Alors que l'écotaxe a été suspendue sine die par le Premier ministre le 29 octobre 2013, près de 120 projets de transports en commun, dont France Info s'est procuré la liste, qui devaient être financés en partie par les 450 millions de recettes prévus, ne sont plus d'actualité. Explications.
Quatre mois après l'annonce gouvernementale de la suspension sine die de l'écotaxe, France Info s'est procurée la liste de 120 projets de transports en commun, qui devaient être financés en partie par les 450 millions d'euros de recettes prévus.
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En détail, ce sont en grande majorité des "créations, extensions ou aménagements de ligne de bus (Ndlr : 52 au total) qui sont bloqués", dévoile France Info. Seize projets de tramway (Amiens, Angers, Strasbourg…) sont également suspendus, ou encore un projet de tram-train entre Aubagne et La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône). A noter aussi : des funiculaires ou des téléphériques urbains comme celui de Brest, ainsi que des navettes fluviales, comme dans l'agglomération boulonnaise.
120 projets suspendus
"Effectivement, ce sont bien 120 projets qui avaient répondu à la rentrée 2013 à notre appel national à projet", nous confirme le ministère des Transports. Ce qui représente au total plus de 6 milliards d'euros d'investissements. "Les collectivités les plus riches pourront sans doute trouver l'argent toutes seules", souligne France Info. Mais dans certains cas, l'aide de l'Etat doit financer jusqu'à 20% de certains projets."
"En 2014, cette mesure de taxation des poids-lourds devait rapporter 900 millions d'euros à l'Etat, dont 750 millions étaient censés abonder l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf)", nous a rappelé une porte-parole du ministère des transports.
Or, l'Etat ne compensant la suspension qu'à hauteur de 320 millions d'euros, l'Afitf manque désormais de plus de 400 millions d'euros pour financer cet ensemble de projets. Pour rappel : le 30 janvier, dernier, les principales fédérations de transporteurs publics avaient rappelé les conséquences du report sine die de l'écotaxe, remettant en cause d'après elles les 500 millions d'euros prévus.
Ensuite, le 6 février 2014, le Conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf), présidé par Philippe Duron, député-maire de Caen, expliquait bien qu'aucun engagement ne serait pris notamment pour le troisième appel à projets en faveur des transports en commun en site propre.
Par ailleurs, le ministère des Transports avait d'ailleurs lancé un appel à candidatures dans ce sens en mai dernier, en vue de la "transition écologique."
Dans l'attente des conclusions d'un rapport parlementaire
Cette information tombe, en effet, dans un contexte électoral reconnaît le ministère des Transports. "Le ministre des Transports est clair avec les élus qu'il rencontre dans son bureau, poursuit la porte-parole. La participation que pourrait leur accorder l'Etat dépend du devenir de l'écotaxe . Attendons désormais les conclusions de la mission d'information parlementaire consacrée à l'écotaxe qui devraient être dévoilées en avril prochain."
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Pour ce qui concerne la position du ministre Frédéric Cuvillier, favorable à la mise en place de l'écotaxe, "elle ne varie pas depuis le début, nous signale-t-on. Le ministre suggère en détail que l'on puisse désormais affecter régionalement les produits de l'écotaxe de manière à responsabiliser davantage les régions dans leur gestion et la maîtrise de leurs dépenses notamment pour les TER."
