SOCIAL. Une enquête de FranceInfo révèle que près de 3.000 petites entreprises, sur les conseils d'une société française, se seraient immatriculées en Grande-Bretagne pour éviter de payer des cotisations au RSI. Informées de la situation, les Urssaf travaillent sur le dossier.
L'information révélée par nos confrères de FranceInfo risque de faire grincer des dents dans le monde des indépendants. Sur son site internet, la radio publie les résultats d'une enquête sur ce qui pourrait être considéré comme une fraude aux charges sociales. Le journaliste raconte comment une société bretonne conseille, depuis plus de 20 ans à ses clients, essentiellement de petites entreprises, des astuces pour éviter notamment de payer leurs cotisations au régime social des indépendants (anciennement RSI).
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Concrètement, il leur aurait été proposé de créer une entreprise outre-Manche qui rachète ensuite l'affaire de l'artisan. Cette nouvelle entité créerait ensuite un établissement secondaires en France où aura lieu la vraie l'activité. Sylvain Tronchet, journaliste de France Info précise alors : "L'établissement secondaire étant immatriculé auprès d'un tribunal de commerce français, le patron continue à payer ses impôts en France. Même chose pour ses salariés qui restent sur des contrats de droit français. En revanche, le système autoriserait le gérant à ne plus payer ses cotisations sociales, soit environ 45% de ses gains".
Des contrôles difficiles à mettre en place
Est-ce que cela est légal ? Non, ont précisé les spécialistes en droit social contacté par FranceInfo. Alors pourquoi ces pratiques ne sont-elles pas sanctionnées ? Plusieurs raisons à cela. Tout d'abord, même si le RSI et les Ursaff semblent reconnaître "que ces montages sont hautement douteux", écrit le journaliste, le RSI n'aurait pas les moyens de se lancer dans ces contrôles. Des contrôles qui seraient difficiles à mener puisque justement les petits patrons ne sont plus affiliés et que le RSI ne contrôle que ceux qui le sont. Et puis aussi parce que ce type de dossier est particulièrement complexe et entrainement des années de procédure judiciaire.
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Pour autant, l'un des experts rappelle que les chefs d'entreprise qui utiliseraient ce montage s'exposent à "de lourds redressements". Et si jusque-là le RSI n'avait pas les moyens de procédés à tous ces contrôles, le fait d'être adossé à l'URSSAF depuis le 1er janvier 2018 changera peut-être la donne. Les Urssaf menant plus de contrôles, selon un des spécialistes interrogés.
Interrogées par Batiactu, les Urssaf indiquent avoir identifié "la situation" révélée par Radio France et nous ont précisé qu'elles travaillent "sur les actions de vérification des situations juridiques décrites, de contrôle et d'éventuelles sanctions à mettre en oeuvre pour assurer le respect de la loi".
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