Le Premier ministre a tranché, ce mardi, sur l'épineuse question de l'écotaxe poids lourds, soutenue par les écologistes mais décriée par les professionnels, notamment du bâtiment. Après avoir reçu les élus bretons et les ministres concernés, il a décidé de suspendre l'application de cette taxe, censée entrer en vigueur au 1er janvier 2014. Détails et réactions.
Plusieurs fois reportée, elle est désormais suspendue. L'écotaxe poids lourds, qui devait finalement entrer en vigueur le 1er janvier prochain, est suspendue pour le moment, le temps qu'un dialogue s'installe entre les différents acteurs.
Jean-Marc Ayrault a en effet annoncé, ce mardi 29 octobre, à l'issue de sa rencontre avec les élus bretons et les ministres des Transports et de l'Agriculture, qu'il suspendait son application. Face à la colère des Bretons ce week-end, le Gouvernement a encore une fois fait marche arrière. Le Premier ministre a ainsi reconnu que cette écotaxe, qui "focalise aujourd'hui tous les mécontentements", "soulève des questions de mise en œuvre qui n'ont pas été anticipées par le gouvernement précédent". Désormais, il s'agit pour lui d'instaurer "les conditions du dialogue", dialogue au niveau national et régional qui doit maintenant se substituer à la confrontation.
"Suspension n'est pas suppression"
De fait, le chef du Gouvernement n'entend pas supprimer l'écotaxe. "Suspension n'est pas suppression", a-t-il rappelé dans son discours. Il espère que des aménagements seront apportés au plus vite, au vu des propositions présentées par les ministres de l'Agriculture et des Transports. Parmi elles figurent l'exonération des poids-lourds utilisés par l'agriculture et la pêche partout en France ; permettre aux industriels de l'agroalimentaire de répercuter le coût de l'écotaxe dans leurs factures ; la relève des décotes dont bénéficient la Bretagne, l'Aquitaine, et la région Midi-Pyrénées.
La fédération du négoce de bois et matériaux de construction (FNBM), qui lutte depuis l'origine contre cette écotaxe, s'est réjouie de son report. "Le Gouvernement doit mettre à profit le temps nécessaire afin de revoir complètement un dispositif qui ne pouvait pas fonctionner convenablement et surenchérissait le coût du transport et donc des produits", a déclaré Géraud Spire, Président de la FNBM. Et de rappeler un point essentiel pour les entreprises du secteur : la répercussion de la taxe. "Les conditions de facturation de l'écotaxe doivent être aussi totalement révisées afin de permettre à chaque transporteur quel que soit son statut (pour son propre compte ou pour autrui) de répercuter la contribution et non de la supporter. Le gouvernement doit sur ce point crucial, assumer toutes ses responsabilités".
En revanche, la Fédération nationale des Travaux Publics (FNTP) s'inquiète de cette suspension annoncée, et demande "à être reçu sans délai par Frédéric Cuvillier et Pierre Moscovici pour rechercher des solutions de substitution à l'écotaxe qui va manquer pour le financement des projets d'infrastructures prévus à compter de 2014". Bruno Cavagné, le président, renchérit : "On est en train d'hypothéquer gravement le financement des infrastructures dans notre pays". En effet, il y a quelques jours, l'organisation expliquait que l'écotaxe représenterait, l'an prochain, 20% des ressources de l'agence de financement des infrastructures de transports en France (Afitf). Désormais, la suspension remet en cause 500 M€ de travaux prévus en 2014, soit 4.000 emplois qui sont menacés.
Un manque à gagner de 750 M€ pour l'Etat et 150 M€ pour les collectivités
De son côté, l'Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) précise ce mardi que si cette décision est conforme à ce qu'elle demandait depuis le début de l'année 2013, "elle ne saurait être suffisante". Et d'ajouter, dans un communiqué : "C'est pourquoi (…) l'OTRE réitère ses revendications d'une remise à plat complète de la taxe et de son dispositif imposant de ce fait la dénonciation indispensable du contrat liant l'Etat au délégataire Ecomouv'".
Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a, pour sa part, précisé que la suspension n'aura "pas d'incidences directes" sur le contrat avec Ecomouv' [chargée de la mise en œuvre de la mesure, ndlr], tandis qu'une rupture coûterait quelque 800 M€ à l'Etat. En gros, la recette que devait lui rapporter ce dispositif…
