Travail illégal sur le chantier de l'EPR à Flamanville : le procès est renvoyé en mars 2015

 

 

La société d'intérim Atlanco, dont le siège se trouverait en Irlande ou à Chypre, reste en effet introuvable. Le courrier de convocation au procès "nous est revenu en septembre", a précisé le magistrat au cours de l'audience ce mardi 21 octobre.

 

"La plus forte probabilité, c'est qu'on ait un procès en mars", avait prévenu le procureur de la République de Cherbourg, Eric Bouillard, à cinq jours de l'ouverture de ce procès prévu pour durer trois jours.

 

Et le président du tribunal correctionnel de Cherbourg, Nicolas Houx, a fait savoir au parquet qu'il souhaitait lancer "d'autres démarches afin de ne pas juger cette société par défaut", nous-a-t-on appris. Il peut par exemple être demandé aux autorités irlandaises et chypriotes de faire des recherches, démarches qui ne peuvent toutefois être lancées que si le tribunal, réuni en formation collégiale, décide mardi un renvoi, selon le parquet.

Stratégie ou maladresse ?

Est-ce une stratégie ou une maladresse de la part de la société Atlanco ? Les spécialistes et experts de l'affaire l'ignorent pour le moment. D'ailleurs, la société Atlanco a bien été jugée et condamnée pour le cas de 59 ouvriers polonais en février 2014 par les Prud'hommes de Cherbourg, mais l'avocat qui la défendait alors a fait savoir qu'elle n'était plus sa cliente, a signalé le parquet.
Pour rappel, les sociétés Bouygues, Atlanco et Elco qui se sont présentées à la barre du tribunal correctionnel de Cherbourg sont soupçonnées dans cette affaire de travail dissimulé.

 

Bouygues, qui a en charge la partie génie civil du chantier de l'EPR, sa filiale Quille et la société Welbond Armatures, sont poursuivies pour "recours aux services d'une entreprise pratiquant le travail dissimulé, prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage".

 

L'agence d'intérim internationale basée en Irlande, Atlanco, et la société roumaine de BTP Elco, sont poursuivies pour "travail dissimulé, dissimulation de salariés, prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage", concernant 163 ouvriers polonais pour Atlanco et 297 ouvriers roumains pour Elco. Les peines encourues peuvent atteindre 225.000 euros d'amende, l'Etat français étant susceptible de réclamer de son côté plusieurs millions d'euros de cotisations sociales impayées.

Bouygues Construction réagit

Interrogé par Batiactu, l'avocat de Bouygues Construction, Me Pierre Cornut-Gentille, réagit : "Nous sommes prêts à plaider ce dossier et nous réservons nos arguments au tribunal de Cherbourg en mars prochain auquel nous apporterons le moment venu toutes les explications de nature à éclairer sa décision. Et nous démontrons à l'audience que la société du groupe Bouygues n'a enfreint en aucun moment la loi pénale."

 

 

En marge de ce procès, la présidente Pervenche Berès, présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen avait estimé dans nos colonnes l'été dernier que "ce renvoi de Bouygues et des sociétés Atlanco et Elco devant le tribunal correctionnel pour travail dissimulé n'est donc que justice. J'ai conduit, le 1er juillet 2011, une délégation d'eurodéputés sur le chantier de l'EPR de Flamanville afin d'enquêter sur les conditions de travail des salariés détachés. Sur place, nous avions quasiment trouvé un exemple d'esclavage moderne, véritable laboratoire européen du travail illégal."

 

La mise en service du réacteur EPR de Flamanville, dont le chantier a déjà été entaché par diverses irrégularités et des accidents de travail dont un mortel, est prévue pour 2016.