RÉNOVATION ENERGETIQUE. Les projets de l'administration concernant la cinquième période des certificats d'économie d'énergie (CEE) ne passent décidément pas auprès de certains acteurs. Dix-neuf députés viennent ainsi de prendre leur plume pour écrire à la ministre, et les artisans du bâtiment montent à leur tour au front pour demander le maintien des offres coups de pouce.
C'est au tour des artisans du bâtiment de monter au front à la suite de la présentation des projets étatiques concernant la cinquième période des certificats d'économie d'énergie (CEE). Les projets de textes envisagent, pour rappel, de stopper dès le 1er juillet 2021 (alors que la cinquième période débutera en 2022) les offres coup de pouce sur l'isolation et le remplacement des anciennes chaudières gaz par des chaudières très haute performance énergétique (THPE). La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) s'inquiète ainsi, dans un communiqué de presse diffusé fin février 2021, d'une possible "rupture brutale dans la compréhension des dispositifs d'aides à la rénovation énergétique" et d'un risque pour l'activité des entreprises.
Des offres "lisibles"
Les offres "coup de pouce", qui ont pu déboucher dans certains cas et pour certains types de ménages précaires sur des offres dites "à un euro", auraient en effet l'avantage d'être lisibles en "forfaitisant le montant de la prime de manière uniforme pour l'ensemble du territoire et des obligés". Passer à un système standard, comme le souhaite le gouvernement, introduirait ainsi mécaniquement un sursaut de complexité. "Nous demandons que certaines de ces opérations soient adaptées, en concertation avec les acteurs concernés, dans le cadre de la 5e période du dispositif, en les ajustant pour éviter la fraude ou les éventuels effets d'aubaine", demande ainsi Jean-Christophe Repon, président de la Capeb.
Dix-neuf députés ont écrit à la ministre
"Nous ne comprenons pas cette politique du tout-électrique", ajoute Jean-Claude Rancurel, président de l'union nationale artisanale couverture-plomberie-chauffage (Capeb), contacté par Batiactu. "Dans un avenir proche il y aura de plus en plus de gaz vert dans les tuyaux, et je ne prendrais pas le risque, en bout de ligne de certains réseaux électriques ruraux, de poser des pompes à chaleur." Pour l'artisan, il faut surtout installer le bon équipement, utilisant la bonne énergie, au bon endroit. "Les systèmes hybrides ne sont pas à considérer comme des équipements d'avenir : ils sont pertinents dès aujourd'hui, et pour les dix à quinze ans qui viennent", assure-t-il.
En parallèle de cette alerte envoyée par la Capeb, dix-neuf députés ont pris la plume pour demander à la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, un maintien du calendrier initial des offres coup de pouce. A savoir jusqu'au 31 décembre 2021 pour la signature des devis et jusqu'au 31 décembre 2022 pour la fin des travaux (le projet propose respectivement 30 juin 2021 et 30 août 2021). Ce qui pourrait avoir comme mérite de laisser les professionnels s'adapter, en balayant les craintes de "nombreuses pertes d'emplois et cessations d'activités dans les entreprises françaises installées dans nos départements".
La Capeb précise que les dispositions concernant cette cinquième période seront définitivement arrêtées fin mars, ce qui laisse encore quelques semaines aux acteurs pour porter leur message.
Le nouveau gouvernement soulève "beaucoup d'interrogations" dans l'artisanat du bâtiment
A la suite d'un travail mené par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), plusieurs propositions de simplification du système des CEE ont été validées par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, assure la Capeb. L'organisation professionnelle attend donc des pouvoirs publics de faire en sorte de concrétiser "rapidement" ces mesures, "main dans la main avec les acteurs du secteur".