INTERVIEW. Le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2017 prévoit de réunir les services des Urssaf et du RSI pour le recouvrement des cotisations sociales des indépendants. Stéphane Seiller, directeur général du RSI nous explique les enjeux et les modalités de ce regroupement.
Pourquoi réunir les services des Urssaf et du RSI pour le recouvrement des cotisations des indépendants alors qu'il existait depuis 2008, un interlocuteur social unique ?
Stéphane Seiller : Aujourd'hui, le RSI est juridiquement le seul responsable du recouvrement des cotisations pour les indépendants. Tous les courriers qui leur sont envoyés portent le logo du RSI. Mais en pratique, la loi en vigueur prévoit de déléguer certains process aux Urssaf, comme le calcul des cotisations ou l'encaissement. Le rapprochement prévu par le projet est donc logique.
Stéphane Seiller : Aujourd'hui, le RSI est juridiquement le seul responsable du recouvrement des cotisations pour les indépendants. Tous les courriers qui leur sont envoyés portent le logo du RSI. Mais en pratique, la loi en vigueur prévoit de déléguer certains process aux Urssaf, comme le calcul des cotisations ou l'encaissement. Le rapprochement prévu par le projet est donc logique.
Pourquoi cette réforme maintenant ?
Stéphane Seiller : Depuis plusieurs années, nous nous sommes organisés avec les Urssaf pour mieux faire fonctionner les services. L'idée est maintenant de placer les personnes qui travaillent sur le recouvrement au sein des deux organismes sous la responsabilité d'un seul "patron" choisi conjointement pour que cela soit mieux géré. Le PLFSS 2017 officialise ce qui est fait depuis plusieurs années en nous poussant à aller plus loin.
Qu'est-ce qui va changer alors ?
Stéphane Seiller : Ce projet de loi va modifier les responsabilités juridiques : elles seront désormais exercées à part égale par les deux organismes. Pour le RSI les impacts seront plus limités que pour les Urssaf, qui ne gèrent pas uniquement les indépendants, et qui devront donc poursuivre l'identification des personnels dédiés à cette mission. Avec Jean-Louis Rey (directeur général de l'Acoss, qui gère les caisses de l'Urssaf), notre objectif est de faire en sorte que cette nouvelle organisation permette avant tout une bonne qualité de service, qu'elle facilite le paiement des cotisations sociales et que cela soit aussi le plus fluide possible pour les indépendants. L'autre enjeu de cette réforme pour le RSI est de remettre au premier plan son rôle de protection sociale pour les indépendants et ainsi apporter des solutions adaptées aux cas particuliers.
En réunissant les services des deux organismes dans une même entité, sans pour autant créer de nouvelle structure, certains, comme des représentants de la FFB, craignent d'avoir en face d'eux "une personne à deux têtes". Qui portera la responsabilité en cas de problème ?
Stéphane Seiller : C'est un choix du Gouvernement de ne pas créer de nouvelle structure. Concrètement, on va fusionner les directions du recouvrement pour avoir une seule ligne fonctionnelle. Avec cette réforme, toutes les équipes Urssaf et RSI se sentiront solidairement responsables de la bonne marche du recouvrement pour les cotisants. Cela va se traduire par la présence des logos des deux organismes sur les courriers. Peut-être qu'un nouveau logo sera même créé.
La création de cette nouvelle direction est donc indispensable selon vous ?
Stéphane Seiller : Certes l'affaire est complexe et sensible. Mais nous devons mieux travailler ensemble. Pour moi cette réforme acte clairement cela et elle va permettre de continuer à améliorer la qualité de service. Il faut savoir que depuis bientôt 10 ans, les calculs de cotisations passent par l'informatique des Urssaf et le retour en arrière n'est pas possible. C'est pourquoi cette unification des services recouvrement est essentielle. En revanche, notre objectif est d'améliorer le backoffice et de créer dans l'informatique des Urssaf des modules informatiques de gestion spécifiques pour les cotisations des travailleurs indépendants.
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