Le Conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de France (Afitf) a voté, ce jeudi 6 février, le budget de 2014 permettant 1,8 milliard d'euros de crédits de paiement, contre 1,912 milliard dépensé l'an dernier. C'est la première réunion de l'agence depuis la suspension de l'écotaxe poids lourds. Précisions et réactions.
Ce jeudi 6 février, le Conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf), présidé par Philippe Duron, député-maire de Caen, a examiné son projet de budget 2014. "Cette réunion constitue une première après les événements de l'automne 2013 ayant conduit à la suspension de l'écotaxe poids lourds", a rappelé le parlementaire, spécialiste des questions de mobilité.
Dans ce contexte, après avoir adopté le compte financier de l'agence pour l'exercice 2013, qui s'est soldé avec un niveau de dépenses de 1,9 milliard d'euros et un fonds de roulement positif de 82,6 millions d'euros, le Conseil d'administration a adopté son budget initial pour 2014. La subvention versée par l'Etat à l'Afift, qui aurait dû être de 334 millions d'euros, sera finalement de 656 millions d'euros. Toutefois, cela représente un recul de 450 millions d'euros par rapport aux crédits dont devait bénéficier l'Afift avec l'introduction de l'écotaxe.
Assurer la continuité des paiements
"En affichant un budget de 1,8 milliard d'euros de crédits de paiement pour 2014, l'AFITF entérine l'abandon du second scénario de Mobilité 21 retenu en juillet dernier par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui proposait un montant d'investissements de l'ordre de 28 à 30 milliards d'euros d'ici à 2030 et qui tablait sur un budget annuel de l'Agence de 2,2 milliards d'euros par an", analyse de son côté la FNTP.
Ce budget permettra, d'après Philippe Duron, d'assurer une continuité des paiements dans tous les modes de transport : prioritairement sur les postes consacrés aux réseaux existants (régénération, sécurité...) mais aussi sur les postes correspondant au développement (LGV en cours, contrats de projet, appels à projets...).
S'agissant des autorisations d'engagement (AE), l'absence de certitude sur le niveau des recettes affectées futures a conduit à une position prudente du budget, reconnait l'Afift. Les engagements nouveaux sont, en effet, limités à 646 millions d'euros. "Ils sont réservés aux priorités que sont: la reconduction des actions de régénération, de sécurité et d'exploitation des réseaux, le lancement de l'autoroute ferroviaire atlantique et le respect de nos engagements internationaux (Lyon-Turin)", poursuit-elle.
Un budget de transition
Enfin, Philippe Duron a rappelé que ce "budget de transition est susceptible d'être revu en cours d'année, le Gouvernement poursuivant ses efforts pour dégager des moyens complémentaires de compensation du manque à gagner de l'écotaxe poids lourds, tout en rappelant qu'à ce jour, cette dernière est suspendue et non supprimée…"
Une mission parlementaire auditionne depuis quelques jours aussi bien les fédérations et associations professionnelles que les représentants du Gouvernement ou des exécutifs précédents. Objectif : dégager les conditions d'un dispositif d'écotaxe conforme aux objectifs poursuivis et acceptable par les principaux intéressés.
Parmi eux, Bruno Cavagné, président de la FNTP, a demandé à ce que "l'on règle le problème du financement de l'écotaxe dès que possible". Son organisation regrette qu'"en l'absence de recettes provenant de l'écotaxe, aucune solution pérenne de remplacement n'ait été trouvée et que cette situation ait conduit l'Agence à reporter tous les engagements nouveaux en 2014, notamment le volet 'mobilité' des contrats de plan Etat-région (CPER) actuellement en discussion ainsi que le troisième appel à projets de transports collectifs."
Par ailleurs, la FNTP craint pour "l'avenir de l'agence", en la "privant de son rôle de programmation et en remettant en cause le principe de l'affectation de recettes dédiées aux infrastructures." D'ailleurs, Bruno Cavagné, à l'automne dernier nous avait rappelé que "si cette agence était supprimée, la FNTP reviendrait chaque année avec des discussions sans fin sur le financement des infrastructures dans le cadre du budget général."
"L'écotaxe n'est pas la mienne, c'est celle de tous", a réagi à son tour Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux transports, au cours de la même audition. Soyons clairs : l'Afitf n'a pas les moyens de financer les investissements prévus. Autrement, dit on ne peut pas poursuivre un objectif de sécurité routière, d'entretien du réseau, de désenclavement des territoires, d'accompagnement d'un transport plus propre et respectueux de l'environnement, tant que l'écotaxe est suspendue."