arnaques est évité en n'offrant plus des primes aussi généreuses qu'avant." C'est une solution de compromis qu'a ainsi instauré le gouvernement. Même si l'ensemble des acteurs sentait bien venir, depuis de longs mois, la fin de ce type d'offres, visiblement trop génératrices de fraudes et/ou de non-qualité. "Le sens de l'histoire veut que ces opérations doivent désormais se dérouler dans le cadre de bouquets de travaux et de rénovation globale", analyse de son côté Marina Offel de Villaucourt, responsable des affaires publiques et juridiques chez Hellio, dans un communiqué de presse diffusé ce 16 avril. "Des aides existeront encore, mais les ménages auront systématiquement un reste à charge pour isoler leurs combles et planchers." Hellio regrette par ailleurs que "les échéances et les évolutions réglementaires incessantes laissent peu de place à la filière professionnelle pour se restructurer et anticiper".
Fin anticipée de la bonification pour les 'très précaires' sur l'isolation
A cette évolution sur l'offre coup de pouce isolation, il faudrait en ajouter une autre, signale Audrey Zermati : celle de la disparition dans les fiches standardisées propres aux opérations d'isolation de combles et de planchers, à compter du 1er mai 2021, de la bonification par deux des CEE perçus lorsque les travaux sont effectués chez des ménages très précaires. Cette évolution était prévue pour le 1er janvier 2022 pour tous les types de travaux ; elle est finalement avancée spécifiquement pour ces deux types d'interventions. Toutes ces mesures vont dans le même sens : "Le '1 euro', c'est fini, et il va falloir faire avec des restes à charge", y compris pour les ménages les plus modestes, comme le résume Audrey Zermati.
Il faut toutefois noter que quelques bonifications, et non des moindres, seront maintenues intactes jusqu'en 2025, fin de la cinquième période : celles concernant l'installation d'équipements employant des énergies renouvelables (pompes à chaleur et biomasse) et sur la rénovation globale d'un logement. L'État étend ainsi à l'ancien, lentement mais sûrement, l'esprit qui va prévaloir en construction neuve avec la RE2020 : privilégier les énergies bas carbone/renouvelables, et les efforts sur le bâti.
Que deviennent les offres telles qu'elles existent encore aujourd'hui ? Elles peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2021, précise l'État,à condition que les travaux soient achevées au 30 septembre 2021. "Pour les travaux qui avaient été engagés avant le 9 février et la mise en consultation des textes, ce délai est même allongé jusqu'au 8 février 2022, pour ne pas pénaliser des engagements commerciaux déjà pris et des opérations déjà planifiées", précise aussi le ministère.
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La filière gaz déplore un "nouveau coup de massue"
L'association Coénove, qui réunit les acteurs du gaz dans la construction, déplore de son côté un nouveau "coup de massue pour la filière" au vu de l'annonce de la suppression des deux coups de pouce "gaz ancien vers gaz performant" et "fioul vers gaz". "Le gouvernement nous dit que le gaz vert est chassé de la construction neuve, par la RE2020, parce qu'il est réservé au parc existant", réagit Florence Lievyn, sa déléguée générale, contactée par Batiactu. "Mais nous voyons par ce type de décisions que la logique qui préside est un mouvement pur et simple d'exclusion du gaz, reniant par là-même ses facultés à se décarboner et les services qu'il rend au réseau électrique par ailleurs."
CEE : une "très forte probabilité de tentatives de fraudes massives" (Cour des comptes)
L'organisation Symbiote avait été parmi les acteurs les plus remontés par la fin envisagée des coups de pouce isolation toiture/plancher dès le 1er juillet. Contacté par Batiactu, son président Édouard Barthès se dit "rassuré" sur la question des délais, puisque l'arrêté du 16 avril 2021 laisse un an et demi de visibilité aux professionnels (car si la prolongation du coup de pouce isolation est actée jusqu'à juin 2022, il sera possible de terminer les travaux en septembre 2022). Là où la situation reste préoccupante, selon lui, c'est au niveau de la baisse des forfaits, notamment pour l'isolation des planchers. "Il faut savoir que pour l'isolation des combles, on a un reste à charge d'environ 2 à 5 euros du m² ; pour les combles, on est plutôt à 15 euros...", nous explique-t-il. Des travaux plus chers nécessiteraient ainsi des aides à la hauteur, et non pas des forfaits sabrés. "Si le cours du certificat se stabilise, voire diminue, on va avoir un sujet, car le niveau des aides se retrouvera loin de ce que l'on a pu connaître." Symbiote souhaite prendre le temps d'analyser plus en profondeur le texte avant de commenter l'ensemble des points de l'arrêté.