Un rapport d'étape contenant trente propositions a été remis ce lundi au Premier ministre, dont l'objectif est d'améliorer le fonctionnement du régime social des indépendants, tant décrié ces derniers temps. Les premières mesures à mettre en oeuvre seront annoncées à l'issue du conseil des ministres restreint de ce mardi. Parmi elles, le traitement des réclamations par téléphone qui devrait enfin être repris en main par le RSI lui-même.
La réforme annoncée par le Gouvernement est en marche. Ce lundi, les députés PS Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier au lendemain d'une importante manifestation contre les dysfonctionnements du RSI, ont remis leur rapport d'étape sur l'amélioration de la qualité du service et de la relation avec les assurés et les cotisants du RSI, contenant une trentaine de mesures ad hoc. Leur conclusion : des améliorations sont constatées, "notamment s'agissant de l'appel des cotisations et du recouvrement", mais des "progrès en matière de service rendu à l'assuré" restent "insuffisants" et "inégaux".
Réinternaliser les plateformes téléphoniques
Parmi les mesures phares, "avoir un accueil téléphonique digne de ce nom et des personnes compétentes", comme le réclamaient, à corps et à cri, les assurés du RSI interrogés lors de notre enquête exclusive en mars dernier. Le président du RSI, Gérard Quevillon, nous confiait alors : "Les élus du RSI ont protesté contre le système de plateforme téléphonique qui a été mise en place. Nous considérons que celle-ci doit être internalisée (…) Nous sommes en discussion avec les pouvoirs publics pour que l'on refasse à l'intérieur du régime, nos plateformes téléphoniques". Une demande qui a apparemment été entendue, puisque l'une des mesures phares de ce rapport - dont la version définitive sera rendue en septembre prochain - sera la reprise en main par le RSI du traitement téléphonique des réclamations.
Résoudre les conflits avant l'arrivée d'huissiers
Si Matignon a décidé de rendre publiques les premières mesures à mettre en oeuvre dès ce mardi 9 juin 2015, à l'issue du conseil des ministres restreint dédié à l'activité des TPE/PME, les services du Premier ministre évoque la "généralisation des expériences de médiateurs régionaux". Actuellement une expérience est réalisé en région Bretagne. Ces médiateurs devront résoudre les conflits avant l'intervention d'huissiers. L'accélération du chantier de refonte du courrier est aussi une piste. Enfin, est également à l'ordre du jour, la mise en place d'un simulateur de cotisations pour permettre aux assurés de connaître à l'avance le montant de leurs versements. (voir quelques autres pistes dans l'encadré ci-dessous).Contacté lundi matin, le RSI qui n'avait pas encore eu connaissance encore du rapport, s'est dit, au vu des articles de lus dans la presse, satisfait des mesures d'amélioration qui sont annoncées. "C'est le signe que le RSI est sur la bonne voie", nous confiait un porte-parole.
"La crise de l'énergie fragilise certains projets" (S. Meneghini, architecte)
- Informer et communiquer plus et mieux : que ce soit avec l'assuré ou les autres institutions.Ainsi, il est prévu de ne plus automatiser les envois de courriers A/R, mais d'avoir un contact préalable (téléphone, mail, rendes-vous) avec l'assuré. Mais aussi de suspendre les majorations de retard en cas de saisine de la commission de recours amiable.
La traçabilité des appels entrants devra être assurée avant la fin de l'année, tandis qu'est préconisé le déploiement du rappel des numéros qui ont appelé trois fois sans aboutir.
C'est également la possibilité, au plus tard en janvier 2016, d'opérer le télérèglement de cotisations.
- SimplifierExpertiser la possibilité d'abandonner la taxation d'office en matière de C3S pour les dossiers 2014 pour lesquels le RSI ne dispose pas de revenu déclaré l'année n-1.
Actualiser et assouplir le système de majorations encore trop mécanique et laisser un délai suffisant à l'assuré pour régulariser sa situation.
Mettre en place le paiement dématérialisé pour toutes les prestations.
- Accompagner les situations difficilesAutoriser un accord pour des délais de paiement par anticipation.
Mise en place de "référent" dans les caisses afin d'orienter l'assuré en difficulté.
- Améliorer la prise en charge des assurésAligner les délais de carence en cas d'arrêt maladie sur le régime des salariés en les fixant à trois jours à compter du 8e jour.
Pour connaître les autres propositions, cliquez ici.