Une peine d'au moins un an de prison avec sursis a été requise, ce vendredi 31 janvier, par le parquet du tribunal correctionnel de Cherbourg, contre un grutier et des amendes ont été demandées contre Bouygues Construction et deux sous-traitants pour l'homicide involontaire en 2011 d'un soudeur sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche). Le verdict sera rendu le 8 avril prochain. Décryptage et compte rendu des plaidoiries.
Vendredi 31 janvier 2014, Bouygues Travaux Publics, filiale du groupe de BTP Bouygues Construction en présence de ses deux sous-traitants, Normétal et Tissot, et un grutier âgé de 39 ans se sont retrouvés devant le tribunal correctionnel de Cherbourg (Manche) à la suite de la chute mortelle de 15 mètres d'un soudeur intérimaire. C'était le lundi 24 janvier 2011, sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville, après que la passerelle, sur laquelle l'ouvrier se trouvait, a été heurtée par une charge de 850 kg soulevée par une grue.
Le tribunal de Cherbourg a donc cherché à établir les responsabilités des quatre prévenus. Le grutier, âgé de 37 ans à l'époque des faits, avait été contrôlé positif au cannabis. "J'étais bien, j'étais clean" dira au cours de l'audience le trentenaire, confirmant aux juges ses "5 joints consommés dans la nuit du samedi au dimanche précédant les faits."
"Taux faramineux de cannabis du grutier"
Par ailleurs, le procureur de la République Eric Bouillard a dénoncé le "taux faramineux de cannabis du grutier" et lui a reproché les "six secondes d'accélération" du chargement avant le choc qui ont "augmenté fortement les dégâts".
Après un nouveau visionnage de la vidéo de l'accident filmant l'activité du grutier, le tribunal a aussi observé la vitesse avec laquelle ce dernier a manœuvré ce jour-là la grue, pilotée à "l'aveugle". Un expert a évoqué quant à lui une vitesse trop élevée.
Des non-conformités ?
Autre élément important du dossier : les passerelles appartenant à la société Tissot n'avaient pas de dispositif antisoulèvement a-t-on appris au cours de l'audience. "Boulons absents ou mal serrés, absence de certains dispositifs de sécurité", l'expert du dossier a relevé au total 26 irrégularités sur les passerelles.
Le représentant de l'entreprise Tissot a expliqué l'absence de telles pièces par le fait que ces passerelles devaient être régulièrement montées plus haut au fur et à mesure de la construction.
Par ailleurs, les grues devaient régulièrement aller chercher des charges sous les passerelles sur ce chantier "encombré", ajoute un expert. Des "chocs de câbles" de levage des grues s'étaient produits "sur des passerelles" dans les deux années qui ont précédé l'accident, a rappelé également Nicolas Houx, président du tribunal correctionnel de Cherbourg. Le procureur de la République a aussi regretté l'attitude des entreprises poursuivies qui rejettent toute responsabilité de telle manière "qu'on ne sait plus qui fait quoi".
Les réquisitions du procureur de la République
Au final, vendredi dernier, après 15 heures d'audience, le procureur de la République, Eric Brouillard, a requis une amende de 100.000 euros contre Bouygues Construction en tant que responsable de la coordination de la sécurité du génie civile sur le chantier. Le parquet a aussi demandé une amende de 50.000 euros contre la société Tissot, propriétaire de la passerelle (sous-traitante de Quille Construction), et de 20.000 euros contre Euridis-Normetal, situé à Tourlaville, employeur du grutier via la société d'intérim Adecco. De son côté, EDF, maître d'ouvrage du chantier, entendu durant l'audience n'a été pas été poursuivi.
La réquisition la plus "lourde" concerne le grutier. Aujourd'hui sans emploi en fin de droit, âgé de 39 ans, le procureur a requis au moins un an de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. Pour les trois sociétés, le parquet demande l'affichage de la décision pendant une durée de deux mois. L'affaire est mise en délibéré à l'audience le 8 avril prochain à 13h30. A suivre…
Quelle défense pour les mis en cause ?
Tous les avocats de la défense ont plaidé la relaxe. Du côté de Bouygues Construction, Me Philippe Goossens nous confie ce lundi 3 février : "J'atteste que le tribunal correctionnel de Cherbourg a fait preuve de courage et beaucoup d'écoute au cours de cette longue audience de plus de 15 heures,. Au final, j'insiste : ce n'est pas le procès de Bouygues ni celui de l'intérim ou celui de la sous-traitance. Pour nous, responsable de la coordination de la sécurité du génie civile sur le chantier, les normes de prévention et de sécurité n'étaient pas insuffisantes mais suffisantes. Jusqu'à l'accident, il y a trois ans, rappelons que Bouygues Travaux Publics a réalisé plus de 200 additifs sur les actions de prévention et de sécurité, près de 15 personnes ont été exclusivement dédiées à la sécurité… Et sur les 8 millions d'heures travaillées jusqu'à ce drame, on vient disséquer six secondes du grutier qui par ailleurs ne travaille pas chez Bouygues TP… Effectivement c'est un procès étrange, maladroit car il y a mort d'homme sur chantier l'un des plus sophistiqués en Europe." En 2011, près de 3.400 personnes étaient employées sur ce chantier qui devait être la vitrine commerciale de l'un des premiers EPR au monde.
"On me poursuit moi qui n'ai qu'une seule obligation, celle de me fier aux autres", a plaidé de son côté Jean-Pierre Levacher l'avocat de Normetal. C'est une catastrophe de la coordination, a estimé pour sa part Me Thierry Ygouf, l'avocat du grutier, qui agissait à l'aveugle guidé par un chef opérateur par radio. Le grutier "est le bouc émissaire idéal", une "marionnette téléguidée",a-t-il ajouté.