SOCIAL. Alors que le régime social des indépendants est supprimé depuis le 1er janvier 2018, un décret précisant les modalités de sa réforme vient d'être publié au journal Officiel ce 11 mars.
L'annonce de la suppression du RSI, par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, avait fait grand bruit. Moins d'un an après, les choses ont depuis beaucoup bougé. Le régime social des indépendants (RSI) a bel et bien été supprimé au 1er janvier 2018. En décembre 2017, les différents organismes concernés par cette vaste réforme avaient présenté les modalités de sa mise en œuvre. Depuis le RSI n'est plus et un décret vient d'être publié ce 11 mars au Journal Officiel. Le texte précise les modalités de mise en œuvre et d'accompagnement de la suppression du RSI, notamment en ce qui concerne la composition et le fonctionnement du comité de pilotage et du comité de surveillance de la réforme prévus par la loi. Il introduit aussi la notion de droit à l'erreur.
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Prise en compte du Droit à l'erreur
Le décret fixe également les "dispositions qui continueront de s'appliquer aux caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants pendant la période transitoire courant sur les années 2018 et 2019 et l'organisation comptable applicable entre ces caisses et les organismes du régime général sur la même période". Le texte précise aussi "les modalités de fonctionnement du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, qui reprendra une partie des missions exercées par les conseils d'administration des anciennes caisses du RSI".
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Il est également détaillé les adaptations prises concernant les dispositions réglementaires existantes afin de "tenir compte de la suppression du RSI, notamment en ce qui concerne le recouvrement des cotisations et contributions des travailleurs indépendants, confié aux URSSAF, et en ce qui concerne la représentation des organismes de sécurité sociale dans différentes instances". Enfin, le décret confirme la diminution du taux des majorations applicables en cas de paiement tardif des cotisations sociales, dans le cadre des mesures prises pour aménager un "droit à l'erreur".
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