Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) : mise en oeuvre imminente

 

 

Les deux années de transition ont vu les services du régime général tenir compte des demandes des travailleurs indépendants, nous explique Sophie Duprez. "A présent, les choses ne peuvent que s'améliorer", assure-t-elle, citant notamment le chiffre encourageant des baisses de réclamations (-17% entre 2017 et 2019). La première étape constituera, dès le 1er janvier 2020, le transfert vers les caisses régionales d'assurance retraite (Carsat). Point sur lequel Alain Griset, président de l'Union des entreprises de proximité (U2P), contacté par Batiactu, se déclare prudent. "Nous espérons que le transfert se fera sans rencontrer de soucis informatiques ; mais aussi que les Carsat puisse effectuer correctement ce transfert, non seulement en termes de gestion du flux, mais également avec les connaissances des caractéristiques propres aux retraites des travailleurs indépendants."

 

Vers une "amélioration de la couverture santé"

 

Quelles seront les conséquences positives pour les assurés ? Visiblement, une simplification, mais également des mesures augmentant le pouvoir d'achat, telle que l'exonération des cotisations en 2019 pour les créateurs d'entreprise, et "l'amélioration de leur couverture santé" par l'allongement du congés maternité.

 

Un seul changement concret nous est signalé par Sophie Duprez : les indépendants devront envoyer leurs feuilles de soins à la sécurité sociale, et non plus à leur organisme conventionné. Ce changement ne se fera pas d'un seul coup le 1er janvier 2020, mais en plusieurs dates selon l'organisme auquel était affilié l'indépendant. La SSI a fourni un tableau récapitulatif permettant à chaque TI de savoir à partir de quel moment il devra envoyer ses feuilles de soin à la "sécu" :

 

 

Il est à noter que sur les 3,5 millions de personnes concernées, les coordonnées de 26.000 n'ont pas été retrouvées. C'est à eux de se faire connaître des services de la sécurité sociale pour faire valoir leurs droits.

 

Élément important : les assurés auront à compter du 1er janvier prochain trois interlocuteurs que seront les caisses d'assurance-maladie, les caisses d'assurance-retraite et les Urssaf. "Ce changement sera automatique", et les TI n'auront pas de démarche à effectuer, précisent les pouvoirs publics. "Les professions libérales ne changeront pas d'interlocuteurs s'agissant de leur retraite. Elles continueront à cotiser auprès de leur caisse de retraite actuelle." Mais une forme de guichet unique deviendra réalité d'ici juin 2020, comme nous l'explique Sophie Duprez. "Ce que nous allons proposer dans ce domaine va encore au-delà des attentes", assure-t-elle à Batiactu. Dans un seuil lieu d'accueil, les indépendants pourront obtenir des informations sur les trois champs, mais également sur les impôts, pôle emploi et la caisse d'allocations familiales. Le territoire devrait être maillé de ces centres d'accueil d'ici à juin 2020. "Nous avons fait rouvrir des accueils Urssaf qui étaient fermés", indique Sophie Duprez. Ici aussi, Alain Griset (U2P) espère voir se déployer un maillage territorial effectif, de manière à ne pas revenir à la situation pré-RSI où les TI avaient trois interlocuteurs différents.

 

 

 

Les trois organismes assurent que les outils de la SSI ont évolué par rapport au RSI, de manière à mieux coller aux particularités de la vie des indépendants. De nombreux problèmes rencontrés lors du RSI était lié au fait que les revenus des indépendants pouvaient subir de fortes variations d'une année sur l'autre. Pour éviter cela, la SSI va mettre en place un système de modulation en temps réel des cotisations, et la possibilité de les payer en ligne. Mais aucune date d'entrée en vigueur n'est précisée ; 2020 sera simplement l'année de tenir un bilan sur deux années d'expérimentation de cette nouvelle méthode, menées au Languedoc-Roussillon et en Île-de-France. Mais, d'après la présidente du CPSTI, cela ne se fera pas d'un coup de baguette magique. "C'est l'une de nos principales demandes, mais pour qu'elle devienne réalité nous devons tout d'abord modifier l'assiette de cotisations afin que les indépendants, quel que soit leur statut, soient couvert. Ce qui nous permettra ensuite de simplifier le mode d'appel à cotisation", nous explique Sophie Duprez.

 

Un accompagnement pour les créateurs d'entreprise

 

Autre expérimentation menée : l'accompagnement personnalisé des créateurs d'entreprise, au sein de trois régions. Une offre qui sera généralisée à tout le territoire "début 2020", qui a pour but d'épauler les créateurs. "Au total, plus de 15.000 créateurs d'entreprise ont déjà bénéficié en France de cet accompagnement", pour un taux de satisfaction atteignant 79%.

 

Du côte de l'assurance maladie, on promet un plan de lutte contre le "renoncement aux soins fréquemment observé chez les indépendants". Les TI renonçant aux soins pourra être "accompagné par un conseiller assurance maladie qui l'aidera à constituer un dossier d'aide financière et à entrer dans un parcours effectif de soins". Le premier semestre 2020 verra également l'instauration d'un accueil commun pour les TI, afin de répondre à leurs questions et trouver des solutions à leurs problèmes.

 

"Le taux de satisfaction globale est en hausse"

 

Une étude a été menée par les responsables de ce nouveau régime, indiquant visiblement un progrès dans la satisfaction des usagers. "Le taux de satisfaction globale concernant les missions de la Sécurité sociale pour les indépendants est en hausse, à 74% en 2019, contre 71% en 2018, qu'il s'agisse par exemple de la clarté des avis d'appel de cotisations, des délais de remboursement des prestations maladie, ou des délais de traitement des dossiers de retraite, les indicateurs sont en hausse", détaille le communiqué de presse. Au niveau du système informatique, qui avait été défaillant lors de l'instauration du RSI, la situation devrait être gérée par la constitution du groupement d'intérêt économique "Systèmes d'informations sécu-indépendants" en juillet 2019, qui "permet d'adapter le système d'information des travailleurs indépendants et de sécuriser les opérations de bascules progressives des outils informatiques".