Au moment où artisans et commerçants étaient dans la rue ce lundi 21 septembre, le Premier ministre se voyait remettre le rapport des députés Verdier et Bulteau sur le Régime social des indépendants. L'urgence de réformer le dispositif est actée, et vingt nouvelles propositions ont émergé. Détails et réactions.
L'intégralité du rapport de Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau sur le Régime social des indépendants (RSI) est désormais entre les mains de Manuel Valls. Ce dernier avait reçu un rapport d'étape le 8 juin dernier, formulant, quelques jours, vingt mesures d'urgence applicables dès l'été. Parmi elles, l'amélioration de l'accueil téléphonique, l'accélération du calendrier et du remboursement des cotisations ou encore le déploiement de médiateurs de terrain.
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Impliquer davantage les experts-comptables
Le constat des rapporteurs est toujours le suivant : la protection sociale des indépendants n'est ni suffisamment lisible, ni suffisamment juste, comment Matignon dans un communiqué. Vingt nouvelles propositions (cf. encadré page suivante) figurent donc dans le document remis ce lundi 21 septembre 2015 au chef du Gouvernement, classées en cinq rubriques : simplifier, enrichir les prestations, améliorer la relation avec les usagers, engager des évolutions structurelles du régime et des systèmes d'information, évaluer les progrès accomplis. En détail, les députés et auteurs du rapport préconisent, par exemple, d'uniformiser et simplifier le barème des cotisations, de décaler de 6 mois à un an la date de mise en œuvre de la liquidation unique des retraites pour permettre son redémarrage dans des conditions optimales pour les assurés.Ils souhaitent également voir aboutir rapidement le chantier courrier pour améliorer la lisibilité de l'information envoyée aux assurés, maintenir les points d'accueil dans les départements ou encore former les travailleurs indépendants à l'utilisation d'une offre qui serait dématérialisée. En outre, ils demandent que l'expert-comptable ait une obligation d'information du travailleur indépendant sur sa situation au regard des cotisations et de la retraite.
Maintien d'un régime spécifique
Surtout, les auteurs du rapport insistent sur le maintien d'un régime autonome de protection sociale pour les travailleurs indépendants, alors qu'une fusion avec le régime général avait été évoquée et notamment plébiscitée par les indépendants eux-mêmes. En revanche, le développement de partenariats et de rapprochement avec les autres régimes est suggéré dans le rapport. Enfin, Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier recommandent de mettre en place un comité de suivi des mesures décidées et communiquer sur un bilan annuel.Le Gouvernement devrait s'appuyer sur ces propositions pour prendre de nouvelles mesures dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui sera présenté aux partenaires sociaux, le 24 septembre prochain.
Chute "violente" de la maison individuelle : le Pôle habitat de la FFB en appelle à l'Etat
Aux cris de "Hollande, démission !", "Stop au racket social", ou encore "Je suis artisan, pas une p…", les travailleurs indépendants ont manifesté ce lundi quai Branly, à Paris. Menée à l'initiative de l'association Sauvons nos Entreprises (SNE), le mouvement a rassemblé artisans et commerçant très en colère contre le RSI.
Mais étaient-ils 100.000 dans les rues de la capitale, comme s'était donné pour objectif le président de l'association SNE ? En juillet dernier, il rappelait, dans une vidéo publiée sur le site de SNE, qu'il fallait "une énorme mobilisation dans la rue", sans quoi les cinq années de lutte qui viennent de s'écouler n'auront servi à rien. Fort de la mobilisation du 9 mars dernier, qui avait réuni près de 25.000 personnes, il espérait ainsi battre un record ce 21 septembre. "Sur 6 millions d'indépendants, 100.000 c'est faisable", expliquait-il cet été. Avant d'asséner : "La révolte du clavier - internet, réseaux sociaux, etc. - c'est bien, mais ce n'est pas suffisant ! C'est dans la rue qu'on réussit à faire bouger les choses, et on l'a prouvé au printemps dernier !".
Lundi, à 18heures, après quelques heurts sans gravité avec les forces de l'ordre, et un cortège moins fourni qu'escompté, une délégation emmenée par pascal Geay se dirigeait vers Matignon pour être reçue par Manuel Valls…Ce même jour, la FFB a publié un livre blanc intitulé "RSI, agir dans l'intérêt des chefs d'entreprise !", qui propose de réformer le régime autour de 5 principes :
défendre un régime social autonome afin de répondre aux spécificités des petites entreprises ;
ne pas augmenter le coût global de la protection sociale des assurés ;
donner plus de liberté aux cotisants quant à leur niveau de protection sociale afin d'adapter l'effort contributif en fonction des besoins et de la volonté de se protéger ;
préserver un régime de retraites indépendant et pérenne ;
revoir en profondeur la gouvernance du régime en modifiant notamment le mode électoral et le mode de représentation du RSI.