Les affaires juridiques se poursuivent sur le chantier du réacteur pressurisé européen (EPR) de Flamanville : les sociétés Bouygues TP, Atlanco, Elco et Welbond comparaîtront du 21 au 23 octobre en correctionnelle, à Cherbourg, dans une affaire de travail dissimulé. L'affaire concerne 163 ouvriers de la société Atlanco et 297 d'Elco. A la tête de multiples sous-traitants, Bouygues TP pilote la partie génie civil du chantier, dont EDF est maître d'oeuvre. Précisions.
Après une affaire aux prud'hommes, l'affaire refait surface en correctionnelle. Les sociétés Bouygues, Atlanco et Elco seront jugées du 21 au 23 octobre prochain en correctionnelle à Cherbourg dans l'affaire de travail dissimulé concernant 163 ouvriers de la société Atlanco et 297 d'Elco sur le vaste chantier du réacteur nucléaire EPR en construction à Flamanville (Manche), un procès rare sur la délicate question des travailleurs détachés. Cette affaire concerne au total 470 travailleurs détachés polonais et roumains qui ont travaillé sur le chantier entre juin 2008 à octobre 2012.
L'agence internationale d'intérim Atlanco, basée à Chypre, et la société de BTP Elco, basée en Roumanie, sont poursuivies notamment pour "travail dissimulé". Enfin, les entreprises françaises Bouygues BTP, sa filiale Quille, et Welbond Armatures, sont notamment poursuivies quant à elles notamment pour "recours aux services d'une entreprise pratiquant le travail dissimulé". A la tête de multiples sous-traitants, Bouygues TP pilote la partie génie civil du chantier, dont EDF est maître d'oeuvre.
Des amendes de 225.000 euros
Les peines maximum encourues sont des amendes de 225.000 euros mais l'Etat français pourrait réclamer plusieurs millions d'euros de cotisations sociales impayées, voire d'autres impôts. La comparution en correctionnelle en France d'Atlanco, qui se présente comme un "fournisseur de main d'œuvre" venue d'une dizaine de pays européens, est a priori une première, selon le parquet.
En effet, la société chypriote Atlanco avait été condamnée 12 février dernier par les Prud'hommes de Cherbourg (Manche) pour "travail dissimulé" de 59 Polonais. En revanche le donneur d'ordre, Bouygues, avait été relaxé.
Pour rappel : le chantier de l'EPR, un des plus vastes en cours en Europe, est d'une toute autre ampleur. Près de 3.650 personnes dont 2.850 salariés d'entreprises sous-traitantes d'EDF y travaillent. Le groupe EDF n'est pas poursuivi dans ce procès.
