SOCIAL. A partir du 1er janvier 2018, le RSI sera adossé au régime général. Après le recouvrement des cotisations, et les retraites, découvrez les quatre points clés de cette réforme pour la branche maladie.

Comme l'avait révélé un sondage réalisé fin 2016, les indépendants aspiraient à être adossés au régime général. A partir du 1er janvier 2018, leur vœu sera exhaussé puisque le RSI disparaît et que la protection sociale des travailleurs indépendants sera dès lors confiée au régime général pour la prise en charge notamment des risques maladie, vieillesse et invalidité-décès.

 

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Lors d'un point à la presse, organisé le 13 décembre 2017, les responsables des trois branches Assurances maladie, Vieillesse (CNAV) et recouvrement (Acoss) ont présenté les modalités de cette réforme du RSI. Après avoir abordé la question des retraites et du recouvrement des cotisations, nous vous proposons de découvrir ce qui va changer au niveau de la branche maladie.

 

Comme pour les autres branches, cette réforme s'inscrit dans "une volonté réelle de simplification dans l'assurance maladie du quotidien", a souligné Aurélie Combas-Richard, directrice du projet d'intégration du RSI au régime général de l'assurance maladie.

 

Un interlocuteur unique

 

Alors qu'il y avait plusieurs interlocuteurs pour gérer les dossiers des comptes maladie (le RSI pour la gestion des droits santé, carte vitale, CMU, action sanitaire et sociale, pension d'invalidité et l'organisme conventionné pour les remboursement des soins, prestations maternité et indemnités journalière), cette réforme va instaurer un interlocuteur unique au sein de la sécurité sociale. "Il y aura donc un seul numéro de téléphone, une seule adresse postale et un seul site internet (Ameli) pour gérer son compte", précise-t-elle.

 

Adaptation aux évolutions du monde du travail

 

Cette réforme va également permettre de mieux tenir compte de l'évolution des changements professionnels. Aurélie Combas-Richard le rappelle, sur cinq nouveaux travailleurs indépendants, quatre sont d'anciens salariés. Aujourd'hui les parcours ne sont plus linéaires et chaque changement de statut impliquait jusque-là le changement de gestionnaire d'assurance maladie et nécessitait des démarches administratives à accomplir. "Demain, toute cette logistique administrative sera supprimée", annonce la responsable de la CNAM qui estime que cela "va fluidifier le parcours de changement professionnel".

 

Amélioration du service pour les indépendants

 

Cet adossement du RSI au régime général est l'occasion pour les travailleurs de bénéficier de toute l'offre des services actuelle de l'assurance maladie. Il y a 2.000 points d'accueil de l'assurance maladie, rappelle-t-elle. Demain, cette fusion va permettre de gagner en délai de traitement des dossiers notamment pour le traitement des indemnités journalières.

 

Sécuriser la mise en œuvre de cette réforme

 

Cette organisation simplifiée de la gestion de l'Assurance maladie se fera progressivement pendant les 2 années à venir. Trois dates sont à retenir dans la mise en oeuvre progressive de cette réforme :
1er janvier 2018 : prise en responsabilité par la CNAM des activités de la branche maladie du RSI qui sera transparente pour les travailleurs indépendants. Au cours de 2018, les systèmes d'informations seront étudiés.
1er janvier 2019 : les nouveaux travailleurs indépendants basculeront automatiquement dans le régime général.
1er janvier 2020 : l'ensemble des travailleurs indépendants basculeront dans le régime général et auront pour interlocuteur unique la CPAM.

 

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Aurélie Combas-Richard insiste : "il ne s'agit pas de gommer les spécificités des travailleurs indépendants". A titre d'exemple, concernant les indemnités journalières, les indépendants conservent leur spécificité. "Au 1er janvier 2018, il y aura par ailleurs une avancée, avec un alignement des délais de carence, qui passera à 3 jours pour les indépendants, comme c'est déjà le cas pour les salariés", précise-t-elle.

 

Les offres d'accompagnement des indépendants seront conservées et développées. Sur ce qui est de la prévention et de l'accompagnement du risque professionnel, ils seront également repris intégralement par l'assurance maladie. Sur les fragilités, Aurélie Combas-Richard annonce enfin que les CPAM vont pouvoir détecter les fragilités des travailleurs indépendants. "S'ils bénéficient de la CMU-C, c'est une alerte. Cela signifie qu'ils ont eu une baisse conséquente de leur chiffre d'affaires de leur entreprise. Il est prévu qu'il y ait des liens entre les différentes branches du régime général", explique-t-elle enfin. Des alertes qui permettront de travailler notamment avec la branche recouvrement sur la question de l'ajustement des cotisations.

 



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